Constitution de l'Irlande

quadricéphale… Facteur aggravant : tout cela se développe loin des peuples. Depuis que les chefs d’Etat et de gouvernement ont choisi de faire ratifier le traité de Lisbonne en écartant la tenue de référendums – à l’exception de l’Irlande, obligée d’y recourir par sa Constitution –, l’Union européenne semble renoncer sciemment à combler le fameux « déficit démocratique » dénoncé par la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe. La sophistication du mécano institutionnel européen ressemble à une fuite

représentation pour protester contre la persistance de violation des droits de l'homme en Tchétchénie. Mais rétablissement en 2001 sans véritable changement. * le Liechtenstein, en 2000 : une révision constitutionnelle approuvée par référendum mais une Constitution qui donne tous les pouvoirs au prince régnant. → Les Etats sont très réticents à sanctionner l'un des leurs et cela pour 2 raisons : - crainte de l'effet boomerang - idée qu'il vaut mieux garder les Etats sous contrôle au sein du Conseil plutôt

secret bancaire très large. * Des réglementations et contrôle très limités. * Une faible coopération judiciaire et administrative. * Une fiscalité favorable tant sur les personnes physiques que sur les personnes morales. * La constitution rapide et aisée ad hoc et de sociétés écrans 1.4 Le recensement des différentes filiales françaises au sein des paradis fiscaux Alternatives économique à regrouper toutes les entreprise française dans les paradis fiscaux  LES ENTREPRISES

Cours de Constitutions et Institutions Politiques comparées. (1er octobre). Droit constitutionnel (connaissance élémentaire). 12 semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel

d’investissement ; - application d’un taux de 2,5 % pour les actes d’acquisitions de terrains destinés à la réalisation d’opérations de lotissement et de construction ; - application d’un taux de 0,5% pour les apports en sociétés à l’occasion de la constitution ou de l’augmentation du capital. - des droits de douane : droit d’importation : 2,5% ou 10% en fonction de la liste où se trouve le matériel et bien d’équipement et exonération du Prélèvement Fiscal à l’Importation "PFI". - de la TVA : Exonération

législatif : le droit de faire des lois ▪ pouvoir exécutif : mission d’exécuter des lois établis par le pouvoir législatif ▪ pouvoir judiciaire : mission de sanctionner ceux qui ne respectent pas la loi o constitution d’un parlement par des élections: ▪ assemblée délibérative (= assemblée qui prend des décisions sur un sujet après en avoir discuté et examiné le contenu) ▪ réunion des représentants du peuple ▪ en

abaissement des barrières douanières, pas de tarifs extérieur commun (ex : ALENA) Tarif Extérieur Commun (même droit de douane) Libre circulation du travail, capital main d’œuvre Coordination des politiques économiques Monnaie commune Une constitution politique originale Document 3 p 117 Commission européenne : proposition exécution Pouvoir législatif, codécision entre le conseil des ministres et le parlement européen Niveaux de compétences : Compétences nationales au niveau des Etats

personne juridique privée (état, commune : personne juridique publique), personne physique (état : personne morale). Introduction générale Le droit constitutionnel recouvre un champ extrêmement large. Définition : c’est le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques.Derrière l’expression de « droit constitutionnel » il y a 2 mots. Définition de droit : - les droits subjectifs c’est-à-dire les droits qu’a une personne juridique (individu) même s’il y a une contrepartie (j’ai

Parmi eux, 90250 étaient originaires d'Afrique et 13710 en provenance de l'Europe. En 2005, le niveau d'immigration a légèrement diminué à 135890. L'Union européenne permet la libre circulation entre les Etats membres. Alors que le Royaume-Uni (avec l'Irlande et la Suède) n'ont pas imposé de restrictions, de la France de mettre en place des contrôles pour freiner la migration d'Europe orientale. Dans les années 2000, le taux de migration nette était estimé à 0,66 migrants pour 1000 habitants par an

mondiale). Braudel : civilisation matérielle, économie et capitalisme en 1979. Il a été visionnaire sur l’évolution économique du monde. Il est à l’origine du concept économie-monde (morceaux autonomes de planète). L’apparition de bloc. Est-ce que la constitution de ces blocs au final dynamise le commerce international ou le freine (le commerce international n’a cessé d’augmenter et ne devrait pas connaitre de retour en arrière, ne se serait-il pas accru encore plus si ces blocs n’avaient pas vu le jour