Constitution Du 18 Mai 1804

1789 Liberté, Égalité, Fraternité est la devise de la République française. Elle figure dans la Constitution française (article 2). Elle s'appuie en partie sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (pour la liberté et l'égalité, la fraternité n'y figurant pas), qui est l'un des trois éléments du bloc de constitutionnalité sur lequel s'appuie la Constitution française1. La devise Liberté, Égalité, Fraternité est issue de la Révolution française : elle apparaît

se mettre d’accord. Le Code Civil de 1804 a pour objectif de se substituer aux droits de Justiniens. L’ancien régime n’avait jamais créé de codes même si on y avait pensé car il n’a pas pu, su ou voulu. 1789 : révolution pour des raisons politiques veut rédiger des codes c’est l’ordre du jour. 3 projets de code civil 3 échecs 1793/94/96. Tous par le même rédacteur Cambacérès qui devient le deuxième consul. Lien projets de la révolution et code civil de 1804 qui est la conclusion de la révolution

Concordat reconnait que la religion pratiquée par la grande majorité des français est le catholicisme, il a été signé en 1801 par le pape Pie VII. Le Code civil, lui, rassemble tous les textes de lois qu’il faut respecter en France. Il a été achevé en mars 1804. Il reprend des idées de la Révolution, comme l’égalité des citoyens devant la loi ou la liberté individuelle. Mais il repose aussi sur des idées plus traditionnelles. Cet exemple en est la preuve, au sein de la famille, l’autorité appartient au père ;

étatgénéraux en assemblée nationale. Les députés ne représentaient que ce qui les avaient élus. L’assemblée nationale se présente comme la voie de la nation et prend le titre d’assemblée nationale constituante le 9 juillet 1789. Elle rédige une constitution. Le 17 juin 1789, c’est la révolution juridique. La souveraineté du roi a été transférée à la nation. Le roi est le représentant de la nation. L’assemblée nationale fonde un nouvel ordre politique et social. Elle adopte des textes fondamentaux

français sensibles aux idées des Lumières soutiennent le soulèvement des colons anglais d'Amérique contre la couronne d'Angleterre. L'aide de l'armée française permet la victoire des insurgés. • La Déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 et la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 reprennent les idées progressistes des Lumières. Cet événement passionne l'opinion publique naissante et sert aussi de modèle. 2. Une société en crise, un pouvoir trop faible et en difficulté • Les idées des

référendum Introduction : l’émergence de la République en France au 19ème 10/08/1792 : prise des Tuileries qui a fait 400 morts : la monarchie s’écroule 22/9/1792 : proclamation de la 1ère République 1799 : coup d’État de Napoléon arrivé au pouvoir 1804 : 1er Empire 1815 : mort de Napoléon, les frères de Louis XVI succèdent, c’est la dynastie des Bourbons 24/2/1848 : révolution 1848-1852 : 2ème République 1852 : 2nd Empire 4/9/1870 : IIIème République : c’est le régime de la France le plus long.

qui représentaient les pays du doit écrit : Maleville et Portalis. Voté en 36 lois successives retrassant les 36 titres du Code, le Code Civil a été autorisé par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), sous le nom de « Code civil des Français ». Trois ans plus tard, sous le Premier Empire (18 mai 1804-6 avril 1814), il reçut le nom de Code Napoléon (L.3 septembre 1807) qu’il a perdu depuis. Cette œuvre posa la pierre fondatrice de l’unité de la législation en France même si en 1665 déjà, Louis XIV

ainsi que l'élaboration et la révision de la constitution. Mais il existe des ouvrages spécifiquement consacré à l'histoire constitutionnelle. Ils offrent une vision plus complète de cette matière. Certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle parce-qu'ils sont trop anciens mais on peut néanmoins leur porter beaucoup d'intérêt. L'histoire constitutionnelle s'achève avec l'avènement de la 5e république puisque la constitution de 1958 représentent notre droit positif. Tous

augmentent, risque de famine) → crise sociale → crise politique et idéologique * Pour résoudre la situation, Louis XVI convoque les États Généraux (= réunion rassemblant les députés des 3 ordres pour débattre des problèmes du pays) qui débute le 5 mai 1789 à Versailles. vote par tête / par ordre députés ont un cahier de doléances (plaintes) * Chaque député représente une circonscription et ammène un cahier de doléances (= revendications de chaque ordre) mais dès l'ouverture des États Généraux, un

en place d’un appareil policier. Beaucoup de coups d’Etat. Avec le coup d’Etat du 18 brumaire de l’an VIII, Bonaparte arrive au pouvoir, ennemis de Bonaparte sont les jacobins et les royalistes car il a toujours barré le retour au pouvoir des royalistes. Les autres ennemis sont l’Autriche et le Royaume Uni car il y a la guerre contre la coalition, paix avec RU en 1802 mais elle ne dure pas => Guerre avec RU en 1804. Deux complots principaux : - 24 décembre 1800 : alors que Bonaparte se rend à l’opéra