Constitution du 22 frimaire an VIII

En effet la constitution de 1958 donne au pouvoir exécutif une force qu'il n'avait jamais eu auparavant, pouvoir personnifié dans le président de la République française dont les Compétences sont étendues tant en politique étrangère qu'intérieure — il nomme ainsi le Premier ministre. Utilisant à bon escient l'héritage de la pratique plébiscitaire, le général de Gaulle instaura par le biais du référendum un lien direct entre le peuple et le chef de l'État, lien renforcé par l'élection du président

INTRODUCTION « Une constitution, c’est un texte, un esprit et une pratique. » Charles De Gaulle. La constitution est la règle de droit la plus importante d’un pays et définit l’étendue du pouvoir politique ainsi que son encadrement. C’est à la fois un mode d’emploi de l’organisation des institutions politiques et un catalogue de droits fondamentaux destinés à garantir les libertés des citoyens. En résumé, on peut définir la constitution comme étant la charte solennelle d’une nation qui règle

constitutionnelle entre le passage du consulat à l’Empire ? a) Accroche I « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie. » En effet, c’est le 15 décembre 1799 (24 frimaire an VIII) que les consuls font une proclamation solennelle aux Français pour présenter la nouvelle Constitution qui se termine par les mots cités ci-dessus. Cette idée est d’ailleurs reprise sous une forme différente par Bonaparte en novembre 1800 où il affirme que : « Nous avons fini le roman de la Révolution

ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». 9 juillet 1789 : Se proclame « Assemblée nationale constituante ». 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille. 4 août 1789 : Abolition des privilèges. 26 août 1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. 5-6 octobre 1789 : Marche des femmes de Paris sur Versailles (Louis XVI à Paris) 2 novembre 1789 : Mise à la disposition de la Nation des biens du clergé. 12 juillet 1790 : Constitution civile du

Danton, ministre de la Justice, qui fait fonction de chef du Gouvernement et arbitre les conflits entre la gauche (Girondins) et l’extrême gauche (Montagnards). Un Comité de constitution est créé qui ne commence réellement ses travaux qu’après le guillotinage du Roi le 21 janvier 1793. 
Plus de 300 projets de constitution lui sont soumis, venant du monde entier, mais c’est celui du franc-maçon girondin Condorcet (Marie Jean Antoine Nicolas de Caritat, marquis de) qui est adopté. 
Ce projet qui comprend

juillet 1789 1er octobre 1791) -décret du 2 novembre 1789: les biens du clergé sont mis à la disposition de la Nation -lois des 14 et 22 décembre 1789: création de 83 départements, des districts et municipalités -loi du 12 juillet 1790: constitution civile du clergé -14 juillet 1790: Fête de la Fédération -20 juin 1791: fuite de Louis XVI -3 septembre 1791: Constitution (souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, suffrage censitaire et indirect) -20 septembre 1791: lʼAssemblée Constituante se

Livre II : Droit constitutionnel de la Vème république Partie introductive : Une histoire constitutionnelle pour mieux appréhender la Vème république française Introduction : La première constitution française, était précédée d’une monarchie. La révolution française de 1789, n’était pas une restauration mais une instauration du droit constitutionnel. La 1ère république, va mettre trois ans à s’installer, de 1789 à 1792. Le fondement de l’ancien régime était un ensemble de lois et de principes

REUNION DES ETATS GENERAUX ET LA CONSTITUANTE Extrait de la Constitution française du 3 septembre 1791 LA CONVENTION Une période troublée La constitution du 24 juin 1793 La Terreur C. LE DIRECTOIRE Date de création du document : année universitaire 2005/06 4 5 6 6 6 7 7 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 D. LE CONSULAT La constitution du 22 Frimaire an VIII La Constitution du 16 Thermidor an X (4 août 1802) 8 8 8 III. IV. LE PREMIER EMPIRE (1804-1815)

Promulgation de la Constitution 1792 10 août : La monarchie est renversée 20 septembre : Victoire de Valmy 21 septembre : Première séance de la Convention et abolition de la royauté 1793 21 janvier : Louis XVI est guillotiné 24 juin 1793 : Constitution de l'An I 1794 27 juillet : Défaite de Robespierre (9 thermidor an II) 1795 (ans III-IV) 22 août : Adoption de la Constitution de l'An III (5 fructidor an III) 1799 (ans VII-VIII) 9 novembre : Coup d'Etat de Bonaparte (18 brumaire an VIII) 13 décembre

universel c’est un suffrage universel masculin Exemples avec différentes Constitutions : Souveraineté nationale : Constitution du 3 septembre 1791 : comme indiqué dans DDHC à son article 3. Puisque la participation des citoyens au régime se réduit, grâce à un suffrage censitaire, à élire des candidats aux fonctions électives répondant eux-mêmes à des conditions de fortune importantes (électorat-fonction) Constitution du 5 frudictor an III : on veut réduire le rôle accordé au peuple en ne le laissant qu’élire