Constitution De 1791 Et 1793

Les constitutions de 1791 & 1793 Bases de la dissertation Reprendre deux textes constitutionnels : 1er en 1791 et qui va être appliqué jusqu'au 10 Aout 1792 2nd est adopté le 24 Juin 1793 mais ne sera jamais appliqué. Définition des termes de la Constitution : Constitution au sens matériel = qui est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat ( unitaire ou fédéral ), la dévolution de la couronne, et exercice du pouvoir. Constitution au sens

évolution pour voir la place de la Vème République. Chapitre 1: L’évolution politique et constitutionnelle : Par rapport à un régime comme celui des Etats-Unis d’Amérique qui comporte une seule constitution (celle de 1787) la France parait extrêmement originale. Elle comprend en effet, une quinzaine de constitution depuis la révolution française. Il faut d’abord faire ce constat de l’instabilité constitutionnelle avant d’évoquer les théories explicatives comme la théorie des cycles constitutionnels ou

B) Les pouvoirs dans la constitution de 1791 La constitution est votée le 3 septembre 1791, le roi accepte le 13 et le lendemain le roi prête serment. 1) Origine des pouvoirs La souveraineté réside dans la nation, la nation s’exprime par des représentants. Le texte de la constitution ne sera pas soumis à la ratification populaire. En 1791, une originalité concerne la représentation de la nation, l’assemblée parle du corps législatif, le roi est indiqué comme un représentant de la nation

salle du Jeu de paume, ses membres font le serment de « ne jamais se séparer et [de] se rassembler partout où les circonstances l’exigeraient jusqu’à ce que la constitution fût établie et affermie sur des bases solides ». Un nouvel ordre politique naît. Le jour de la prise de la Bastille, le 14 juillet, l’Assemblée décide que « la constitution contiendrait une Déclaration des droits de l’homme », adoptée le 26 août 1789. Les principes qu'elle énonce acquièrent aussitôt une valeur universelle et consacrent

TD Droit Constitutionnel Séance n°1 : Les constitutions françaises du 3 septembre 1791 et du 24 juin 1793 On étudie les constitutions de 1791 et de 1793 pour bien comprendre les institutions de la Vème, il faut bien savoir ce qu'il y avait avant notre Constitution actuelle. De 1689 à 1699 : En moins de un siècle on constate que la France connait 9 Constitutions. C'est une période de nouveauté et il y a eu beaucoup de Constitution dû à l'instabilité politique qui est dû à la Révolution. La France

article 3 de la constitution semble faire référence à ces deux théories. 3) La traduction constitutionnelle de la théorie : A) La réception des théories entre 1791 et 1793 : En ce qui concerne la constitution de 1791 c'est la première écrite en France, la constitution de 1793 qui n'as jamais été appliquée car le régime devait être révolutionnaire c'est une constitution démocratique qui est la traduction fidèle à la souveraineté populaire. a) La réception des théories de 1791 : La première

s’installe à Paris. > en 5 mois, modifications de l’ordre politique. 3/ L’année heureuse -La cour est à Versailles. Le secrétaire chargé de la maison du roi est remplacé par le ministre de l’intérieur. Séparation roi/pays. novembre 1789 - mai 1793: l’AN restera au Manège, et va reconstruire administrativement le pays. LES NOUVEAUX POUVOIRS = l’opinion (disparition de la censure), multiplication des salons, clubs (comme les Jacobins, qui ont 450 filiales dans la France). 3 institutions dans la

document 6 p. 67 & texte 1: la Constitution de 1791 et sa critique par Robespierre : 1) Quelle est la nature du régime que met en place l’Assemblée Nationale Constituante en 1791 ? 2) A quelle condition a-t-on le droit de voter ? 3) Pourquoi Robespierre critique la nouvelle constitution? 4) Comment s'appelle ce type de suffrage ? 5) Tous les principes de 1789 sont-ils respectés ? 6) Quel groupe social bénéficie surtout de cette Constitution ? Pourquoi? 7) Que demande Brissot

Le 20 juin, bafouant la volonté du roi qui leur a interdit de se réunir, l'Assemblée nationale se rassemble dans la salle du Jeu de Paume, près du palais de Versailles, et fait serment de ne pas se séparer tant qu'elle n'aura pas donné une constitution à la France. Trois jours plus tard, les députés des trois ordres se réunissent en présence du roi. À la fin de la séance, celui-ci ordonne aux ordres de siéger séparément. Toutefois, les représentants de la toute nouvelle Assemblée nationale

fonctionnement et l’organisation du système politique français de faire référence à la Révolution française. Par exemple, le clivage gauche/droite et ses conséquences actuelles découlent directement de l’héritage de l’Assemblée Constituante de 1789-1791. ) a modifié l’ensemble des institutions politiques et gouvernementales mais aussi l’ensemble des institutions sociales, administratives, religieuses et économiques de la France. En fait, la Révolution française a plus fondé une nouvelle société