Constitution De 1793 Idéal Démocratique

mais non éternels. Ce ne sont pas des actes ponctuels. La Constitution est un ensemble de règles juridiques qui organisent la société et son pouvoir. Les règles contenues dans un texte écrit forment la Constitution. Le droit constitutionnel étudie les relations juridiques de l’État avec les membres de la société politique. Ces relations sont aujourd'hui contenues dans des règles édictées par le pouvoir politique trouvées dans la Constitution, les lois, codes et décrets. Le respect de ces règles est

cessation (1860-1865)) a énoncé le principe même du gouvernement démocratique : « gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. » Ces modèle fondateurs ont eux-mêmes été contestés par l’union soviétique et par les régimes fascistes. Mais depuis 1989, l’évolution des régimes politiques contemporains semblent témoigner d’une véritable universalisation du droit constitutionnel. Mais dans les sociétés humaines, la constitution ne comporte rien d’inéluctable, de définitif. C'est en GB que les

département en lisant de manière stricte l'article 72 de la constitution, ainsi que l'a modifié la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. L'alinéa un prévoit que « les collectivités de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution ». Ainsi le département est bien une collectivité territoriale protégé par la constitution. Les alinéas deux et trois prévoient que ces collectivités

parlementaire. Colonies anglaises adoptent une constitution, ils ont rédigé un texte définissant leurs règles et leur fonctionnement= totalement NOUVEAU. Donc contestation de la monarchie absolue. La Fr n’a pas de constitution écrite mais en réalité cela dépend de la def du mot constitution. La monarchie fr n’a pas de constitution au sens formel puisqu’elle n’a pas de document officiel contenant le fonctionnement des institutions. En revanche, elle a une constitution au sens matériel car elle a des règles

fait, il est une réalité et une idée. Le droit constitutionnel découle de la constitution. On joue trop avec les lois, plus il y a d’article, plus elle est mauvaise. Bibliographie : Le Favoreu et autre, aux éditions Dalloze Droit Constitutionnel, Rolland Debbasch, aux éditions Texis Plan : 1° partie : Les bases constitutionnelles de l’Etat de droit (nous définirons ce qu’est l’Etat, ce qu’est la constitution, ce qu’est un régime politique et une démocratie) 2° Partie : Les développements

l'ordalie, on cherche à expulser le mal d'une communauté, on ne cherche pas une vraie justice. L'exemple parfait de cette vision est la coutume. Dans le second cas : C'est un droit qui change la société, qui inscite à aller dans un sens. Ex : DDHC pose un idéal qu'il faut atteindre. A partir de Domat, le droit sera toujours exposé comme un système logique avec des rubriques, des matières et en sens donné. A la suite de Domat, plus personne ne présentera le droit autrement. Les auteurs de doctrine vont alors

le fonctionnement politique, administratif et financier des collectivités publiques. On les distingue pour en faire des disciplines à enseigner mais en fait elles se rejoignent ; la règle qui s’impose à l’administration et à tout le monde est la Constitution et l’étude de celle-ci. Quelles sont les caractéristiques propres du Droit Constitutionnel ? C’est un droit faiblement sanctionné, un droit très influencé par la pratique, un droit conventionnel, un droit instrumental. Le Droit Constitutionnel

Elles s’appliquent aux monarques qui ne peuvent les modifier. Elles possèdent trois caractéristiques : - Ces lois sont constitutionnelle : elles règlent l’organisation des pouvoirs au sommet de l’état mais ne sont pas formulées dans un texte ( constitution coutumière. - Elles sont traditionnelles : cette tradition remonte aux promesse lors des sacres des premiers rois de France. - Elles ont pour fonction de limiter la marge de manœuvre du pouvoir royal. C’est le parement de paris qui

complexe, le terme de Républicain aurait trop étroit et celui de socialiste trop vaste combinaison : « démoc soc » : ridiculement cacophonique n’a pas survécu. Une mauvaise réputation : par des comparaisons avec le passé : pâles imitateurs (1789 et 1793), et avec l’avenir : petits bourgeois sentimentaux à l’esprit confus et l’énergie inefficace (bolchevicks de 1917). 1er grief : comme la grande révolution était vénérée par les Républicains, et que ses discours et images s’étaient incorporées à leur

appliqué, il cesse par là même d’exister ». IV. Le concept d’Utopie L’Utopie est le pays de nul part tel que le décrivait Thomas More (1478-1535) dans son ouvrage. Le mot est resté dans le langage courant mais il désignait à la base la république idéale que décrivait More comme un nouveau monde ressemblant à l’Angleterre de l’époque, c’est-à-dire divisée en contés et peuplés de commerçants et de marins. La vie sociale en Utopie est réglée par un impératif, celui que nul ne doit être oisif. L’emploi