Constitution De 1791 Et 1793

Etats généraux le 5 mai 1789 avec le principe du vote par ordre mais le tiers-états souhaite un vote par tête et le 17 Juin le Tiers-Etat se déclare Assemblée National. Le serment du Jeu de Paume le 20 Juin : ne pas se séparer avant d’avoir une constitution. Le 23 juin c’est la séance royale et le roi refuse toutes ces innovations, et le 9 Juillet l’AN se déclare constituante. Le roi renvoi le ministre Nequert et il rassemble les régiments allemands et suisses à St-Cloud. Ces deux décisions aboutissent

juin 1789 par les députés de la noblesse et du clergé, dans la salle du Jeu de Paume à Versailles, faisant le serment de « ne jamais se séparer et de se rassembler jusqu’à ce que la constitution soit établie sur des bases solides. Un nouvel ordre politique naît. L’Assemblée Nationale décide alors que la constitution contiendrait une déclaration des droits de l’homme ayant pour but de rendre les Français égaux face à la Loi. Cependant, cet équilibre semble rester fragile, ce qui entraîne des crises

transfèrent la souveraineté du roi à la Nation. Cette nouvelle Assemblée Nationale accomplit un deuxième geste révolutionnaire, le 20 juin, en prêtant le « Serment du Jeu de Paume », c’est-à-dire celui de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution au pays. Le 23 juin, Louis XVI tente d’imposer sa volonté, mais il se heurte au refus des membres de l’Assemblée Nationale. Le 27 juin, il ordonne la réunion des 3 ordres. Même si Louis XVI met les formes, face au refus des députés, cet ordre

surordre du roi. Ils se rendent alors dans la salle du jeu de paume et décidentde prêter serment de ne se séparer qu’après avoir donné une constitution à la France. Le 27 juin 1789, Louis XVI cède et invite la noblesse et le clergé à rejoindre le tiers état. Le 9 juillet, l’assemblée se proclame Assemblée nationale constituante (Chargée de rédiger une constitution). C’est la fin de la monarchie absolue car le pouvoir est partagé entre le roi et la nation.La prise de la BastilleA Paris se profile le

Il lui faut des porte-parole, et des modalités d'expression. B. les conséquences De constitutions françaises se sont explicitement référées à lui autre théorie de la souveraineté : • En 1791 : la souveraineté appartient à la nation • en 1793 : la souveraineté appartient au peuple • en 1875 : la souveraineté est nationale • pour 1946 car 1958 : on retrouve dans l’article 3 des deux Constitutions : la souveraineté nationale appartient au peuple français cette formule est transactionnelle

Paris offrant leurs bijoux à l’Assemblée constituante, 7 septembre 1789. Gouache, J.-B. Lesueur, vers 1789 (coll. Musée Carnavalet, Paris). Don patriotique de jeunes ouvrières pour équiper un soldat partant en guerre. Gouache, J.-B. Lesueur, vers 1793 (coll. Musée Carnavalet, Paris). Les soulèvements populaires révolutionnaires dus à la pauvreté s’intensifient et se poursuivent jusqu’en 1795. Souvent initiées par les femmes du peuple, vite rejointes par les hommes, ces émeutes de la faim s’accompagnent

La Constitution de 1791. Montesquieu dans son ouvrage intitulé « de l’esprit des lois », rappelle en ces termes la philosophie politique qui doit animer les institutions politiques de toute société « Il faut que par la force des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». L’auteur de la théorie dite de « la séparation des pouvoirs », a été reproduit et respecté avec une certaine fidélité par les constituants originaires de la première Constitution écrite connue dans l’histoire constitutionnelle

libertés économiques + 3.1.3 La question religieuse o 3.2 Le roi et la Révolution + 3.2.1 La fête de la Fédération + 3.2.2 Varennes et ses suites # 3.2.2.1 La Constitution de 1791 # 3.2.2.2 L’Assemblée législative o 3.3 La chute de la monarchie + 3.3.1 La marche vers la guerre + 3.3.2 La guerre modifie les rapports de force + 3.3.3 Le

ainsi que l'élaboration et la révision de la constitution. Mais il existe des ouvrages spécifiquement consacré à l'histoire constitutionnelle. Ils offrent une vision plus complète de cette matière. Certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle parce-qu'ils sont trop anciens mais on peut néanmoins leur porter beaucoup d'intérêt. L'histoire constitutionnelle s'achève avec l'avènement de la 5e république puisque la constitution de 1958 représentent notre droit positif. Tous

l’abbé Grégoire, curé et député qui avait participé à la rédaction de la constitution civile du clergé fut élu évêque constitutionnel et devint le chef de l’église constitutionnelle de France. La plupart des réfractaires prirent le parti de la contre-révolution. Dès lors, une forte tension se développa entre les ecclésiastiques et les patriotes. De très nombreux catholiques, paysans, artisans ou bourgeois qui avaient soutenu le Tiers Etat rejoignirent ainsi l’opposition. Les prêtres perdaient leur