Constitution de la Belgique

RELIEF La Belgique, bien que l’un des plus petits pays du monde, se distingue par une remarquable diversité régionale et la grande variété de ses paysages. Une grande diversité Deux facteurs expliquent la très grande diversité régionale que l’on voit reflétée au travers des variations multiples des paysages. Le premier facteur est la grande variété de conditions naturelles. Le sous-sol de la Belgique comporte des sédiments de presque toutes les époques géologiques. Les roches, le

Institutionnalisation Rapports de forces (conquêtes, guerres, tyrannie) Règles du jeu sont devenues coutumières Fixation par écrit des règles afin d’assurer la paix et la sécurité (constitution) Droit constitutionnel État Cadre dans lequel naissent et jouent les règles. Il est concurrencé par l’Union Européenne qui emprunte certains traits à l’État. L’État est un fait mais également une idée. Il s’agit d’une réalité tout en étant une abstraction

Constitution Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie). Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (septembre 2008). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (modifier

Pourquoi des élections ? Dans une démocratie représentative telle que la Belgique, des élections sont régulièrement organisées pour que les citoyens puissent désigner leurs représentants au sein des assemblées. Les éléments fondamentaux du système électoral belge Les éléments fondamentaux du système électoral belge sont fixés par la Constitution : * les élections se font au suffrage universel * le principe de la représentation proportionnelle est appliqué * chaque électeur a une voix

nécessité de revoir le Titre II de la Constitution sur "Les Belges et leurs droits" par Jan Velaers Professeur ordinaire à l'université d'Anvers Assesseur au Conseil d'Etat, chambre législation. 1. Celui qui, à l'occasion du 175ieme anniversaire de la Belgique, réfléchit au contenu actuel de la Constitution, doit naturellement aussi se pencher sur le Titre II de notre Constitution. Ce titre II est indubitablement un des plus importants titres de notre Constitution. Il traite en effet "Des Belges

L’accueil des mineurs étrangers « est inhumain et dégradant » Chaque année, près de 3000 mineurs étrangers non accompagnés (Mena) débarquent sur le territoire belge sans leurs parents. La Belgique est tenue de les héberger. Sur le terrain, la réalité est tout autre. Entre janvier et novembre 2011, Fedasil (l’Agence fédérale chargée de l’accueil des demandeurs d’asile), dont le réseau est saturé, a pris 2 468 mineurs étrangers non accompagnés (Mena) en charge et 461 autres jeunes, qui n’ont

proposition est considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne. Elle aboutit le 18 avril 1951 à la création de la CECA (Communauté européenne du Charbon et de l’Acier). 1951 La CECA***** S’inspirant du plan Schuman, six pays (l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas) signent un traité qui placent leurs industries lourdes du charbon et acier sous une surveillance commune. Il a pour but d'organiser la liberté de circulation du charbon et de l'acier ainsi que

Élections 1     Descamps Robin N°12 5G Synthèse d’histoire 5ème : 1ère partie (Mme Nizet) 2011-2012 Ce que c’est Monarchie Régime politique dans lequel le chef de l’Etat est un roi (≠ République : Président Empire : Empereur) Constitution : Texte fondateur qui : - Règle les rapports entre gouverneurs/gouvernés - Fixe la forme du gouvernement - Détermine l’organisation du pouvoir Parlement : Assemblée représentative élue par la nation et qui exerce le pouvoir législatif. Régime politique

la QPC est-elle une avancée démocratique ? La constitution peut être décrite, grossièrement, comme la loi des lois. Celle-ci en France est écrite (contrairement au Royaume-Uni), et est naturellement régie par des valeurs qui lui donnent son caractère, ses bases. Les valeurs fondamentales qui fondent la constitution de notre démocratie sont des valeurs d’un état de droit : les libertés. Pour préserver les valeurs de la constitution, les pays se dotent souvent d’un conseil constitutionnel

se distingue par l’unicité de son organisation politique et juridique, il n’a qu’une seule constitution, applicable uniformément à l’ensemble de la population et sur la totalité du territoire. L’Etat fédéral, lui, se distingue par le fait qu’il soit composé de multiples entités étatiques revendiquant une certaine autonomie ; ces entités sont les Etats fédérés. Ces « Etats dans l’Etat » ont une constitution propre, ce qui implique plusieurs organisations juridiques et politiques. L’Etat fédéral se