Constitution de la Suisse

REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE Adoptée par Référendum le 27 septembre 1992 Promulguée le 14 octobre 1992 Révisée par la loi n°2002-029 du 31 décembre 2002 2 SOMMAIRE Préambule TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI TITRE VII TITRE VIII TITRE IX TITRE X TITRE XI TITRE XII TITRE XIII TITRE XIV TITRE XV TITRE XVI TITRE XVII ……………………………………………… - De l'Etat et de la Souveraineté …………….. - Des Droits,

de l'avenir de la constitution a été soulevée à de maintes reprises au cours de l'Histoire que ce soit après le passage de De Gaulle à la tête de la République ou plus récemment lorsque certains ont envisagé une hypothétique VIe République. Aujourd'hui, l'avenir de la notion de Constitution est une fois de plus à l'ordre du jour puisque la Grande Bretagne réfléchit à se doter d'une constitution écrite. Qu'est-ce précisément que cette notion de constitution? La constitution est le lieu où l'on

Dissertation. Sujet : « La suprématie de la constitution. » La constitution de 1958 est le texte fondateur de la Ve république. Elle est, à la base une constitution faite en tant de crise, pendant la guerre d'Algérie, par le général de Gaulle. Elle est avant tout destinée à renforcer le pouvoir exécutif,et du président, au détriment du pouvoir législatif, et à éviter l'instabilité politique montrée par la IVe république. En effet, une constitution est par définition un ensemble de textes juridiques

plupart des monarchies prvalait les Constitutions coutumires. Les premires constitutions crites sont apparus la fin du XVIII sicle , dans les anciennes colonies britanniques ( premire constitution crite celle de la Virginie en 1776 ) et aussi dans certains pays dEurope. Cependant en 1755 il y a eu une premire Constitution crite pour la Corse , mais elle na jamais t adopte. A. La Constitution crite Cest la forme moderne de la Constitution. Cette Constitution crite protge de larbitraire et garantit

Titre II : La constitution Raymond Carré de malberg pose le principe de l’auto limitation de l’Etat. L’Etat doit s’autolimiter. L’Etat est souverain donc sa volonté ne peut être soumise (selon Carré de Malberg) à une volonté supérieure à la sienne. Cependant, l’Etat est appelé à avoir son propre droit, sinon, il tombe dans l’anarchie. L’Etat ne peut fonctionner sans règle et cette règle c’est la norme suprême qui s’impose à toutes les autres normes sur le territoire. Chapitre 1er : La constitution :

LA CONSTITUTION ET LES LIBERTES INTRODUCTION La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit aussi les droits

des constitutions : Jusqu’ ‘en 1789, nous sommes dans un droit coutumier. C’est a partir de cette date que les constitutions ont commencées à être écrite. La première constitution écrite fut celle du 3 septembre 1791 et qui est une constitution monarchique, car on garde le Roi. Elle ne va pas durer longtemps car les événements de la révolution française font abolir la monarchie. Il va donc y avoir une nouvelle constitution. Cette deuxième constitution votée porte le nom de « constitution de 1793

L’élaboration de la Constitution de 1958 La naissance de la Ve République est souvent vue comme la conjonction entre plusieurs évènements et un homme, le général De Gaulle. Le 13 mai 1958 éclate une insurrection à Alger : la population de souche française occupe le gouvernement général de l’Algérie, le général Massu forme le « comité du salut public », mais le gouvernement de la IVe République se montre incapable de résoudre cette crise. De plus, à ce moment-là, la France fait également face

Deux archétypes de constitutions Les constitutions assurent l’équilibre et l’harmonisation de ces fonctions juridiques, politiques et sociales, mais toutes ne le font pas de la même manière. Il est ainsi possible d’identifier deux grands archétypes constitutionnels : la constitution procédurale et la constitution prescriptive. Les différences entre ces deux types de constitutions sont liées à la nature et aux objectifs du texte en question. Constitution procédurale Une constitution procédurale définit

Sujet : La constitution de Grévy. "Je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels".Jules Grévy adresse le 6 février un message au parlement dans lequel il affirme et promet La constitution se définit comme l’ensemble des règles fondamentales, élaborées qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement de l’État et établissent les droits et devoirs de l’autorité étatique à travers ses différentes institutions. Le 4 septembre 1870 la nouvelle