Constitution de la Belgique

 Société et institutions de la Belgique de 1830 à nos jours Philippe Destatte Plan du cours Introduction : Société et institutions
…………………………………………………………………………3 1. Les ruptures du xixème siècle 1.1. La Révolution industrielle …………………………………………………………………………….4 1.2. La Révolution belge
……………………………………………………………………………………...8 1.3. La Question sociale
……………………………………………………………………………………..13 1.4. La Question nationale………………………………………………………………………………….18 2. Les grandes évolutions du xxème siècle

LA CONSTITUTION BELGE Texte coordonné du 17 février 1994 Références des modifications (1) Modifications du 25 mars 1996 (art. 66, 71 et 118bis) (Moniteur belge du 19 avril 1996) (2) Modification du 28 février 1997 (art. 59) (Moniteur belge du 1er mars 1997) (3) Modification du 11 mars 1997 (art. 41) (Moniteur belge du 2 avril 1997) (4) Modification du 20 mai 1997 (art. 130) (Moniteur belge du 21 juin 1997) (5) Modification du 12 juin 1998 (art. 103) (Moniteur belge du 16 juin 1998) (6) Modification

COMMENT LA CONSTITUTION EUROPÉENNE A-T-ELLE ÉTÉ NÉGOCIÉE ? 1. Un cadre original et démocratique : la Convention sur l’avenir de l’Union. Une méthode inédite a présidé à l’élaboration de la Constitution pour l’Europe. 1.1. Le mandat de Laeken Réuni à Laeken en décembre 2001, le Conseil européen adopte une nouvelle «  Déclaration sur l’avenir de l’Union européenne » qui appelle l’Union à devenir plus démocratique, plus transparente, plus efficace et à ouvrir la voie vers une Constitution pour l’Europe

constitutionnelle est depuis 1945 un élément obligé de toutes les constitutions modernes au même titre que l'institution des assemblées parlementaires , d'un gouvernement et d'un Chef de l'État; que les pays qui découvrent la démocratie, le Portugal en 1974, l'Espagne en 1975, la Pologne, la Croatie, la Slovénie, la Slovaquie, la République Tchèque, la Hongrie, la Bulgarie, la Roumanie en 1990 s'empressent d'inscrire dans leur nouvelles constitutions le contrôle de la constitutionnalité des lois; que des pays

inspiré de Jean MONNET, la gestion sous une autorité indépendante du marché du charbon et de l'acier. * 18 avril 1951 : le traité fondant la première Communauté Européenne, celle du charbon et de l'acier (CECA), est signé à Paris par 6 pays : Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et République Fédérale d'Allemagne. La création de la Communauté Économique Européenne * 25 mars 1957 : les 6 pays constituant la CECA signent les Traités de Rome instituant :  La Communauté Économique

personnage historique important, Napoléon Bonaparte qui s'en attire tous les mérites, on appelle d'ailleurs le Code Civil, Code Napoléon de 1807 jusqu'en 1816 puis sous le Second Empire en 1852. La France s'est dotée d'un Code Civil en tant que constitution civile à une époque où la nécessité d'unifier le système juridique interne et de régir la société civile paraissait capitale au sortant du 18-Brumaire. C'est sous la pression de Bonaparte qu'un arrêté des consuls du 24 Thermidor an VIII nomme une

La Belgique est un petit pays qui est 20 fois plus petit que la france et avec 6 fois moins dhabitants. Cet tat dEurope occidentale est baign au nord par la mer du Nord, la Belgique est limite lest par l HYPERLINK http//www.larousse.fr/encyclopedie/pays/Allemagne/104884 t _blank Allemagneet le HYPERLINK http//www.larousse.fr/encyclopedie/pays/Luxembourg/130733 t _blank Luxembourg, au nord par les HYPERLINK http//www.larousse.fr/encyclopedie/pays/Pays-Bas/137338 t _blank Pays-Baset au sud-ouest

La Constitution = norme suprême de l’Etat qui organise les rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels et fixe la liste des droits fondamentaux. Incontournable, au sommet de la HDN « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » art 16 de la Déclaration des DHC de 1789 Section I. La Constitution, acte fondateur Le passage de constitution coutumière à constitution écrite s’est produit

pas parce qu’il n’y a pas de volonté de vivre ensemble. Et plus récemment, c’est le cas des Wallons et des Flamants en Belgique qui ne supportent plus leur cohabitation. 29/09/2010 La Belgique est un problème de nation. En Europe occidentale, la nation a souvent précédée la constitution de l’Etat. En France, la constitution a précédée la nation. En occident, la Belgique ou sur le continent Américain, le Canada, illustrent des problèmes de coexistence entre différentes communautés. La

plusieurs communautés culturels ou linguistique différentes; une exemple d'état fédéral par dissociation c'est le Belgique. L'antagonisme entre Flamands et Wallons débouche en 1970 sur la création de régions compétentes en matière économique, puis en 1980 sur celle de communautés dotées de pouvoir dans le domaines social et culturel. En fin grâce à la loi constitutionnelle du 5 mai 1993 le Belgique est devenu un état fédéral. Le fédéralisme par association par contre concerne plusieurs états indépendant