Constitution de la Belgique

système censitaire, mais les femmes sont toujours exclues du droit de vote. Eugénie Niboyet crée le journal « La Voix des femmes » Les Vésuviennes, femmes parisiennes qui avaient pris les armes lors de la révolution de 1848, revendiquent une Constitution politique des femmes, le port du pantalon, l'accès à tous les emplois publics, civils, religieux et militaires. Ultra-radicales, les Vésuviennes desservent toutefois clairement la cause féministe en réclamant des réformes fantaisistes comme l’obligation

Introduction générale au droit 2009-2010 EPHEC 10 05 26 – TS JB MG Table des matières Première partie : Belgique & Europe ......................................................... 4 La Belgique ....................................................................................... 4 Un état fédéral ................................................................................ 4 Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5 Les compétences

l'évolution d'une constitution dans un état. La constitution est tré souvent considérée comme le texte fondamenteur de tout état qui organise les pouvoirs publié définit le mode de régime politique qui sera applicable et qui plus généralement organise des relations entre les gouvernés et les gouverneurs. La constitution est donc un texte écrit mais les constitutions écrite sont récente. a premiére constitutions écrite d'un pays date de 1787 en usa. En france la premiére constitution écrite date de

relativemenet répandue dans le monde, les EU, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, la Russie, le Brésil. L'état fédéral est un état composé càd que c'est une association d'états et donc un état état (un état composé d'états). L'état fédéral se caractérise par la juxtaposition de deux niveaux de collectivités étatiques à savoir le niveau fédéral et le niveau de états membres de la fédération . L'état fédéral moderne apparaît avec la Constitution des Etats-Unis d'Amérique en 1787 qui succède à la Confédération

Introduction générale au droit 2009-2010 EPHEC 10 05 26 – TS JB MG Table des matières Première partie : Belgique & Europe ......................................................... 4 La Belgique ....................................................................................... 4 Un état fédéral ................................................................................ 4 Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5 Les compétences

Fiche 1  La Constitution européenne 2 objectifs: 1. Promouvoir le développement économique par les échanges  ✓ Zone de libre échange : supr. des barrières douanières entre états membres ✓ Union douanière : zone de libre échange et droits de douanes communes ✓ Marché unique : liberté de circulation ✓ Union éco et monétaire : monnaie commune et contrôle budgétaire commun 2. Garantir la paix et construire une force politique internationale I. Un processus

tel que les États Unis, la Russie, l'Inde, l'Australie, mais aussi l'Allemagne et la Suisse. À la différence de l'État unitaire qui ne reconnaît aucune forme de souveraineté aux collectivités infra étatique, l'État fédéral prévoit, dans sa Constitution même, l'existence autonome des États fédérés qui composent son territoire. «Un État est dit fédéral quand les unités territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d'une autonomie telle

arabes unis, Brésil, Argentine, Nigeria). Lorsqu'il concerne une forme d'organisation de l'État, il s'oppose à l'État unitaire. La séparation des pouvoirs se fait alors entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités organisées par une constitution fédérale. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs États au sein d'un même État fédéral ou par la scission d'un État unitaire en plusieurs entités fédérées. La dualité étatique ainsi créée renvoie à une double loyauté des citoyens :

décentralisation tellement poussée qu’il se rapproche d’un état fédéral. En UE ; L’Espagne et l’Italie sont des états régionaux. Les principes : - Il se présente comme un état unitaire. (EX= La république est un et indivisible, art.5 de la constitution italienne) - Les constitutions espagnole ou italienne affirment l’importance du concept d’autonomie locale (EX= art.5 C° italienne : « la république reconnait et favorise les autonomies locales ») Le principe d’autonomie est une des lois du fédéralisme donc

constitutionnels-pluralistes que sont (depuis la généralisation du suffrage universel) les régimes démocratiques ET les régimes à parti unique ou monopolistiques. L’enracinement de la démocratie dans le pluripartisme a été exprimé avec force par l’article 6 de la Constitution espagnole. Le pluralisme des partis implique la concurrence politique pacifique qui s’exprime par la pratique d’élections contestées, c'est-à-dire des élections librement disputées selon les règles établies et admises. LEON BLUM affirmait que