Constitution de la Belgique

effectif le jour de sa publication au moniteur Belge . 2) La constitution : * ensemble de regles de bases selon lesquelles un pays fonctionne * Indique : -les droits et libertés des habitants du pays -comment le pouvoir doit etre organisé -comment le pays doit etre gouverné - a partir de quel age on doit voter Ex : la constitution dit qu’il y a 3 régions en Belgique . 3) CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier

mondiales. * 18 avril 1951 : création de la CECA : La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) est crée avec la signature du traité de Paris qui réunit 6 pays qui sont : * La République Fédérale d’Allemagne (RFA) ; * La Belgique ; * La France ; * L’Italie ; * Le Luxembourg ; * Les Pays-Bas. * 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM : Ce sont 2 traités signés à Rome avec les la CECA : * Le premier traité institue la Communauté économique

Pologne, Bulgarie, Roumanie, Yougoslavie, Tchécoslovaquie, Hongrie, Italie et France. - Allemagne de l'ouest: avec l'accord des ministres des Etats occidentaux, le parlement de Bonn est constitué (septembre). - Les Etats du Benelux -Hollande, Belgique et Luxembourg- signent une alliance économique et douanière (janvier). - Etats-Unis: 5 juin, Georges C. Marshall, secrétaire d'Etat américain, propose un plan d'aide économique à l'Europe qui l'accepte, hormis l'URSS. 1948 - Europe de l'Ouest:

FICHE PAYS Belgique Source : «GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre Données générales Superficie : 30 510 km² Capitale : Bruxelles Monnaie : Euro Langue : Français, Flamand, Allemand Population : 11 041 266 (1er janvier 2012) Source : «GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Démographie : La population belge se répartit comme ceci : près de 6 millions de personne habitent la Flandre, 3,3 millions la Wallonie et près de 1 million Bruxelles. La natalité est la plus forte en Flandre et

identifier. En Belgique La révolution belge débuta avec une émeute à Bruxelles en août 1830 et qui a conduit à l’établissement d’une Belgique indépendante et neutre en 1831. Après la défaite de Napoléon en 1815, le Congrès de Vienne décida de créer un royaume des Pays-Bas regroupant à la fois les anciennes Provinces-Unies mais également les anciens Pays-Bas autrichiens (la future Belgique). Cette décision avait pour but d’ériger un tampon puissant au nord de la France. En 1815, la Belgique est donc

technique vont assurer une relative stabilité. L'Allemagne donne un exemple net. Mais la France de la 4ème république en 1946 aussi. Ces techniques de rationalisation vont être consacrés par le constituant français en 1958 au moment d'adopter la constitution. En 1958, les constituants ont en mémoire, et connaissent mieux que les autres les régimes qui se sont écoulés en France, mais aussi ils connaissent tout les défaults de la 3ème république. Il fallu donc en 1958, concevoir et promouvoir des techniques

cité de déterminer les règles, l’organisation les plus aptes à atteindre ce bonheur. Cadre du sujet : pays fédéraux → Argentine , USA , Australie , Brésil , Canada , Inde , Mexique , Nigéria, Pakistan , Russie , Vénézuela . + Allemagne, autriche, belgique, suisse il s'oppose à l'État unitaire Etat fédéral / fédéré Par association/dissociation Le « fédéralisme » du latin fœdus État fédéral : Il se définit traditionnellement comme une superposition d’États distincts (États fédérés) qui se regroupent

la plus importante. Deux conférences pour élaborer et négocier la constitution australienne ont lieu, l’une en 1891 et l’autre en 1897–1898. Des délégations de membres du parlement de chacune des colonies y ont participé. La Constitution proposée lors de ces conférences a été approuvée, grâce à un referendum, par chacune des colonies australiennes, puis légalisée par un acte du Parlement britannique. Les auteurs de la Constitution se sont inspirés des accords constitutionnels signés en Grande-Bretagne

unités politiques et constitutionnel : celui des Etats membres et celui de l’Etat fédéral. Les Etats-Unis sont les premiers à avoir utilisé ce système mais ils ne sont pas les seuls, ainsi on trouve l’Allemagne, le Canada, la Russie la Suisse, la Belgique (qui se distingue de ses compères)… Il est important de distinguer et d’étudier les différences en matière de type d’organisation étatique vu la multitude d’organisation répondant aux besoins des Etats. Il n’y

Astérix chez les Belges Document 2 : Les provinces romaines Document 3 Document 4 Document 5 : Document 6 : Royaume-Uni des Pays-Bas (1815-1830) Document 7 : Article 23 de la constitution belge (1831) L'emploi des langues est facultatif en Belgique, il ne peut être réglé que par la loi et seulement pour les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires. Document 8 : « Après 1830, on a voulu extirper la nationalité flamande. Notre langue