Constitution de la Suisse

Mauritanie Constitution de la République islamique de Mauritanie du 20 juillet 1991. Préambule.  Titre premier. Dispositions générales et principes fondamentaux.  Titre II. Du pouvoir exécutif.  Titre III. Du pouvoir législatif.  Titre IV. Des rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.  Titre V. Des traités et accords internationaux.  Titre VI. Du Conseil constitutionnel.  Titre VII. Du pouvoir judiciaire.  Titre VIII. De la Haute Cour de justice.  Titre IX. Des institutions

La Constitution américaine Le régime politique américain est un régime de séparation stricte des pouvoirs. Il est aujourd'hui le seul exemple au monde d'un régime présidentiel. Les régimes politiques sont classés selon qu’ils soient de type présidentiel ou parlementaire. Ainsi, le régime présidentiel est défini comme un régime stricte et rigide de séparation des pouvoirs et le régime parlementaire est défini comme souple. La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes

juillet 2012. Il a prit la décision suite aux mouvements organisé par des manifestants pour un changement au Maroc. Bien heureusement pour le pays, les manifestations n'ont pas pris de grandes ampleurs comme dans certains pays arabe. Cette nouvelle constitution à pour but de réduire les pouvoirs du Roi et de renforcer ceux du premier ministre. Le Roi ayant en mains les pouvoirs politiques et religieux. Le premier ministre deviendra donc Le Président du gouvernement. Mohammed VI appel les marocains

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001, Telle que modifiée par : - la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, - la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, - la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la Constitution, - la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février

l'atlantique l'autorité de la constitution vous paraît la mieux assurée ? Lorsqu'une constitution est dite rigide, la loi ordinaire doit la respecter conformément au principe de hiérarchie des normes qui dit que tout norme inférieure doit respecter et mettre en œuvre toute norme de degré supérieur. Mais si rien n'est prévu pour garantir ce respect, l'autorité de la constitution n'est que théorique. Il faut donc contrôler la conformité des lois à la constitution. Ainsi le système le plus efficace

point de Constitution ». En effet, une séparation des pouvoirs et un état de droit garantissent une Constitution durable comme celle de 1958 qui garantie aujourd’hui nos droits. La Constitution est l’élément central de tout État de droit fonctionnant par référence à des règles juridiques reconnaissant des droits et des obligations aux citoyens et sanctionnant les atteintes portées à ces droits et obligations. La Constitution constitue l’élément de base du droit constitutionnel. La Constitution est l’ensemble

l'élaboration de la Constitution a. L'adoption de la Constitution b. Modification et/ou révision de la Constitution II. La protection juridictionnelle de la Constitution a. Le Président de la République est le garant de la Constitution b.Les autres organes de la constitution CC conseil d'etat sénat assemblée s'appuie pour défendre les principes de la constitution. Comme le précise Ronald Reagan, la Constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement. La Constitution est donc au

Dissertation : Qu’est-ce qu’une constitution ? L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». La constitution semble donc être un élément fondamental quant au bon fonctionnement de nos sociétés. Pour Patrick Fraisseix, la constitution se définie comme un l’élément central de tout Etat de droit, fixant le statut juridique

DISSERTATION Pourquoi une constitution ? « L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée » affirmait Isocrate, célèbre orateur athénien du Ve siècle avant notre ère. Pour lui une constitution est donc vitale à l’existence de la cité et a la même autorité que l’esprit a sur le corps. En d’autres termes, une constitution est nécessaire à la cité car c’est elle qui en assure le fonctionnement. Cette conception d’une constitution est extrêmement

LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN PREAMBULE Fier de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu'elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité de faire son unité, proclame solennellement qu'il constitue une seule et même nation, engagée dans le même destin et affirme sa volonté inébranlable de construire la Patrie camerounaise sur la base de l'idéal de la fraternité, de justice et de progrès ; Jaloux de l'indépendance de la patrie