Constitution de la Belgique

! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! traitées de la même façon en cas de produit défectueux utilisé comme tel ou dans le cadre d’un service. ! ! ! ! ! ! ! ! ! Des procès ont vu le jour en Belgique à cause de la vente des terrains pollués, qui seraient considérés comme déchets ne pouvant donc être vendus (cf porte avion Clemenceau) Un texte analyse la question de la loyauté dans les relations commerciales, par exemple la publicité trompeuse

ces deux pays. 18 avril 1951 : création de la CECA La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM Suite au traité de Rome, deux Communautés sont crées. - Communauté économique européenne (CEE) qui a pour but la mise en place d’un

le nom de deux Etats : " La République Fédérale Allemande" d'une part et la " République Démocratique Allemande" d'autre part. Mais, au moment de la chute du mur de Berlin, lorsque ces deux Etats se sont réunis, l'une a expressément adopté la Constitution, mais aussi l'organisation politique et économique de l'autre. Autrement dit, leurs unions n'ont pas abouti à un nouvel Etat puisque la RFA a étendu son modèle politique dans la RDA. Ainsi, mathématiquement " A + B a donné A". La confédération

On retrouve aujourd’hui ces deux modes de répartition des compétences au sein des Etats actuels. Ainsi, si les Etats-Unis furent le premier Etat fédéral moderne, proclamé par la Constitution de 1787, la France a une longue tradition d’Etat unitaire, dont on peut fixer l’origine à l’avènement de Clovis en 487, la Constitution française de 1958 parle en ce sens d’Etat « un et indivisible ».C’est pourquoi tout au long de notre étude nous nous réfèrerons fréquemment à ces deux Etats, qui serons en quelque

ouvriers tisserands créent la première véritable coopérative (dans sa forme contemporaine) : la Société des Equitables Pionniers. En Belgique, la coopération ouvrière prit essentiellement son envol à Gand en 1880 où Edouard Anseele fonde le Vooruit. La naissance du POB à Bruxelles les 5 et 6 avril 1885 va renforcer le développement du mouvement coopératif en Belgique, chaque région ou corporation de métiers désirant sa propre coopérative. Au début, la coopération ouvrière prend principalement la

pouvoir politique institutionnalisé. Le pouvoir politique va être à la source du droit. Le pouvoir politique est aussi soumis aux institutions, il est encadré par le droit, il doit respecter les institutions qui ont été établies, à commencer par la constitution.  Première partie: la démocratisation du pouvoir politique  Deuxième partie: la limitation du pouvoir par les institutions politiques    [Saut de page]  Première partie: La démocratisation du pouvoir politique.  L'idée démocratique est à

des différentes entreprise en Belgique Page 11Remerciement Page 12 Présentation de l’entreprise. Descriptif Le bureau comptable en Belgique s’appelle des fudiciaire JBM compta est donc une fudiciaire, donc en Belgique le comptable doit être affilié à un institue qui s’appelle IPCF (Institue professionnel des comptable fiscaliste) cette institut délivre un numéro d’agréation au comptable pour qu’il puisse exercer son activité. L’activité de comptable en Belgique est une activité protéger donc

cas de la Belgique, qui était un Etat unitaire et qui a decidé de se diviser et de former un Etat fédéral ). Le juriste français Georges Scelle a donné une theorie des principes fondamentaux d'Etats fédéraux : le principe de l'autonomie, garantissant la libre oranisation des Etats fédérés et le principe de la participation, associant les Etats fédérés à la gestion de l'Etat fédéral. Le principe de l'autonomie signifie que les Etats fédérés ont le pouvoir d'avoir leur propre Constitution, leur propre

occupe une place très importante dans les échanges.· Les marchands gagnent en importance.L’évolution de l’agriculture :· L’économie de l’AR est agricole. 1. La structure de la propriété· Dans les territoires de l’actuelle Belgique, les terres se distribuent comme suit au XVIIe siècle :· Entre 50 et 75% pour les paysans.· Entre 20 et 25% pour les ecclésiastiques.· Entre 15 et 20% pour les aristocrates.· Entre 10 et 15% pour la bourgeoisie urbaine.· Dans les territoires de la

Française * Le Substrat-Celtique : Le latin fut introduit en France et en Belgique Via Jules César qui en 53 ACN a envahi la Gaule après s’être opposé à une farouche opposition des gaulais français (chef= Vercingétorix) et des belges (chef= Ambriorix). César va diviser la gaule en 4 grandes provinces : La Narbonnaise - La Lyonnaise - L’Aquitaine et La Belgique La culture gauloise étaient dominer et enseigner par des druides mais César les