Constitution de l'Irlande

réuni à l’initiative de Georges Pompidou en décembre 1969, resserre les liens distendus antre les six et pose les bases d’une Union Economique et Monétaire. Le 22 janvier 1972 le traité d’adhésion est signé et le 1erjanvier 1973 le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark intègrent la CEE. La dynamique européenne est ainsi relancée et ce grâce, notamment, à Georges Pompidou. B. Valéry Giscard d’Estaing, un européen convaincu Troisième président de la Ve République, Giscard d'Estaing consacre les premières

que comme la souveraineté est le pouvoir de faire la loi, cette limite est facilement contournable. Il peut aussi exister des limites morales, posées par des notions de justice  ; comme c’est aujourd’hui le cas en France avec la DDHC insérer à la constitution et que l’on ne peut remettre en cause ou y déroger sauf pour l’améliorer. Plus particulièrement si on revient au cas des démocraties représentatives, une autre limite se pose  : comme le pouvoir souverain est donné par le peuple à des représentants

qu’un Etat soit un Etat de droit, il faut non seulement qu’il y ait séparation des pouvoirs, mais il faut également qu’il existe une constitution qui définisse des droits civils accompagnée de procédures de contrôle de la constitutionnalité des lois. La loi doit en effet respecter la constitution, qui se situe au sommet de la hiérarchie juridique. La constitution ne définit pas uniquement les modalités d’organisation des pouvoirs publics, mais également les droits fondamentaux dont bénéficient

même droits, les mêmes avantages et obligations. Paris est le cœur du pouvoir. Article 1 de la constitution : la France est une république indivisible, une langue, un drapeau, un peuple. Exemple du peuple corse est contraire à la constitution, il est impossible de parler du peuple corse. La convention sur les langues régionales : conseil constitutionnel a dit que c'est contraire à la constitution et donc on a pas ratifié la charte. On se heurte à un vieux fond jacobin, on touche au fondement

Les hommes et les femmes des différentes communautés européens vont se reconnaitre dans différentes nations (français, allemand, italiens). Au cours du 19e s, tous les Empires européens vont s’effondrer les uns après les autres au profit de la constitution d’unité non seulement souveraine mais aussi nationale. Ce mvt n’est pas totalement achevé. Lorsqu’après l’effondrement du mur de Berlin en 1989, deux ans plus tard en 91, l’Empire soviétique implose psk la force militaire ne permet plus à elle

par quelque chose qui est hors du droit. (Le moment où l’Etat naît, et le moment où l’Etat a été constitué, on renouvelle ces institutions politiques ; ex : la naissance de la France en tant qu’Etat moderne est de 1789 et chaque changement de constitution après 1789 a refondé juridiquement l’Etat.) On doit donc distinguer la notion d’Etat de 2 autre notions qui sont la Nation et le pays : l’Etat est la forme de gouvernement d’un peuple donc la manière qu’un ensemble d’individu choisit de s’organiser

sont prêtes à apporter une aide militaire aux gouvernements ou dynasties menacés par une révolution. L’Autriche soutient les régimes monarchiques à Naples ou au Piémont ; grâce à la France, le roi d’Espagne dont l’autorité a été limitée par une constitution libérale recouvre la totalité de ses pouvoirs. L’Empire russe survit à une conspiration militaire et à une révolte en Pologne. Malgré les troubles sociaux et des difficultés liées à l’urbanisation, la Grande-Bretagne ne connaît pas de révolution

d’unicité ? En Europe, le christianisme s’est développé de façon importante mais l’Europe n’a cessé d’avoir des conflits liés à la religion depuis la Moyen-âge (Juifs, guerre de religion du 15è – 16è siècle, celles d’aujourd’hui comme par exemple l’Irlande du Nord ou l’es-Yougoslavie avec Serbie, Croatie…). La majorité des Européens sont chrétiens et on observe la présence de plus en plus importante de l’Islam. Les valeurs sont les fondements de l’unité. Les Européens partagent certaines valeurs telles

France, Le BGB en Allemagne). La loi n'est pas toujours précise pour permettre aux juges de l'interpréter. La jurisprudence est donc importante. Le vocabulaire utilisé vient du droit romain. b) Droit de Common Law Il regroupe l'Angleterre, l'Irlande, le Canada, l'Australie, l'Afrique du Sud, la Nouvelle Zélande et les Etats-Unis. C'est en Angleterre où ce système juridique à pris naissance, et la conquête anglaise a permis son expension. Dans le système Common Law la règle vient de la jurisprudence

les pays qui dissimulent leurs comptes - des sanctions prises plus rapidement que ce qu'avait proposé la Commission, dans le cas de pays ignorant les recommandations visant à corriger leurs déséquilibres macroéconomiques - obligation de constitution d’un dépôt porteur d'intérêt de 0,1 % du PIB dès que le Conseil décidera qu'un État membre n'a pas pris les mesures correctrices nécessaires. - en cas de non respect délibéré et grave des recommandations visant à corriger des déséquilibres