Constitution de la Belgique

qu’est-ce que c’est ? 2) Le fédéralisme dans le monde 3) Pourquoi créer un état fédéral ? La fédéralisation en Belgique 1) Les différentes régions & communautés avant et après les réformes 2) Première & seconde étapes de la réforme de l’Etat (de 1970 à 1980) 3) Troisième et quatrième étapes de la réforme de l’état (de 1988 à 1993) Pourquoi la Belgique est-elle devenue un état fédéral ? Un état fédéral, qu’est ce que c’est ? Un état fédéral est un pays composé

unitaires Le plus répandu actuellement sur la planète. Sur les 200 États de la planète, la majorité sont des États unitaires. Si on chercher sommairement à définir : un États unitaire se caractérise par l’unité de la souveraineté, l’unité de la Constitution, l’unité de la législation, l’unité du gouvernement, l’unité du système juridictionnel. La France est présentée comme un des meilleurs exemples d'État unitaire. Elle a été construite au cours des siècles, d’abord par les rois, la monarchie

instaurés au niveau exécutif, de par la parité du Conseil des ministres, au niveau juridictionnel, de par le prescrit de l’article 6 bis de la Constitution, et enfin au niveau législatif. C’est sur ce dernier point que portera notre exposé au travers de l’étude de la procédure particulière de la sonnette d’alarme. Ce mécanisme original, propre à la Belgique, mériterait une analyse longue et nuancée de toutes les subtilités et de tous les cas de figures qui lui sont caractéristiques. Toutefois, dans

par rapport d'une part au contrat et au traité (qui résultent d'une négociation entre égaux (sur le plan du droit)), d'autre part par rapport à d'autres sources de droit : la tradition (us et coutumes), la jurisprudence, les lois fondamentales (constitution, « grande charte », etc.), et les règlements et autres actes écrits du pouvoir exécutif alors que la loi est l'œuvre du pouvoir législatif, souvent incarné par un parlement représentant du peuple. Dans les pays qui ont gardé des formes de démocratie

Introduction : La constitution est un texte fondamental à valeur suprême, elle est au sommet de la hiérarchie des normes. En France, la constitution actuelle est celle du 4 octobre 1958, c’est l’une des plus stables qu’ait connues le pays.. Elle énonce des droits et libertés garantis, ceux qui figurent dans le bloc de constitutionnalité composé de : - La constitution du 4 octobre 1958 - La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 - Le préambule de la constitution de 1946 - Et la

....................................................... DISPOSITIONS NATIONALES Allemagne ............................................................................ Angleterre et pays de Galles ................................................. Belgique ............................................................................... Danemark ............................................................................. Espagne ......................................................................

septembre 2014 Comment s’installer à son compte en Belgique? 2 Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Rue du Progrès 50 1210 Bruxelles N° d’entreprise : 0314.595.348 http://economie.fgov.be tél. 02 277 51 11 Pour les appels en provenance de l’étranger : tél. + 32 2 277 51 11 Editeur responsable : Jean-Marc Delporte Président du Comité de direction Rue du Progrès 50 1210 Bruxelles Dépôt légal : D/2014/2295/15 E5/0210-14 Addendum « Comment s’installer à son

Belgique - België P.P. - P.B. 5000 - Namur 1 BC 4854 Dossier pédagogique des Equipes Populaires Bimestriel n°141 • Novembre-Décembre 2010 La Belgique, Bureau de dépôt : 5000 Namur mail. N° d’agréation : P 204078. ses clivages, ses partis Invité : Pascal Delwit Au pays du compromis Notre petit pays n’est pas célèbre seulement pour ses moules-frites et son art de la bière. Il l’est aussi pour sa culture du compromis. Cette tradition résulte de son histoire, des clivages qui en ont façonné le

libertés sont remises en cause par le retour à l’ordre monarchique. - Code Civil Napoléonien abrogé (France, Belgique,…). - En France : rétablissement de la monarchie sous Louis XVIII et de la souveraineté divine du Roi. 2. Les promesses de certaines monarchies de conserver un semblant de liberté du peuple se révèlent trompeuses. - France : La Charte de Louis XVIII : une constitution qui n’en est pas une. B. Le congrès de Vienne et la mise en place du « système Metternich » consacrent la volonté

Droit Public - Dissertation « Etat régional et Etat fédéral » La construction des Etats européens est en pleine mutation. On note un fort mouvement décentralisateur qui se caractérise par un régionalisme et un fédéralisme accru. En effet, la Belgique par exemple, est passée d’un Etat unitaire, à un état régional, puis fédéral, en l’espace d’une cinquantaine d’années seulement. Les compétences étatiques se décentralisent de plus en plus dans certains pays européens, notamment en Italie. Au point