Constitution Du 18 Mai 1804

Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique. La France a tout essayé : • Empire • Monarchie • Régime parlementaire • Présidentialisme Aujourd’hui on parle d’une VIe république. Notre système constitutionnel est le résultat

Le Sacre de 1804 Le sacre de Napoléon est l’aboutissement de plusieurs années de carrière politique du général républicain Bonaparte. Premier consul, Bonaparte acquiert une popularité importante grâce à la signature de la Paix d’Amiens. Une popularité qui lui permet de concentrer progressivement dans ses mains un pouvoir important. Cette prise du pouvoir par Bonaparte n’est pas sans opposition, les conspirations présumés ou avérés, et l’assassinat du Duc d’Enghien lèvent les dernières réticences

afin de lister toutes les Constitutions françaises depuis 1789 et les différents types de régime politique associés. · Constitution de 1791 (3 et 4 septembre 1791) -> Monarchie constitutionnelle· Constitution de l’An I (24 juin 1793) -> Première République· Constitution de l’An III (22 août 1795) -> Directoire· Constitution de l’An VIII (13 décembre 1799) -> Consulat· Constitution de l’An X (4 août 1802) -> Consulat à vie· Constitution de l’An XII (18 mai 1804) -> Ier Empire· Charte

Image 1 page 71 + texte 2 page 70  Image 1 page 68  Doc.1 ­ "La Révolution, Quelle aventure !" Extrait 1  1789 = réunion des Etats généraux → députés du Tiers-Etat → conflit avec le roi → Assemblée nationale → 20 juin : le serment de rester ensemble + donner une constitution au pays → le roi appelle les troupes autour de Paris → 14 juillet → peur des habitants → le peuple prend les armes → bataille à la Bastille → prise de la Bastille (schéma d’Edouard) Le roi a réuni les députés de la noblesse, du clergé et du tiers-état

habile manœuvre politique à écarter quelques royalistes du pouvoir et ainsi protéger la république jacobine. | Les 18-19 Brumaire (novembre) 1799, il s’empare du pouvoir et se fait nommer Consul provisoire. Il fait ensuite adopter une nouvelle Constitution qui le place officiellement à la tête de la France, en tant que Premier Consul. En instaurant le Consulat, la Constitution de l'an VIII met un terme définitif à la Révolution. Napoléon ne tarde pas à se mettre au travail, fait de nombreuses

fondamentales ou constitutions 1223 : L'hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d'indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire

Dissertation: L’Église et la Révolution de 1789 à 1804 L’Église était très importante en France avant la Révolution Française. Le régime était une monarchie de droit divin (Dieu était donc plus important que le Roi), le Clergé était le premier des trois ordres, percevait un impôt, la dîme, et la religion était présente partout. Les écoles et les universités étaient religieuses, et n’être pas catholique n’était pas envisageable. Pendant les États généraux, en 1789, les représentants du clergé

droit entre les enfants de ces deux parents. Aujourd'hui 1,2 millions d'enfants de moins de 18 ans vivent au sein d'une famille recomposée, modèle à la mode, les sociologues s'interrogent sur la pérennité des familles recomposées. LES SOURCES Les sources constitutionnelles: La famille apparaît dans un certain texte qui constitue le bloc de constitutionnalité: le préambule de la Constitution de 46 dans son alinéa 10. La jurisprudence du Conseil Constitutionnel marque l'emprise du

Etat dans lequel le peuple a des droits garantis par une Constitution et joue un grand rôle dans l’exercice du pouvoir (élections, référendum,…) République : vient du latin (chose publique). Forme de gouvernement ou le pouvoir n’est pas détenu par un seul individu et dans lequel la charge de l’Etat n’est pas héréditaire. Une République est un système de gouvernement non monarchique dont le fonctionnement est réglé par une loi : une Constitution . Caractéristiques d’une République : - pouvoir limité

200 000 à 6 millions de personnes Cette décision inspire une vie crainte aux classes dirigeantes. * Le 4 mai, est élue une Assemblée constituante, qui est massivement conservatrice, voire antirépublicaine La classe ouvrière née de la révolution industrielle, n’a pas voté. Une assemblée constituante est une institution qui a la tâche de rédiger, ou d'adopter une constitution (texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays). * Elle est dans une situation de misère