Constitution de l'Irlande

recomposées. En 1999, selon l'INED, plus d'un enfant sur cinq (trois millions au total) ne vivait pas avec ses deux parents. Dans la grande majorité des cas (63,2 %), ces enfants vivent avec leur mère. "A cause du temps qui sépare une rupture de la constitution d'un nouveau couple et du fait de la moins grande fréquence de la "remise" en couple des femmes séparées ayant la charge de leur enfant, les enfants vivant en famille dite "monoparentale" sont nettement plus nombreux que ceux qui vivent avec un

l'approfondissement par l'extension du champ de la coopération et l'élargissement à des nouveaux Etats - les deux traités de Rome (1957) créent 2 nouvelles Communautés (CEE et EURATOM) -le 1er élargissement (1973) au Royaume Uni, au Danemark et à l'Irlande b) les premières «crises de croissance» communautaires -l'échec des plans Fouchet (1961-62) et du projet français d'union politique - le refus des premières candidatures anglaises (1963 et 1967) - la crise de la chaise vide (1965) et le compromis

européen . Des débats intenses ont lieu dans les états membres pour reconnaître implicitement ou explicitement l’éventuel supériorité du droit de l'union sur les droits nationaux. Pour neutraliser ce débat qui vise à protéger la place de la constitution en droit interne, on utilise un qualificatif spécial à propos du droit de l'union : on dit qu'il s'agit d'un droit supra national. Quoi qu'il en soit, les états membres reconnaissent l’indépendance et la prévalence du droit de l’union depuis

dans les pays occidentaux, et notamment d’Europe du Nord (moins de 5% de la population assiste à la messe dominicale). Même dans les pays où le taux de croyances restant plus élevés, les pratiques religieuses sont en diminution. C’est le cas de l’Irlande, qui comptait 91% de la population assistant aux messes dominicales en 1974, contre 50% aujourd’hui. A cela s’ajoute une diminution du nombre de prêtre en Europe. Leurs effectifs sont passés de 250000 en 1978, à 200000 en 2004, soit une baisse de

(depuis 1958) ; au plan local, un référendum d'initiative locale (depuis 2003). A noter, que la France a connu 10 référendums de 1958 à 2005 dans l'ordre chronologique et résultats aproximatif suivant : - référendum du 28 sept 1958 avec la Constitution de la Vè république : 82% de OUI et 17% de NON - référendum du 08 janvier 1961 avec l'autodétermination en Algérie sous la présidence du Gal de Gaulle : 74% OUI et 25% NON - référendum du 08 avril 1962 avec l'indépendance de l'Algérie tirs sous

cavaliers et les têtes ronde. Le parlement dirigé par Oliver Cromwell gagne et le roi est décapité en 1649. Cromwell instaure alors une république pour 10 ans qui est une dictature religieuse (puritaine) au cours de cette période Cromwell conquiert l'Irlande du nord Catholique et massacre la majorité de la population et les conquérants anglais s'installe à leur place. Quand Cromwell après 10 ans de dictature Charles II fils de Charles Ier monte sur le trône. Très lié à Louis XIV dont il est le cousin

paradis fiscaux sont bien plus près de nous que nous l'imaginons et beaucoup se trouvent en Europe. L’origine des paradis fiscaux est l'appellation des marins de leur accoste sur des ports pour garder leur bateaux des intempéries. Le Luxembourg, l'Irlande , Monaco sont des exemples , ils attirent en particulier les multinationales des industries extractives , et aussi celles qui se trouve sur le e-commerce du WEB ( Google; itunes ; EBAy ....) qui ne sont pas géographiquement localisées . Un paradis

doivent être conformes aux normes supérieures. Le bloc constitutionnel (Constitution de 1958) comprend la Déclaration des Droits de l’Homme, le préambule à la Constitution de 1946 (IVème République), les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et la chartre environnementale. Le bloc de conventionalité regroupe les traités internationaux et le droit communautaire. C’est l’article 55 de la Constitution qui dispose que les traités ratifiés sont supérieurs aux lois. Les traités

devient la monnaie unique de 11 des États membres 16 avril 2003 : vers une Europe à 25 18 juillet 2003 : une Constitution européenne ? 12 et 13 décembre 2003 : échec du Sommet de Bruxelles 1er mai 2004 : une Europe à Vingt-cinq 17 et 18 juin 2004 : adoption du projet de Constitution européenne 29 mai-1er juin 2005 : la France et les Pays-Bas disent « non » au projet de Constitution européenne 1er janvier 2007 : Une Europe à Vingt-sept 13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne PREMIERE

européanisation Sources du droit (= normes) - Droit interne . Constitution . Traités et accords internationaux . Lois et ordonnances . Décrets . Arrêtés . Circulaires, lettres ministérielles… Remarque : codes (cf infra) HIERARCHIE DES NORMES Constitution Traités et accords internationaux Loi Ordonnance Domaine Règlementaire NORMES INFRAREGLEMENTAIRES : CIRCULAIRES, LETTRES MINISTERIELLES, INSTRUCTIONS, AVIS AUX FABRICANTS… CONSTITUTION Pouvoir législatif Pouvoir exécutif Elaboration, débats