Constitution De 1793 Idéal Démocratique

direction : les parlementaires perdent leur popularité, on ne parle plus de despotisme, Louis XVI devient un roi réformateur, et la bourgeoisie se tourne conte l’aristocratie. « il ne s’agit plus que très secondairement du roi du despotisme, et de la constitution, c’est une guerre désormais entre le tiers et le deux ordres ». A partir de la deuxième partie de l’automne 1788, il se forme un parti national ou patriote qui comprend des élites du tiers état : Siéyès, et des élites de la noblesse libérale

Les modifications ne changent pas l'existence de l'État : . changements d'une personne physique au pouvoir (2012, Sarkozy, transformation du parlement) : il n'a aucune conséquence en droit constitutionnel. . le peuple décide de réviser la Constitution Française, une procédure est mise en œuvre. On décide alors de « faire sauter » l'institution du 1er ministre. => conséquences : en droit constitutionnel sur la qualification du régime politique. . coup d'État, cette modification est brutale

l'Etat : territoire , population, organisation politique> pouvoir de contrainte · pouvoir de contrainte : l'état peut fixer des règles de comportement et d'en imposer le respect - pouvoir normatif, pluralité des normes, hiérarchie des normes (constitution, loi, décret, arrêté). Il n'est pas un monopole il est partagé (ex: les contrats entre particuliers, les groupements ont un pouvoir normatif) - monopole de la violence légitime (sanction): Seul l'Etat détient le pouvoir d'exiger par la force

définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième

l'inconstitutionnalité d'une loi. Le mécanisme qui fait que cette question soulevée devant le juge va être posé au conseil constitutionnel. Le juge se prononcera et dira si telle loi est conforme à la Constitution. Tout le monde peut contester la constitutionnalité du Droit. Cela créé un véritable attachement de l'individu à la constitution, norme qui va nous protéger du pouvoir. Exemple : La garde à vue est une privation de liberté, particulièrement dégradante. Le conseil constitutionnel à demandé au législateurs

est un recueil de 71818 articles, répartis en 17 volumes. Cette œuvre, vendue à 25000 exemplaires avant 1789, est un triomphe de la raison et du progrès pour permettre le bonheur humain. Diderot conseille à Catherine II de Russie une conception démocratique de l'instruction et il défend également l'idée de l'égalité devant l'impôt. Rousseau, quant à lui, est opposé à Voltaire : il méprise la société riche et corrompue. Pour lui, la société de son temps, inégalitaire, dénature l'Homme. Il a cependant

connaissance des affaires de l'Etat (1641). Interdit au pv judiciaire de suivre des administrateurs. Cette vieille règle monarchique reprise par les révolutionnaires. 1790, 16 et 24 aout : reprend le principe de l'Edit. Apres la révolution : des constitutions (1ère en 1791) : ils craignaient que les représentants du pv privé empêchent des réformes ► juge judiciaire ne peut connaître que des litiges dans le droit privé, le juge de droit public ne se concentre que sur des litiges qui touchent au droit

Droit général et d’autre part comme la discipline qui étudie cet ensemble. - le Droit inscrit dans la Constitution - ensembles des règles juridiques dans la Constitution et tout ce qui l’entoure (manière dont on fait vivre la Constitution : la pratique) - science qui permet de comprendre les grands modèles. A) l’évolution de la discipline. C’est un Droit récent, dès les 1eres Constitutions écrites (fin XVIII siècle) 1. L’enseignement du Droit Constitutionnel jusqu'en 1890. Jusqu’en

LEÇON 1. La cité comme réalité et comme idéal I. La politique comme devoir moral Morale et politique sont identiques. La cité est comme la réalité et comme idéal. La politeïa est l’affaire des citoyens. A. La cité Grèce petit pays fractionné. Les vallées regardent vers le large. Les hommes sont isolés et tendance à se regrouper. Attirance notable vers la mer (commerce maritime avec esprit d’initiative et l’individualisme face au socialisme de l’Egypte). 3 caractéristiques de la cité : Etendue

chaque citoyen. LA RELIGION ET LE POUVOIR POLITIQUE Dans l'histoire, les pouvoirs politiques ont toujours attendu de la religion officielle qu'elle les sacralise. Les textes sacrés ont le même statut, dans les Etats religieux que les Constitutions dans les démocraties modernes, avec ce mérite supplémentaires de ne pouvoir être contestés. Le mouvement par lequel nos sociétés ont dissocié les domaines religieux et civil apparaît à la fois comme une cause et une conséquence du progrès de la