Constitution De 1958 Nature Du Régime

Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, ou l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des

2008 a-t-elle accouchée d’une VIème république ? Introduction : La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision constitutionnelle qui a modifié de nombreux articles de la Constitution française. Voulue par le candidat à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy, dans son programme politique lors de la campagne présidentielle de 2007, un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions

nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV république apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi quand la question algérienne s’est véritablement posée l’incapacité à la régler n’a pu que conduire à la fin de la 4 république et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958. Ces institutions sont le fruit d’importants travaux s’inscrivant dans la genèse de la constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part

1870 à 1958 – La mise en place du régime parlementaire en France THÈME 5 : La V République – Un régime parlementaire spécifique THÈME 6 : La V République - Les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif 2 3 Exercices 1. Définissez les notions fondamentales suivantes : Droit constitutionnel ; Etat ; Souveraineté ; Etat de droit ; Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes 2. Question : - Quelle  est  la  fonction  d’une  Constitution  dans  un

1) Présentez la nature de ce document et les circonstances dans lesquelles il a été écrit. Ce document est un éditorial extrait du journal le monde ,le 30 septembre 1958, écrit par d’Hubert Beuve-Mery fondateur et directeur de ce journal. Dans ce document Beuve-Mery commente les résultats du referendum survenu en 1958 ou, De Gaulle étant président du conseil et possédant les pleins pouvoirs pendant 6 mois avait élaboré un projet constitutionnel ,qu’il avait présenté aux français avant de le faire

les assemblées. C’est la caractéristique classique du régime parlementaire, héritée de la monarchie, le roi étant par nature irresponsable. C’est aussi une caractéristique forte du régime présidentiel pour une forte séparation des pouvoirs. Certains invoquent le comportement récent du Président de la République Nicolas Sarkozy envers les principes constitutionnels comme un “manquement à ses devoirs” présidentiels de garant de la Constitution. D'après la révision du 23 février 2007 de cette dernière

 LA FONCTION PRESIDENTIELLE SELON LE CONSTITUANT DE 1958. Selon Michel Debré, dans son discours devant le Conseil d’Etat datant du 27 août 1958, « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire ». Ainsi, on peut penser que l’objectif premier du constituant en 1958, est de rétablir un équilibre des pouvoirs au sein de la Vème République et de veiller au respect d’un véritable régime parlementaire ; le but ultime étant notamment la continuité de l’Etat.

............................................................................................................p. 4 §1. Les conditions mises à l'élaboration de la Constitution.................................................................................................. p. 4 §2. L'élaboration, la rédaction et l'adoption de la Constitution..............................................................................................p. 5 A. La préparation d'un avant-projet par le gouvernement.....

DROIT CONSTITUTIONNEL La Vème Constitution : Chapitre introductif : l’élaboration de la constitution de 1958 En 1940, le parlement a donné les pleins pouvoirs au maréchal Pétin. Ces pouvoirs lui permettait de modifier la constitution, les lois constitutionnelles, ce qu’il fit en s’arrangeant l’essentiel des pouvoirs. C’est ce qu’on va appeler le gouvernement de Vichy. En 1944, au moment où la France est libérée de l’occupation Allemande, le gouvernement provisoire qui gère les

Droit constitutionnel 2 Consti du 4 oct 1958 Chapitre introductif : La constitution de la 5éme république des origines a nos jours Section 1 : L’élaboration de la constitution § 1 : la fin de la 4ème république La 5ème république est née d’évènements historiques bien déterminés plus précisément c’est une crise politique : la crise du 13 mai 1958, qui marque la fin de la 4ème et qui va provoquer l’arrivée de la 5ème. Mais cette dernière nait aussi de raisons structurelles, c’est-à-dire