Constitution de l'Irlande

référendum dans la Constitution constitue une des innovations majeures du régime fondé en 1958 par le Général de Gaulle, constitution elle-même approuvée par référendum le 28 septembre 1958. Il devient une pratique exceptionnelle après l’échec du référendum de 1969 et la démission du Général. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».Ce principe, énoncé par l’article 3, premier alinéa, de la Constitution du 1958 qui fonde

apparente de l'économie de la zone euro, les nouveaux signes de ralentissement devraient réduire le risque inflationniste et conduire la BCE à abaisser graduellement ses taux d'intérêt à partir du second trimestre 2008. - L'Espagne, le Royaume-Uni et l'Irlande, qui sont exposés au recul de leur marché immobilier et qui disposent de finances publiques saines, pourraient opportunément soutenir l'activité par des mesures temporaires de politiques budgétaires en faveur de la consommation et de l'investissement

de plus en plus prospère. En 1971, après deux refus de la France, qui redoute un affaiblissement des Communautés, le Royaume-Uni voit enfin s’ouvrir les portes du marché commun. Il y est officiellement admis le 1er janvier 1973, en compagnie de l’Irlande et du Danemark. 1974-1984 : surmonter les crises 9 et 10 décembre 1974 : Sommet de Paris Sur fond de crise énergétique, les chefs d’Etat ou de gouvernement des Neuf se réunissent à Paris à l’invitation deValéry Giscard d'Estaing, récemment

la LOLF La LOLF distingue d’une part « l ‘équilibre budgétaire et comptable » que déterminent les lois de finances (article 1er) et d’autre part «l’équilibre économique» dont les lois de finances «tiennent compte». d) Par la Constitution L’article 34 de la Constitution tel qu’il résulte de la révision du 23 juillet 2008 précise : « Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations

code du commerce) 1.5.1.2 Le droit public 1.5.1.2.1 Le droit constitutionnel Ensemble des règles de droit qui ont une relation avec l’organisation de l’Etat (règles élémentaires concernant l’organisation politique et judiciaire) (source : la constitution) 1.5.1.2.2 Le droit pénal Une règle pénale contient la définition du fait punissable. Le juge pénal a toujours une liberté d’appréciation Il y a 3 types d’infractions : * Contravention : max 7 jours, tribunal de police * Délit : min

d’aménagement des institutions politiques, rendu nécessaire par l’élargissement. 15/12/2001 : Création de la convention sur l’avenir de l’Europe qui présentera, à partir de 2003, un projet de constitution européenne. 18/06/2004 : Le Conseil Européen de Bruxelles adopte finalement le principe du projet de constitution européenne, mais ce dernier doit être ratifié par les 25. 29/05/2005 : Non français, puis Hollandais au référendum. C’est la fin du cheminement vers une Europe politique effrénée. C’est

Qui gouverne le Royaume-Uni ? Le caractère monarchique du Royaume-Uni confère au monarque le gouvernement du pays. Pourtant, selon la formule de Bagehot, tirée de son ouvrage The English constitution de 1867, le monarque dispose en Grande-Bretagne de trois droits : « Le droit d’être consulté, le droit d’encourager, le droit d’être averti ». En d’autres termes, selon l’expression consacrée : le roi règne mais ne gouverne pas et ce, depuis le début du XIIIème siècle. Gouverner signifie

vers des entités infraétatiques car il ne peut pas tout faire (souci d'efficacité et de démocratie). Dans le cadre de l'UE, supranational S'auto limite car la Constitution conçoit qu'il y a des droits fondamentaux à respecter. Plus l'Etat a connu des expériences difficiles en termes de respect des droits fondamentaux, plus la Constitution va être penchée sur ces droits. Sur des droits imprescriptibles, inaliénables, intangibles, on parle de surconstitutionnalité. Jus-naturalistes: membres de la

constitution pour l’Europe Ce document vous est offert par DEV1 sarl, agence de création en produits de communication pour entreprises Etude sur le projet de traité établissant une Table des matières : I. Historique de la construction européenne ..... 2 II. Les institutions européennes.......................... 2 A/ La Commission ................................................................. 2 B/ Le Conseil des ministres.................................................. 2 C/ Le Parlement

besogneuse dans une Europe unie. Le raté de la C.E.D et le réarmement de l'Allemagne Attention, ce qui suit est réservé aux Abonnés • En 1952, l'Europe, instituant acte Luxenbourg, les Pays-Bas et la R.F.A le premier d'une entité vers la constitution entre la Belgique qui avait signé l'année précédente (18 avril 1951 ) le traité , la France, l'Italie, le européenne avec la C.E.C.A , connait son premier echec avec la Communauté européenne de défense: C.E.D Le contexte de guerre froide