Constitution De 1958 Nature Du Régime

La nature du régime politique de la Ve République. Intro : La date de naissance, date officielle de la constitution est le 4 octobre 1958 : date de promulgation de la Constitution. L'entrée en vigueur de la Constitution est précédée d'une période transitoire : mai 1958, période troublée politiquement, pendant laquelle la Constitution fut rédigée. De Gaulle a toujours été un opposant du régime de la IVème République. Il a toujours considéré que le système mis en place ne serait pas satisfaisant

Sujet TD 2 : La nature du régime politique de la Vème république Intro : Un régime politique est la façon dont un Etat est organisé, c est la manière de gouverner et d administrer un Etat. Déterminer la nature d'un régime se fait par le bais de l’étude de la Constitution d'un Etat, et par son fonctionnement car un Etat peut sembler au vue de sa constitution démocratique, mais en terme d’application les choses sont différentes. Par exemple avec Poutine. Le régime de la cinquième république

Chapitre 1 : La Vème République : Introduction : L'Histoire de la Vème République : Un Nouveau Régime : Section 1 : De la IVème à la Vème République : I) àLa Chute de la IVème République : 2 facteurs : - facteur structurel : instabilité politique - facteur conjoncturel : crise algérienne A) L'instabilité Politique : 2 phénomènes : 1) Droit de dissolution paralysé et beaucoup de cabinets → En 12 ans : 19 cabinets (durée moyenne d'une majorité parlementaire

accéder au titre ; * Une différence : pas de préambule, article 67 ; * Conservation des libertés instaurées à la suite de la Révolution => égalité, liberté, propriété (dans les 12 premiers articles). Sous Louis-Philippe, naissance du régime parlementaire. 1 – Parlementarisme dualiste / orléaniste. Chef de l’Etat < Gouvernement > Parlement = Organe de transmission, de conciliation entre les deux autres organes 2 – Parlementarisme moniste ou occidental. Gouvernement

apparaît comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre Constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. Tel qu’en 1958 ou le régime politique était un régime parlementaire <rationalisé>. Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire

Cour de droit constitutionnel ( semestre 2 ) ( 1940 a 1945 = regime de vichy ; 1945 a 1946 = periode transitoire on ne sait pas si on garde la 3eme republique ou si on fait une nouvelle constitution  : la 4eme rep ) L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité des militaires, ils réclament le retour du général de Gaulle. Introducition : 1- la genese de la 5eme republique

septembre 1958, le Général De Gaulle brandit les bras en V entre les insignes de la république français ( RF), place de la République. La Vème R. trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels, des expériences constitutionnelles françaises précédentes. Mais, en 1958, c'est une nouvelle expérience que l'on tente avec un schéma constitutionnel complétement nouveau et inédit qui apparaît en rupture par rapport aux expériences passées. Pour certains, la constitution de la

1958, c’est l’année du dix-septième régime en France, voire celui de la Vème République. Mais c’est aussi l’année où on est procédé à une nouvelle Constitution, qui évidemment, n’est pas tombée du ciel. Sachant qu’à cette époque, sur le plan politique, la situation de la France fut inquiétante. D’une part, le disfonctionnement des institutions politiques de la IV République et d’autre part les agitations de la guerre d’Algérie, dévoilaient l’impuissance politique. En avril 1958, le gouvernement

la guerre d’Algérie, le régime de la IVème République qui était un régime parlementaire moniste instable eut des difficultés à apporter des solutions à cette crise Algérienne. Depuis le 1er novembre 1954, la guerre d’Algérie oppose les pro-indépendantistes aux anti-indépendantistes. En Algérie, les colons européens alliés avec l’armée refusent toute négociation avec le Front de libération national algérien (FLN). Après la révocation du Gouvernement Gaillard le 15 avril 1958, l’éventualité d’un Gouvernement

exécutif Document 4 : Conférence de presse, 31 janvier 1964 Il s’agit du discours du Général De Gaulle prononcé à la conférence datant du 31 janvier 1964. Dans ce discours, le président fait un bilan des premières années de la constitution qui a été promulguée le 4 octobre 1958 ainsi que le fonctionnement des institutions. En effet, il tente de montrer la rupture qu’à provoquer la Ve république par rapport au IIIe et IVe république, mais aussi il tente même de prouver que le modèle américain qui a toujours