Constitution du 27 octobre 1946

d’écrire la nouvelle constitution, il est au préalable nécessaire de modifier la procédure de révision de la constitution de 1946. L’article 90 de la constitution de 1946 impose en effet une procédure longue pour réviser la constitution: la résolution (projet de révision) doit être adoptée deux fois par l’Assemblé nationales à trois minimum d’intervalle. Aussi, le général de Gaulle va négocier avec les parlementaires une accélération de la procédure d’écriture de la constitution. Un double gain

français le plus durable, au moins jusqu’à nos jours, le plus libéral aussi et celui qui permit au pays de surmonter de redoutables épreuves, dont celle, particulièrement terrible, de la Première Guerre mondiale. En revanche la Quatrième République (1946 – 1958), après avoir connu des débuts difficiles, aura moins de succès que la Troisième. Elle ne trouvera jamais son point d’équilibre et s’achemine rapidement vers sa fin. Les institutions de ces deux républiques divergent mais ne sont pas si différentes

activement le retour de Charles de Gaulle au pouvoir. Dès son arrivée, il saura tirer profit de cette situation alambiquée pour mettre en place un régime lui semblant plus approprié. Comme il le revendiquait lors du discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle cherche à mettre en place un pouvoir exécutif prépondérant. A l'issue de son passage au pouvoir, le statu et les responsabilités du gouvernement vont prendre un tournant non négligeable. Avant cela, son rôle se trouvait dans une configuration

Droit Constitutionnel Commentaire du discours de Bayeux prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946 « Le 16 juin à Bayeux, je mettrai les Français en face de ma conception de ce que doit être la constitution, je mettrai les constituants en face de leurs responsabilités et ils feront ce que je dirai ». Dès le 16 juin 1946 De Gaulle fait un discours à Bayeux, ville symbolique car c’est la première ville libérée par les alliés lors du débarquement en 1944. Ce discours est l’un des plus importants

Nouvelle République. De Gaulle va demander aux français de trancher par un référendum. Ce référendum qui a lieu le 21 octobre 1945 voit la très nette victoire des partisans de la IVème République. L'Assemblée qui est élue le même jour sera constituante. Cette Assemblée composée d'une majorité socialiste/communiste se met au travail. Elle proposera aux Français 2 projets de Constitution; 2 projets car le premier sera refusé. Étudions rapidement ce premier projet qui sera critiqué implicitement par le

voter la constitution . La loi du 3 juin 1958 elle est constitutionelle , c’est une loi de revision constitutionelle . Le problème qui s’est posé en 1958, il faut trouver un subterfuge juridique qui permette de passer en douceur . Il existe un article qui est l’article 90 dans la constitution de 1946, comme toute constitution rigide elle prevoit une procedure de revision. La loi du 3 juin va donner au gouvernement investis le 1er juin le soin d’elaborer un projet de nouvelle constitution, l’encadrant

37 & 38 EDUCATION CIVIQUE JURIDIQUE ET SOCIALE CLASSES DE 2de La hiérarchie des normes C’est quoi ? • 1 : la Constitution du 4 octobre 1958 + son préambule et donc la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004 = le bloc de constitutionnalité. http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution.htm • 2 : les Traités et Accords internationaux Traités internationaux ordinaires ratifiés par le Président

sous la IVème république Après la IIIème république, il s'agit pour les français de mettre en place de nouvelles institutions reflétant l'aspiration générale à davantage de démocratie. La IVème république est un régime de France qui s’établi de 1946 à 1958. Ces institutions sont restées proches de celles de la IIIème république, qui a été succédée par l’instabilité et par un exécutif bicéphale dont les compétences de ce pouvoir sont partagées entre le chef du gouvernement et l’Etat. Pourtant

oration de la constitution de 1958------------------------------------------------- L’élaboration de la Constitution de 1958. La crise du 13 mai 1958 va conduire le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du conseil le 1 er juin 1958, il charge une équipe conduite par Michel Debré de préparer un projet de constitution qui sera largement approuvé par référendum le 28 septembre 1958 et devient la constitution du 28 septembre 1958 appelé aussi constitution de la Vème république

et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d’État et la Cour de cassation de se prononcer et, le cas échéant, d’abroger la disposition législative. La question prioritaire de constitutionnalité a été instaurée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Avant la réforme, il n’était pas possible de contester la conformité à la Constitution d’une loi déjà entrée