Constitution De 1791 Et 1793

se dirigent alors vers une salle de jeu de paume voisine. Le Serment du Jeu de Paume par Jacques-Louis DavidDans un grand enthousiasme, ils prononcent le serment du jeu de paume. Ils s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution écrite à la France. Le 23 juin, lors d'une séance royale, une réunion des trois ordres en présence du roi, Louis XVI ordonne aux députés de siéger en chambres séparées. Alors que les députes de la noblesse et du haut clergé obéissent et s'en

une norme valide car une autre norme habite le parlement a adopté des lois et au dessus de la constitution il n’existe aucune autre norme donc si on admet que la constituon qu’elle est le fondement de la validité de la loi etindirectement et indirectement la validité de l’agent des impôts c’est parce qu’on présuppose que la constitution est valide si on accepte pas se presuposer selon lequel la constitution est une norma valide il est serait donc impossible de faire la différence entre le commandement

nationale se proclame Assemblée constituante 3. 1789 – 1791 l’Assemblée Constituante POUVOIR DEMOCRATIQUE * 4/8/1789 : abolition des droits féodaux, des trois ordres et des privilèges * 26/8/1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen * 2/11/1789 : nationalisation des biens du clergé * 12/7/1790 : constitution civile du clergé * 14/6/1791 : loi Le Chapelier * 3/9/1791 : vote de la Constitution 4. 1791 – 1792 l’Assemblée Législative POUVOIR UN PEU MOINS

Constituante 26 août 1789 ? déclaration de la DDHC, apparition souveraineté nationale 1791 ? 1ère Constitution 1791 – 1792 ? Monarchie constitutionnelle 1792 – 1793 ? Convention 1793 ? convention montagnarde inappliquée, mise en place suffrage universel masculin (effectif sous I° République) 1793 – 1794 ? I° République 1795 – 1799 ?Directoire 1795 ? Nouvelle Constitution 1799 ? Nouvelle Constitution 1799 -1804 ? Consulat 1802 ? apparition sous le consulat du droit de dissolution, Bonaparte

Assemblée Nationale, ce qui en soit est une révolution, car il dénie aux deux autres les représentativités de la nation française. Chassé de leur salle par le roi, le 20 juin 1789, les débuté jurent de ne pas se séparé avant d’avoir élaboré une constitution pour la France (Serment du Jeu de Paume). Ce qui est une autre révolution le roi étant le seul détenteur du pouvoir législatif. Les ralliements du clergé et de la noblesse se multiplient le 9 Juillet cette ensemble se proclame Assemblée Constituante

électeurs. Le mandat était impératif. Désormais le mandat représentatif remplace le mandat impératif. Ce que décident les députés correspond à la volonté nationale. D’ailleurs le principe selon lequel le mandat impératif est nul figure encore dans la constitution de 1958. Le 9 juillet l’assemblée nationale devient l’assemblée nationale constituante La volonté de la nation s’exprime à travers la loi, qui est l’expression de la volonté générale. Ce qui dominera sous la révolution c’est le légalisme, la prééminence

Fédération | |3.2.2 Varennes et ses suites | |3.2.2.1 La Constitution de 1791 | |3.2.2.2 L’Assemblée législative | |3.2.3 La fracture

caractérisé comme toujours par l’apparition de courants de plus en plus radicaux: les révolutionnaires les plus modérés (les Monarchiens) dominent la Constituante (1789-1791); pendant la Législative (1791-1792), les Girondins sont majoritaires et penchent pour une République gouvernée par la bourgeoisie aisée; pendant la Convention (1793-1794), les Jacobins l’emportent; ils prônent une République démocratique dans la quelle les artisans et les commerçants auraient le pouvoir; mais ils sont eux – mêmes

1840 Colorisation ultérieure – Photo akg-images Ebook en poche • 2010 • La Révolution française PRÉSENTATION DATES ET FAITS MARQUANTS PRINCIPAUX PERSONNAGES Lafayette, Marie-Joseph (1757-1834) Mirabeau, Honoré-Gabriel (1749-1791) Brissot, Jacques-Pierre (1754-1793) Danton, Georges-Jacques (1759-1794) Robespierre, Maximilien (1758-1794) Saint-Just, Louis-Antoine (1767-1794) Hébert, Jacques-René (1757-1794) Vadier, Marc-Guillaume (1936-1828) Barras, Paul (1755-1829) INTRODUCTION DÉVELOPPEMENT

l’exécution de Louis XVI, due à sa trahison envers les révolutionnaires, la France n’a plus d’exécutif et la Constitution de 1791 devient inapplicable. Robespierre est alors élu à la Commune insurrectionnelle de Paris qui se donne le pouvoir en attendant l’élection d’une Assemblée constituante. Cette élection se fait le 11 août 1792 et l’Assemblée chargée d’élaborer une nouvelle Constitution se donne le nom de Convention, en référence aux Etats-Unis. N’ayant plus de pouvoir exécutif, tout le pouvoir