Constitution de la Belgique

Aujourd’hui il n’en reste principalement que deux formes L’Etat unitaire (paragraphe 1) L’Etat fédéral (paragraphe 2) Paragraphe 1 L’Etat unitaire : La France constitue l’exemple type de l’Etat unitaire Sa constitution affirme que la république est indivisible (Art.1 de la Constitution) A) Définition : L’Etat unitaire peut être définie comme celui sur le territoire duquel la population n’est soumise qu’à une seule organisation politico-juridique. En fait l’Etat unitaire ne connaît qu’un

Mais quid du rôle du roi dans tout ça ? Lui, non plus ne ménage pas ses efforts depuis de nombreux mois. Il tient parfaitement son rôle qui est de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire comme le dit l’article 91 de la constitution belge. Contrairement, à la Suède où le roi n’a que des fonctions honorifiques et de représentation, Albert II est quant à lui tenu d’intervenir et de lancer les différentes négociations. En temps normal, il nomme un formateur et puis son rôle s’arrête

Extrait de A.Thevand, « La pérennité du fédéralisme », 2009, n°5 -> Exemple des élections du 10 juin 2007 en Belgique -> 9 mois sans gouvernement à cause des tensions Wallons/Flamands -> inefficacité du système fédéral supposé maintenir l’unité de l’Etat malgré la diversité culturelle des citoyens = Crise du fédéralisme ? -> pérennité du fédéralisme incertaine pourtant attirance manifeste pour ce modèle ou pour les principes qu’il contient par des Etats marqués par le centralisme (France/RU) -> Etats

entre autre. Ce congrès n’a pas débouché sur des propositions concrètes mais c’est au cour de sa séance de clôture que Denis de Rougemont (écrivain suisse) a lu son célèbre « message aux Européens». En janvier 1949, la France, le Royaume Unis, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas décident de créer un conseil de l’Europe (47 Etats). Le traité instituant le conseil de l’Europe est signé à Strasbourg le 5 mai 1949 par 10 Etats (en plus des 5 premiers on rajoute l'Italie, l'Irlande, le Danemark

En 1831, la Constitution faisait de la Belgique un État unitaire, divisé administrativement en neuf provinces (Anvers, Flandre occidentale, Flandre orientale, Limbourg : au nord du pays ; Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur : au sud ; Brabant : au centre) et 2.492 communes (aujourd’hui, suite à un regroupement, il n’y en a plus que 589). L’État central laissait aux provinces et aux communes le droit de décider elles-mêmes dans différents domaines les concernant, tout en maintenant avec elles des liens

Dans la constitution il est tout à fait clair que les traités sont supérieurs aux lois. Ce qui est moins clair est la relation entre les traités et la constitution. La constitution prévoit tout d’abord que la France se conforme aux règles de droit international et qu’elle consent aux limitations de souveraineté nécessaire à l’organisation et à la défense de la paix. Mais attention peut on en déduire que le traité est supérieur à la constitution française ? Non car c’est la constitution elle même

au 21e siècle du libéralisme dépasse les frontières nationales avec les traités de libre-échange et de libre passage régit par des entités supra-nationales, l’essor du libéralisme se produit d’abord en Europe occidentale. La péninsule ibérique, la Belgique et l’Allemagne connaîtront tous des mouvements libéraux de différentes ampleurs. Cependant les premières pensées libérales se sont développé au fil du 17e et 18e siècles avec des économistes et philosophes tel que John Locke et Adam Smith au Royaume-Uni

ensemble Avant de pointer quelques défis que la présence des musulmans nous amène à relever en Belgique et d’examiner ce que nous pouvons faire pour favoriser le vivre ensemble qui est au coeur de toute société démocratique, il importe d’en mieux percevoir le contexte1. Le contexte – situation démographique Il est difficile d’estimer (statistiquement) de façon rigoureuse le nombre de musulmans vivant en Belgique. En effet, de façon générale, les relevés statistiques officiels se défendent – par souci

Bruxelles se trouvent avant tout sur le territoire de la Belgique qui est l’état nation et qui est la seule autorité à jouir d’une constitution qui est, elle, au sommet de la hiérarchie légale. Sous elle se trouvent nos lois fédérales et ensuite les circulaires régionales. Les bourgmestres francophones de la périphérie appuient leur combat sur le respect de la loi fédéral. Ils ont d’ailleurs reçu un avis favorable de la Cour Constitutionnelle de Belgique. La tutelle flamande s’appuie sur des circulaires

L’intégration sociale des citoyens européens de confession musulmane depuis le 11 septembre 2001 : Analyse des cas belges et français Table des matières Introduction Partie 1 : L’intégration sociale des musulmans en Europe : cas de la Belgique Section 1. Historique et cas de la neutralité belge Section 2. Rôle des médias et phénomène de l’islamophobie Section 3. Islam et société 1. Identification à l’islam chez les jeunes 2. Les questions du port du foulard et de