Constitution du 22 frimaire an VIII

à tous les citoyens la liberté, l’égalité et la fraternité. Par consequent, la révolution est terminée. Pendant 15ans la France est dirigée par Napoléon Bonaparte, elle connait donc la stabilité. I. L’evolution du pouvoir de Bonaparte. a. La constitution de 1799 . Le pouvoir est complexe, il y a 4 chambres parlementaires. On pourrait parler de dillution du pouvoir politique. En réalité, le pouvoir est controlé par Bonaparte. Nous sommes revenu au sufrage universel puisque tous les hommes peuvent

quand il a été instauré en l’an VIII, le Sénat est bien différent de ce qu’on connait aujourd'hui. Il constitue l’assemblée législative avec le Tribunat et le corps législatif. Le « Sénat conservateur », comme il est appelé dans la Constitution du 13 décembre 1799 (titre II) qui l’instaure, est un héritage Napoléonien. La Constitution est en effet rédigée par Sieyès et Bonaparte après le coup d’Etat organisé par Sieyès et mené par Bonaparte le 18 brumaire de l’an VIII. Après la succession des coups

terme de la Constitution de l'an VIII, il pouvait exercer trois pouvoirs. Un pouvoir électoral important car il élisait les membres des assemblées législatives et les juges de cassation. Il avait aussi le pouvoir de dissolution des assemblées législatives : c'est la première fois que ce pouvoir fait son apparition dans les institutions modernes. Enfin, il avait le pouvoir constitutionnel car il est désigné par la Constitution de l'an VIII comme le conservateur de la Constitution. Il peut

France en octobre 1799. Quand il arrive à Paris, le Directoire est en pleine décomposition ; il arrive à temps pour jouer le rôle d’arbitre dans la lutte des partis, ou plutôt pour s’élever au dessus d’eux tous et saisir le pouvoir : La Constitution de l’An III le nomme Consul provisoire le 9 novembre 1799 L’ambitieux tombe le masque et liquide le Directoire, vestige de la Révolution. Maître du pouvoir, Napoléon Bonaparte ramena la France par étapes de la République à la Monarchie. Il

octobre 1795) _ Jacobine (1792 – 1794) _ Thermidorienne (1794 – 1795) Directoire (26 octobre 1795 – 9 novembre 1799) Consulat (10 novembre 1799 – 18 mai 1804) Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814 et 1er mars 1815 – 22 juin 1815) Restauration (6 avril 1814 – mars 1815 et 22 juin 1815 – 1830) _ Louis XVIII (jusqu’au 16 septembre 1824) _ Charles X (16 septembre 1824 – 2 août 1830) Monarchie de Juillet (14 août 1830 – 24 février 1848) Seconde République (24 février 1848 – 2 décembre 1852) Second

la République du 24 Frimaire an VIII Après la Révolution, en 1789, plusieurs régimes se sont succédés. Mais, 10 ans après, la mise en place du Consulat marque une rupture avec ces différents régimes, notamment avec celui du directoire. Ce dernier, qui débuta en 1795, prit fin en 1799, le 9 novembre plus précisément, suite au coup d'Etat de Napoléon Bonaparte et Sieyès. Celui-ci, qui prit une part active à la Révolution française, demanda en 1795, une révision de la Constitution de la même année mais

Jeune 1137-1180 Philippe II Auguste 1180-1223 Louis VIII le Lion 1223-1226 Louis IX (saint Louis) 1226-1270 Philippe III le Hardi 1270-1285 Philippe IV le Bel 1285-1314 Louis X le Hutin 1314-1316 Jean Ier 1316 Philippe V le Long 1316-1322 Charles IV le Bel 1322-1328 Philippe VI de Valois 1328-1350 Jean II le Bon 1350-1364 Charles V le Sage 1364-1380 Charles VI le Fou 1380-1422 Charles VII 1422-1461 Louis XI 1461-1483 Charles VIII 1483-1498 Louis XII 1498-1515 François Ier 1515-1547

adoptés. A cette date, elle est considérée comme inachevée. Elle sera finalement adoptée en 1791 dans cette forme inachevée. 1791 20-21 juin : Fuite du roi et arrestation à Varennes. 3 septembre : Vote de la Constitution. 14 septembre : Louis XVI prête serment à la Constitution. 11 novembre : Veto royal à un décret sur les émigrés. 19 décembre : Veto royal opposé au décret sur les prêtres réfractaires. 1792 11 juin : Veto royal aux décrets sur les prêtres réfractaires et les fédérés

nobles et jeunes bourgeois. mars à mai : Élection des représentants aux États généraux. 27 avril : Émeute à Paris, au faubourg Saint-Antoine, contre le fabricant de papiers peints Réveillon. 30 avril : Création de la société des amis de la Constitution à Versailles, qui prendra le nom de Club des Jacobins en octobre, lors de son installation à Paris. Émeute à Marseille, où la foule s'empare de trois forts et tue l'un de leurs commandants, le chevalier de Beausset, major du Fort St-Jean. 2 mai

Le système politique en France II. Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d’un état qui définie les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’état (conseil constitutionnel, parlement, gouvernement…). La première constitution française est celle de 1791, la France en a connu de nombreuses pendant