Constitution Du 18 Mai 1804

législatif d’après l’article 36 : « les députés sont élus par le suffrage universel, sans scrutin de liste », mais aussi pour « toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu’elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français » d’après l’article 32 de la Constitution du 14 janvier 1852. Autre acquis révolutionnaire préservé : le principe de la souveraineté nationale. C’est-à-dire principe

le royaume de France, et mort le5 mai 1821 sur l'île Sainte-Hélène, au Royaume-Uni, est le premier empereur des Français, du 18 mai 1804 au 6 avril 1814 et du 20 mars 1815 au 22 juin 1815. Il fut, sous le nom de Napoléon Bonaparte, un général des armées de la Révolution, commandant en chef des armées d'Italie et d'Orient. Il parvient au pouvoir en 1799 par le coup d'État du 18 brumaire et est Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul à vie jusqu'au 18 mai 1804, date à laquelle il est proclamé

Cherasco du 28 avril, et refuse de marcher sur Rome et de renverser la pape : le Directoire s’incline car Bonaparte est fort. P24 Il gagne tout puis signe avec la pape Pie VI le 17 février 1797 ; et signe un armistice avec les Autrichiens à Leoben le 18 avril 1797. P25 Il est POLITIQUE et concentre entre ses mains tous les pouvoirs. Il signe le traité de Campoformio avec l’Autriche le 17 octobre 1797. Bonaparte est POPULAIRE. P26 Bonaparte exploite l’Italie. Il vit au château de Mombello, près de

- Le 5 mai 1789 s'ouvrent LES ETATS GENERAUX, composés de députés, du CLERGE, de la NOBLESSE et du TIERS-ETAT. Ils ont pour but de résoudre le DEFICIT FINANCIER - Le 21 mai 1789 les députés font le serment du jeu de Paume , c'est-à-dire la promesse de ne plus se séparer tant qu'une CONSTITUTION ne sera pas rédigée. Le Roi Louis XVI reconnait L'ASSEMBLEE NATIONALE. 2)La prise de la Bastille (14 juillet 1789) -Le 14 juillet 1789 après le regroupement des armées étrangères autour de Paris

gouvernée par le Consulat ; c’est par le coup d’Etat du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), que le Consulat renverse le régime du Directoire qui avait commencé en 1795 et c’est finit en 1799. La constitution de l’an VIII établit un régime autoritaire dirigé par trois consuls mais en réalité par un seul, par le Premier consul, Napoléon Bonaparte, qui deviendra consul à vie en 1802. Le Consulat a duré jusqu'au 28 Floréal an XII (18 mai 1804), date de la fin de la Première République française et

KHOLLE D'HISTOIRE : TALLEYRAND. Charles-Maurice de TALLEYRAND-PERRIGOR naît le 2 Février 1754 et décède le 17 Mai 1838. Issu de la très haute-noblesse et après avoir été orienté par sa famille vers une carrière ecclésiastique, il renonce à la prêtrise et quitte le clergé pendant la Révolution. Il participe activement à la vie politique française et européenne et occupe parfois des rôles décisifs dans celle-ci. Connu pour ses talents diplomatiques, il mène une vie entre l'Ancien Régime et le

juridique n’est pas forcément une personne physique : les associations, sociétés, personnes morale. Le code civil qui encadre le droit des personnes, commence par une partie : le droit des personnes. Le code civil a été crée par Napoléon en 1804, qui constitue les règles qui organise les droits des personnes en 2500 articles. Il y a que le législateur qui possède le pouvoir de modifier le code civil. II- Historique : A- Sur les personnes physiques L’Article premier de

o 2.1 Le pouvoir constituant dérivé, critère de la souplesse ou de la rigidité de la Constitution • 3 Voir aussi o 3.1 Liens internes o 3.2 Liens externes o 3.3 Bibliographie Pouvoir constituant originaire[modifier] Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique. Ainsi, il crée une nouvelle Constitution pour un État donné. Un pouvoir né d'un vide constitutionnel[modifier] Par définition

décoratifs du style Empire et du Néoclassicisme. En effet, c’est le 2 décembre 1804 que Napoléon Bonaparte devient Empereur des Français à Notre-Dame de Paris en présence des représentants des pouvoirs religieux et politique. Cette cérémonie, symbole du régime naissant, est l’aboutissement d’une longue préparation. En premier lieu, la dignité impériale a été légitimée sur le plan politique par le sénatus-consulte du 18 mai 1804. Il a ensuite fallu négocier, avec le Sacré-Collège romain, la venue du

indépendance car elle ne supporte plus l'autorité du roi d’Angleterre. Après une guerre de 7 ans, les américains avec l'aide des français chassent les anglais. Ils deviennent donc indépendant et rédige une constitution. Constitution : texte de loi qui organise l'institution d'un pays Cette constitution as-tort une république démocratique sur la liberté, la souveraineté du peuple et la séparation du pouvoir. Le succès de cette révolution en Amérique inspire beaucoup de philosophe qui renforce alors