Constitution de la Belgique

juridique Les critères de l’Etat fédéral « Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins » est la phrase célèbre de la Convention de Philadelphie en 1787, en adoptant la Constitution des Etats Unis. C’était la première constitution en sens moderne et le premier Etat fédéral s’organisant depuis principes claires et rigoureuses. Pour y arriver de parler de l’Etat fédéral on doit premièrement comprendre la notion d’Etat en général et depuis ses deux

Blaise-Pascal Etudiants Erasmus : Seija Smets Leen De Weerdt Giulia David Introduction Nous allons parler de la crise d’identité nationale dans trois pays différents. C’est un sujet qui est très actuel en France maintenant, mais qui applique aussi la Belgique et l’Italie. L'expression « identité nationale » date des années 1980 et désigne le sentiment, ressenti par une personne, de faire partie d'une nation. Par exemple, un individu peut se déclarer français quand il est officiellement de nationalité

germanique divisée en 39 États et sans gouvernement centrale voit des mouvements libéraux éclater en Saxe, au Brunswick, en Hesse et en Prusse rhénane. En Italie, une série de noyaux révolutionnaires apparaît à Bologne, Parme, Mantoue et en Romagne. La Belgique encouragés par la « réussite » de la France s'insurge alors au nom de l'indépendance. L'armée polonaise réquisitionnée par la Russie pour réprimer les révolutions française et belge se joint également à l'insurrection. D'autre part, des facteurs

constitutionnelle a rendu cette jurisprudence et surtout suite à quelle problématique. L’arrêt n° 18/90 concerne un recours en annulation, daté du 23 mai 1990. Il présente une problématique principalement linguistique, problématique plus que complexe dans notre Belgique. Thèmes récurrents que sont les conflits linguistiques, matière ardue voire impossible à résoudre. Avec cet arrêt, nous allons voyager dans la commune de Comines-Warneton, située le long de la frontière linguistique. Cette commune présente une spécificité

française. Communauté germanophone Frontière linguistique depuis 1962 II-Une Belgique à deux vitesses créant un fossé inexorable entre les communautés flamandes et françaises. 1°Des situations économiques différentes. A.La Flandre prospère. Chômage s’élevant à 5,4% (2005) Anvers 3e port à conteneur d’Europe Industries de pointe (chimie, automobile). Région générant 80% du commerce extérieur de la Belgique B.Une Wallonie en difficile reconversion. Chômage s’élevant à 11,8%, nécessitant

La Belgique, un Etat fédéral La Belgique a acquis sont indépendance en 1830. Depuis, le pays n’a cessé d’évoluer. Au bout de cinq réformes (1970, 1980, 1988-89, 1993 et 2001), l’Etat unitaire de 1831 est devenu un Etat fédéral. La Constitution dit donc : * La Belgique est un Etat fédéral qui se compose des communautés et des Régions. * La Belgique compte 3 communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. * La Belgique compte 3 Régions

pouvoir législatif dans les formes et procédures prescrites par le droit constitutionnel du lieu. Son application peut être ensuite précisée par un texte pris par le pouvoir exécutif, tel qu'un décret d'application en France ou un arrêté royal en Belgique, et sera par ailleurs encore précisée par l'interprétation qui en sera faite par les tribunaux. Aujourd'hui, la loi est la source principale du droit dans les pays de tradition civiliste. Même dans les pays de common law, la loi tend à prendre un

août : Le duc d'Orléans devient roi des Français sous le nom de Louis-Philippe. 11 août : Constitution d'un premier ministère (Guizot, Molé, baron Louis). 16 août : Charles X s'embarque pour l'Angleterre. 2 novembre : Constitution du ministère Laffitte. 15-21 décembre : Procès des ministres de Charles X. 14-15 février : Troubles à Paris. 17 février : Louis-Philippe refuse la couronne de Belgique que les Belges avaient proposé à son fils le duc de Nemours. .19 avril : Loi électorale

Elle poursuit d’abord son action au jour (fête de la Wartburg) puis est contrainte à la clandestinité après son interdiction par le congrès de Carlsbad• Plusieurs souverains allemands (Bavière, Bade et Wurtemberg) sont contraints d’accorder des constitutions à leurs sujets• Metternich obtient l’interdiction de la Burschenschaft et l’épuration des université lors du congrès des princes allemands à Carlsbad (septembre 1819) et à Vienne (janvier 1820)Charbonnerie (ou carbonarisme)* : société secrète née

internationales comme l'OTAN, Eurocontrol ou les ACP. La Belgique couvre une superficie de 30 528 km2 avec une population d'environ onze millions d'habitants La Belgique est entourée par les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg, la France et la mer du Nord. Elle s’étire sur une distance de 318 kilomètres entre La Panne et Arlon La Belgique est une monarchie constitutionnelle dont le roi actuel est Albert II, sixième roi des Belges En Belgique, il y a environ 8 300 000 (78%[7]) de « Belges de souche