Constitution de la Belgique

nouvel Grand Empire Germanique. Tous les autres Etats comme la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxemburg, etc. devaient aussi être intégrés de force dans ce Grand Empire Germanique. Quant à l’Afrique que Hitler n’entendait pas conquérir directement par des campagnes armées sur le sol africain, elle devait revenir au Grand Empire Germanique comme butin de guerre des pays vaincus ou maîtrisés comme la France, la Belgique, le Portugal ou la Grande Bretagne. Cet ensemble d’anciennes colonies

constitutionnel 2 a. La nation 2  Un concept à double sens 2  La nation belge 2 b. Les pouvoirs 2 c. L’organisation des pouvoirs publics dans l’ordre constitutionnel 2 2. Les pouvoirs constitués d’un point de vue territorial 2 a. La Belgique, d’un Etat unitaire vers un Etat fédéral 2 b. l’autorité fédérale 2 c. Les entités fédérées 2  Ressort territorial des communautés et régions 2  Compétences matérielles des communautés et régions 2  Les organes des communautés et

l’essentiel. Il faut que les hommes aient une même conception des choses (culture, religion, politique). On retrouve aussi cela chez J. S. Mill. Tocqueville était quand même moins pessimiste que Mill car il voyait dans l’histoire des Etats-Unis, la constitution d’une unité. Repenser la nation L’absence de précédent historique durable explique que le concept de diversité soit si difficile à conceptualiser. De plus, si on reconnaît la diversité de la citoyenneté (local, régional, national), on n’explique

souveraineté est partagé entre plusieurs centres de décisions → l'Etat fédéral section 1 : l'Etat unitaire Une seule source du pouvoir (l'Etat), le pouvoir est exercé de manière uniforme sur le territoire. → Caractéristiques : . une seule Constitution, un seul Parlement, Gouvernement, une sule org. Administrative . un seul système de juridiction avec un droit unique Mais des formes d'organisation politique ≠. paragraphe 1 : l'Etat centralisé A) l'Etat concentré Modèle purement théorique

sur ses activités. Le succès planétaire du fédéralisme est sans doute due à sa souplesse, puisque cette forme politique recouvre des situations profondément différentes : grands Etats (Russie, Canada, Brésil, Etats-Unis), et petits Etats (Suisse, Belgique), régimes parlementaires (Allemagne, Autriche), présidentiel (Etats-Unis), conventionnel (Suisse), sociétés post industrielles, et pays en voie de développement, démocraties authentiques (Suisse), et régimes autoritaires (Russie). Problématique :

membres. Alternativement, des confédérations se sont formées aussi par des traités entre des partenaires qui n'étaient pas indépendants avant la confédération. La confédération s'oppose ainsi à une fédération, où est constitué (par le biais d'une Constitution fédérale) un État fédéral. La confédération est une union d'États qui respecte en principe la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord

bancaire). Elle est sujette au principe d’autonomie de la volonté (loi d’autonomie), se bornant à poser des principes généraux (loi-cadre), ayant pour objet des biens (loi réelle) ou des personnes (loi personnelle), la révision de la constitution ou la constitution elle-même (loi constitutionnelle, loi fondamentale). Elle peut aussi désigner les lois qui fixent, pour une durée déterminée, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État ou des autres collectivités territoriales

Chapitre 1 : définition du droit administratif, branche du droit public : Il existe deux grandes catégories en droit : Le droit externe : droit international qui s’applique partout dans le monde. Le droit interne : droit belge, qui s’applique qu’en Belgique. Dans ces deux catégories, on peut en distinguer deux autres : Le droit privé : c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports privés, les droits propres aux individus, leur rapport entre eux et leurs biens. Le droit privé contient le droit

Introduction A cause de la révolution belge en 1830, la Belgique devenait une monarchie constitutionnelle indépendante. La devise est conçu « l’union fait la force ». L’union concernait en 1830 l’unification des neufs provinces. Malheureusement, à ce moment cette « union » est presque disparu. Récemment la Flandre cause beaucoup de soucis dans tout l’Europe. Premièrement Van Rompuy était élu président de l’union européenne. Après la chute du gouvernement belge aurait lieu. Suivant de l’élections

cas en Belgique. Le caractère fédéral de l'État est reconnu officiellement depuis 1993. Ces deux type de formation d’état fédéral peuvent, suivent leur évolution, a amener à s’interroger sur la pertinence du model fédéral dans certains pays. II - Un fédéralisme évolutif A – Un fédéralisme qui se centralise Dans ce cas-là l’Etat fédéral accroît et centralise ses compétences au détriment des Etats fédérés. C’est ce qu’on appelle une centralisation. Aux Etats-Unis, la constitution attribue