Constitution de l'Irlande

Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) dite Euratom. * 1er janvier 1973 : de l’Europe des Six à l’Europe des Neuf : Premier élargissement de l’Union Européenne avec l’adhésion : * Du Danemark ; * Du Royaume-Uni ; * De l’Irlande. * 1er janvier 1981 : Une Europe à Dix : Second élargissement de l’Union Européenne avec l’adhésion : * De la Grèce * 14 juin 1985 : signature des accords de Schengen : La France, la RFA, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg

acquiert de nouveaux domaines de compétence. 1er janvier 1999 : L’euro devient la monnaie unique de 11 des États membres Ces 11 États forment la "zone euro". Il s’agit de la RFA - l’Autriche - la Belgique - l’Espagne - la Finlande - la France - l’Irlande - l’Italie – Luxembourg - les Pays-Bas - le Portugal Après  Grèce - la Slovénie - Chypre – Malte. Les pièces et les billets en euro n’ont été mis en circulation que le 1er janvier 2002. 26 février 2001 : signature du traité de Nice Suite au

31 Singapour Russie Suisse Chine Pays-Bas Royaume-Uni Luxembourg Allemagne France Belgique Inde Brésil États-Unis Japon 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 FIG.3 : FACILITÉ DE PAIEMENT DES IMPÔTS PROFESSIONNELS: L'IRLANDE PREMIÈRE EN EUROPE ET SIXIÈME PARMI 183 ÉCONOMIES 6 14 16 19 30 46 64 66 80 112 132 134 145 169 Irlande Luxembourg Royaume-Uni Suisse Pays-Bas États-Unis Belgique France Allemagne Japon Chine Russie Brésil Inde 0 20 40 60 80 100

La décentralisation en Allemagne Quelques dates dans le processus : 1949 : naissance de la République fédérale d’Allemagne (RFA) loi fondamentale garantit les Constitutions des länder et l’autonomie administrative des communes 1965 : loi cadre fédérale sur la planification régionale et l’aménagement du territoire des länder (révisée en 1989). 3 octobre 1990 : réunification allemande suite à la chute du mur de Berlin (9/11/99) 1992 : révision de la loi fondamentale 2002 : Loi de

La décentralisation en Allemagne Quelques dates dans le processus : 1949 : naissance de la République fédérale d’Allemagne (RFA) loi fondamentale garantit les Constitutions des länder et l’autonomie administrative des communes 1965 : loi cadre fédérale sur la planification régionale et l’aménagement du territoire des länder (révisée en 1989). 3 octobre 1990 : réunification allemande suite à la chute du mur de Berlin (9/11/99) 1992 : révision de la loi fondamentale 2002 : Loi de révision constitutionnelle

de 34 km, entre Douvres et Calais. La Grande-Bretagne, principale île, comprend l'Angleterre (130 281 km²) l’Écosse au nord (77 925 km², capitale : Edimbourg) et le Pays de Galles à l'ouest (20 732 km², capitale : Cardiff). L'Irlande du Nord, située au nord-est de l'Irlande, partage avec elle 360 km de frontières. Démographie Population totale : 59,2 millions d'habitants Angleterre : 49,5 millions d'habitants Ecosse : 5 millions d'habitants Pays de Galles : 2,9 millions d'habitants Irlande

l’entrée de la Grande Bretagne dans la C.E.E. 1971 : Il faut attendre 1971 pour que la Grande Bretagne reformule une demande d’adhésion à la C.E.E, aussitôt suivi par le Danemark, l’Irlande et la Norvège qui négocient leur entrée. 1972 : Ratification du traité d’adhésion à la C.E.E pour le Danemark, la Grande Bretagne et l’Irlande. 1973 : Refus par référendum d’adhésion à la C.E.E par la Norvège. A la fin de cette période, la C.E.E compte alors 9 états membres. Ceci fait beaucoup d’Etats et on abandonne

le Canada et les Etats-Unis. La Turquie et la Grèce adhèrent à la nouvelle organisation. - Grande-Bretagne: 18 avril, l'Irlande devient république indépendante et se sépare du Commonwealth. - Allemagne de l'Ouest: 23 mai, constitution provisoire de la République fédérale allemande (RFA); Bonn capitale; Konrad Adenauer chancelier. - Allemagne de l'Est: 30 mai, constitution de la République démocratique allemande (RDA). 1950 - 11 avril: première réunion des ministres du Conseil de l'Europe

définissent (défense, commerce, justice...). Il revient aux constitutions des pays concernés de définir quelles sont les autorités compétentes pour conduire la négociation et pour ratifier les traités. Elles définissent également la portée des normes internationales vis-à-vis du droit interne et les modalités de leur intégration au sein de la hiérarchie des normes. On oppose souvent les traités, et plus généralement les contrats, aux Constitutions. Les premiers sont des actes juridiques traduisant une

Droit constitutionnel Européen Introduction 0. Droits constitutionnels : Droit constitutionnel : C'est l'une des branches du droit public et, comme son nom l'indique, c'est celle qui s'intéresse à la notion de constitution. Mais le terme de constitution est à prendre ici au sens large, c'est-à-dire qu'on peut englober toutes les règles de droit relatives à l'organisation du pouvoir politique et à la protection des droits fondamentaux. Droits constitutionnels : l'ajout des « s » a une première