Constitution de la Belgique

Samedi 15 decembre : journée de mobilisation ( 3h controle de droit constitutionel le matin et aprés midi controle d’histoire constitutionnel) 1er semestre : les grands principes du droits constitutionel (trois grandes notions : l’Etat, La notion de constitution et le rapport du citoyen a l’Etat ) Le droit constit est tres en phase avec l’actualité. le droit constit est définit comme étant le droit de l’etat a savoir qu’il fixe les regles d’organisation politiques de l’Etat c’est don l’encadrement juridique

se développent en Belgique, en Rhénanie, dans les États allemands et en Italie. • Ces mouvements s'organisent en sociétés secrètes inspirées de la franc-maçonnerie. • Pour lutter contre elles, les monarchies limitent les libertés politiques (interdiction des réunions publiques) et utilisent la censure afin de contrôler la presse et l'opinion. • En contrepartie, elles acceptent quelques avancées comme l'abolition du servage et des droits seigneuriaux en Italie, Allemagne, Belgique. Certains États du

(personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Il se compose, sous l’autorité du Premier ministre, de membres dont ni le nombre, ni la qualité (ministres, ministres délégués, secrétaires d’Etat…) n’est précisé ni par la Constitution, ni par la loi. C’est en effet le décret nommant les membres du gouvernement qui en précise la composition. Le chef du gouvernement joue un rôle très important dans celui-ci. En effet, il représente le gouvernement et à ce titre il est directement

de saxe­Cobourg ­Gotha prête le serment constitutionnel et devient le 1er roi des belges.  Notre pays devient un monarchie constitutionnelle représentative.    4) Décrivez la situation politique dans les premières années de la creation de notre  Etat.    2  En Belgique, de 1831 à 1846, il n’existe pas de parti politique. Luniconisme, c’est à  dire l’union de toutes les tendances politique du pays prévaut afin de faire face au courant  contre­révolutionnaire et organiste (Hollandais) qui survit ça et là.  La cl

Institutions politiques Les Etats autonomiques Quels dénominateur commun ont la Belgique aujourd'hui Etat fédéral mais autrefois communautaire et régionale, l'Espagne "Etat des autonomies" et l'Italie et ses régions à différents statuts? Ils se distinguent pour être (avoir été dans le cas de la Belgique) des Etats autonomiques, ou régionaux, c'est à dire fruits d'un compromis compliqué entre Etat unitaire et Etat fédéral. Ces pays, confrontés à diverses problèmes internes se voient obligés

pouvoirs au sommet de l'etat ainsi que le droit de la constituion. Il a été crée a une époque ou la monarchie était contesté et Louis XVI la crée pour expliquer sa légitmité. Le cour sera divisé en 3 partieé Qu'es ce que l'État, qu'es ce qu'Est la constitution et qu'es ce qu'est le pouvoir. CHAPITRE I – L'Etat : Le terme état viendu lati status. Au début cette notion est indissociable de la personne qui dirgine un terrritoire donné. Ensuite Machiavel. Ce chapitre comportera 2 paragraphe. Dans un premier

dans un but d’utilité économique ou sociale, une personnalité propre, distincte de celle des personnes qui les composent. La loi n’octroie cette personnalité juridique qu’à certains groupements dont elle décrit les formes et les conditions de constitution. 3.4.3. Conséquences de la personnification morale : * Les personnes morales peuvent à l’instar de personnes physiques être débitrices ou créancières, employé du personnel. * Les personnes morales exerceront leurs droits par

pouvoirs de Locke (second traité du gouvernement civil) et de la concrétisation de cette théorie par Montesquieu (Esprit des lois). Le 19e siècle voit l’achèvement de ce régime en Angleterre mais voit les autres pays européens s’en inspiré également (Belgique 1831, France avec la charte de 1814 et 1830) pour eux aussi faire de leur nation une république ou du moins une société avec un régime parlementaire. Tous les régimes parlementaires se sont alors par la suite, munis des mêmes principes. Néanmoins

langues parlées en Belgique sont le français, le néerlandais et l'allemand. La région Flamande, située au Nord-Ouest, est unilingue néerlandophone, la région Wallonne située au Sud-Est, à laquelle appertient aussi la petite communauté germanophone, est unilingue francophone, et la petite communauté germanophone, allemande. Seule la région de Bruxelles-Capitale est bilingue, ca veut dire on y parle le français et le néerlandais. Ceci a à voir avec l'ancienne répartition de la Belgique entre la France

vers des entités infraétatiques car il ne peut pas tout faire (souci d'efficacité et de démocratie). Dans le cadre de l'UE, supranational S'auto limite car la Constitution conçoit qu'il y a des droits fondamentaux à respecter. Plus l'Etat a connu des expériences difficiles en termes de respect des droits fondamentaux, plus la Constitution va être penchée sur ces droits. Sur des droits imprescriptibles, inaliénables, intangibles, on parle de surconstitutionnalité. Jus-naturalistes: membres de la