Constitution de l'Irlande

aboutissent à la guerre du Sonderbund et à la victoire de ces derniers qui profitent de leur victoire pour créer, en 1848, un État fédéral qui abolit les frontières intérieures, impose une monnaie unique et une armée de milice fédérale. La première constitution fédérale, acceptée le 12 septembre 1848 met en place les bases politiques de la Suisse. Elle est ensuite révisée en 1874 pour y ajouter le droit de référendum puis en 1891 celui d'initiative populaire. Parallèlement aux événements politiques, le xixe siècle

plus en plus prospère. En 1971, après deux refus de la France, qui redoute un affaiblissement des Communautés, le Royaume-Uni voit enfin s’ouvrir les portes du marché commun. Il y est officiellement admis le 1er janvier 1973, en compagnie de l’Irlande et du Danemark.   9 et 10 décembre 1974 : Sommet de Paris Sur fond de crise énergétique, les chefs d’Etat ou de gouvernement des Neuf se réunissent à Paris à l’invitation de Valéry Giscard d'Estaing, récemment élu président de la République

institutions et développement du marché européen. o Traité de Maastricht, février 92, création de l’UEM. o Traité d’Amsterdam, 97. o Traité de Nice, 2001-2003, afin de palier aux échecs d’Amsterdam. o Le projet de Constitution européenne en octobre 2004, refus de ratification par la France et les Pays-Bas. o Traité de Lisbonne en décembre 2007, traité modificatif des traités existants. § 3 : Les institutions communautaires. Cf. polycopié pour ce

former l’« Eurosystème », et * les compétences monétaires relatives à la nouvelle monnaie étaient transférées au Conseil des gouverneurs de la BCE. Aujourd’hui, la monnaie unique est utilisée à l’intérieur d’une zone s’étendant de Chypre à l’Irlande et du Portugal à la Finlande. À ce jour, plus de la moitié des États membres de l'Union européenne ont adopté l'euro. La Banque centrale européenne (BCE) est la banque centrale de l’Union européenne, Il s’agit d'une institution d'essence fédérale

Une monarchie constitutionnelle:   En Europe, une seule monarchie fait exception, l'Angleterre. L'Angleterre est une monarchie constitutionnelle. Il y a une constitution, on détermine un partage du pouvoir.   Constitution: Nom donné à l'ensemble des lois qui définit la forme de monarchie d'un pays.   Pourquoi y a t'il une constitution? Le roi d'Angleterre n'a pas eu le même destin que les autres rois. Au 11ème S, Guillaume le Normand, duc de Normandie devient le roi de l'Angleterre après avoir

Qualifiée de whiggish, venant du parti whig qui défendent les pouvoirs du Parlement à vision téléologique. Cette révolution est considérée comme la mère des révolutions, débordement de violence du peuple anglais. 1603 – 1625 : la crise de la constitution anglaise Le royaume d’Angleterre au début du XVIIe siècle Le roi règne et gouverne Union personnelle entre l’Ecosse et l’Angleterre Jacques VI d’Ecosse devient Jacques Ier d’Angleterre sans que les deux royaumes ne soient réunis à union personnelle

euro sont + qu’une orga° internationale en raison des pvoirs dt elles disposent (+ que l’ONU), de leur personnalité, en mm tps pas une union fédérale (parlements nn subordonnés aux communautés), restent accords interétatiques, considérés comme la constitution d’une communauté. Pr la plupart des décisions une unanimité est requise. • Détails pr la CEE : commission exécutive composée alors de 9 commissaires pr 6 pays, nommés pr 4 ans par les gvts des Etats membres, désignent un président (mandat de

un premier temps, comment a été crée l’Europe autant au niveau qualitatif que quantitatif. Puis, nous aborderons le fonctionnement de l’union européenne d’un aspect politique, économique et social. Enfin nous verrons quel avenir à l’Europe. I - CONSTITUTION DE L’EUROPE (niveau historique) [pic] A) Une naissance, un élargissement : 1) Naissance de la CECA : C’est en 1946 à Cologne, que le Chancelier Allemand et le président du Conseil Italien échangent leurs idéaux et posent

mixte). Ubi societas ibi jus. La loi notion vaste , 2 critères formel et matériels. D'un point de vu formel , le parlement vote la loi . D'un point de vu matériel , domaine limité de la loi et le reste du domaine du règlement. Article 24,34,37 de la Constitution Ce qui distingue les systèmes de Droit c'est au niveau des sources. Au delà du Droit on peut parler d'un système. Le Droit ce n'est pas un ensemble de règles qui existent à un moment donné, au delà de ces règles il existe dans chaque Etat des cadres

augmentent fortement leurs prix et limitent leurs exportations vers certains pays européens, ce qui pose des problèmes économiques dans toute la Communauté. 1er janvier 1973 Les Six deviennent officiellement neuf avec l'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni. Choc pétrolier de 1973/74 —Des voitures font la queue pour obtenir un peu de carburant. 10 décembre 1974 En signe de solidarité, les dirigeants de la CEE créent le Fonds européen de développement régional, qui assure le