Constitution de la Belgique

1848 et 1871 > diminution du cens 137 000 électeurs sur 6 069 321 habitants = 2,3 % (1890) 1893 > suffrage universel masculin, avec vote plural, 25 ans minimum 1 370 687 électeurs sur 6 341 958 habitants = 21,6 % (1894) 1919 (loi) – 1921 (Constitution) > suffrage universel masculin, 21 ans minimum 2 102 710 électeurs sur 7 401 353 habitants = 28,4 % (1919) 1948 > suffrage universel élargi aux femmes, 21 ans minimum 5 635 452 électeurs sur 8 625 084 habitants = 65,3 % (1949) 1981 > âge

ce cas, le chef exerce le pouv au nom de l'État. Les gouvernants, puisqu'ils agissent au nom de L'État & nn en leur nom propre, st liés par les règles étatiques relatives à l'attribution du pouv & à son exercice. L'État rend possible la constitution. Toutefois, tte personnalisation du pouv ne disparaît pas → forte tendance à l'identification entre pouv & personne des gouvernants. État est constitué par la réunion de 3 éléments: territoire, pop & autorité Pu. A. Le territoire

transformer l’Etat et se changer pour devenir un Etat fédéral). Cela veut dire que les Etats fédérés vont être autonomes par rapport aux institutions fédérales. Chaque Etat fédéré possède sa constitution. Cette autonomie des Etats va être pour tout ce qui n’est pas mis en commun, en revanche la constitution fédérale va prévoir une répartition des compétences entre les Etats et les institutions de l’Etat fédéral. On va donc avoir des organes exécutifs et législatifs propres, un droit propre et une

Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe est une consultation populaire qui a eu lieu le 29 mai 2005. À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? », 54,68 % des électeurs s'étant exprimés (hors bulletins blancs et nuls) ont répondu « non ». Ce troisième référendum français sur un traité européen (après ceux de 1972 et 1992) est le premier à être rejeté. "Le processus de

des gouvernés par les gouvernants. La démocratie est destiné a un peuple de Dieu selon JJR, il imagine un substitut a la démocratie directe et c'est la représentation. Les juriste ont intégrés on repris les théorie de JJR a la fin du 18ès ds les constitution moderne, démocratique la souveraineté appartient au peuple qui délègue a des représentant le soin de parler en son nom, et non a la place du peuple. La démocratie est une médiation. Le critère du représentant : l’élection ce critère

Tous les 6 ans Conseil provincial Collège bourgmestre + échevins 3. Que retrouve-t-on dans la constitution? La Constitution est la loi fondamentale La constitution définit l’organisation de l’Etat, fixe les compétences des représentants de l’autorité et la manière dont ils les exercent. Elle contient 200 articles. Que prévoit la Constitution belge? La Constitution exprime un certain nombre des principes de base sur lesquels se fondent l’organisation de l’Etat. 4. Savoir citer

du fleuve Dniestr, la République moldave de Transnistrie est un des trois « états » du monde à ne pas être reconnu comme tel par les institutions internationales ainsi que les pays, quel qu’ ils soient. D’une superficie égale à un septième de la Belgique, ce territoire a connu de nombreuses péripéties que nous serons amenés à évoquer. Ce territoire russophone vie de la corruption et des trafics en tous genre encouragés par la pouvoir en place à Tiraspol. Après avoir montré que cette enclave présente

centralisé : la gestion des services publics et l'administration des collectivités publiques infra-étatique est réalisée depuis la capitale. La France etait traditionnellement considérée comme un État unitaire centralisé, même si depuis 2003, la Constitution précise que son organisation est décentralisée1. Cette notion doit être précisée et ne doit pas être confondue avec la déconcentration. La centralisation peut se teinter d'une déconcentration : en vue d'alléger la tâche de l'administration centrale

Chapitre 1: Les Institutions Belges: A) La Belgique est un état fédéral: 1) Qu'est-ce que le fédéralisme? C'est un système politique dans lequel il y a une distribution des compétences entre plusieurs entités d'un état. En belgique: l'état donne certaines de ses compétences à des entités territoriales plus petites. 2) Historique du fédéralisme en belgique: a) En 1970-1971: Création de 3 communautés culturelles et de 3 régions. Le pouvoir législatif appartient aux conseils culturels, le pouvoir

gouvernement. Le pouvoir législatif est représenté par le parlement Congolais, divisé en 2 chambres, l’Assemblé nationale et le Sénat. L’assemblé Nationale est composé de 632 députés provinciaux élu pour 5 ans. Le pouvoir Judiciaire est, selon la constitution, indépendant des Pouvoirs législatif et exécutif. Il est exercé par la Cour suprême de justice, les Cours d'appel et les cours et tribunaux civils et militaires ainsi que les Parquets. Et c'est le Conseil supérieur de la magistrature qui propose