Constitution du 27 octobre 1946

et adhérer au syndicat de son choix». L'alinéa 6 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaît ainsi la liberté syndicale comme un principe à valeur constitutionnelle. Ce principe a notamment été consacré en 1884 par la loi Waldeck Rousseau, loi fondamentale qui reconnait la libre constitution syndicale. Mais il n’en demeure pas moins que « la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. » La constitution des syndicats est donc libre mais se heurte à quelques difficultés

introduit le discours de Charles de Gaulle du 4 septembre 1958 par André Malraux, célèbre écrivain et homme politique français. Le général de Gaulle se retire de la scène politique lorsque le peuple français approuve la constitution établissant la Quatrième République, en octobre 1946. Celle-ci, fatiguée par son déséquilibre persistant, est rapidement mise en péril par la crise que suscite la question algérienne. René Coty se tourne vers le général de Gaulle le 29 mai 1958 pour lui proposer la présidence

I – Le Président de la République Le Président de la République est élu par les deux chambres réunies en Congrès à la majorité absolue des suffrages exprimés, sans que le nombre de tours soit limité. Ainsi, pour Vincent Auriol en décembre 1946 la majorité absolue des suffrages exprimés sera atteinte dès le premier tour, en revanche pour René Coty en 1953, il faudra attendre le ... treizième tour ! Rééligible une seule fois, le président est élu pour 7 ans. La loi sur le septennat, votée dans

France dans ce moment difficile. C'est de Gaulle qui est chargé de former un gouvernement et qui doit mettre fin a la guerre d'Algérie. Mais l'enjeu est plus profond. En fait, pour réviser la Constitution, il fallait passer par l'article 90 de la Constitution de la IV République. Ici, on dit que la Constitution peut être révisé seulement dans le Parlement et en le sachant que avoir la majorité dans le Parlement ne sera pas possible pour faire en sorte que eux mêmes , les parlementaires réduisent leurs

de vivre grâce à la rémunération, mais il est également source d’occupation, qui empêche l’être humain de tomber dans l’oisiveté et l’angoisse. La création des syndicats, comme la cgt en 1895, ou la reconnaissance du droit de grêve dans la constitution de 1946, montrent à quel point l’homme est attaché à son travail : il se bat pour en trouver, le garder, travailler dans les meilleures conditions etc… On peut donc se demander si le travail peut être considéré comme un droit ? Ainsi, le mot travail

Commentaire : Conseil D’Etat, 7 juillet 1950 : Dehaene Le droit de grève est reconnu en France depuis 1946, par la Constitution dans l’alinéa 7 de son préambule : « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». jusqu’en 1864 le droit de grève était interdit et considéré comme délit. Même si le droit de grève est par suite reconnu, celui-ci reste tout de même, très limité, comme on peut le voir dan l’arrêt Dehaene du 7 juillet 1950. En l’espèce, dans l’arrêt du 7 juillet

«C’est du chef de l’état que doit procéder le pouvoir exécutif» déclare le général De Gaulle, le 16 juin 1946, lors du discours de Bayeux, affirmant sa vision du président de la république en le plaçant en véritable ‘’capitaine’’ de l’exécutif. Quittant le pouvoir un peu plus tôt, le 20 janvier 1946, il ne sortira de sa ‘‘traversée du désert’’ que douze années plus tard dans des circonstances politiques des plus agitées. En effet, la guerre d’Algérie, commencé dès 1954 prend de plus en plus d’ampleur

République, il fallait que la Constitution qui lui devait être apportée, apprenne du passé. La IVème République va tenter de surmonter les erreurs du passé qui malheureusement vont très vite la rattraper. La IVème République n’est-elle qu’un retour à la IIIème ? A-t-elle réussi à surmonter l’échec de la IIIème République ? Nous verrons dans un premier temps la volonté de changement des français et de rupture avec le régime de Vichy, avec l’établissement de la Constitution et la mise en place des

présidence du Conseil ne possède également pas de locaux propres pour exercer sa fonction. Elle n’en obtiendra un qu’en 1935 qui sera l’hôtel Matignon. Il existe une distorsion avec les principes constitutionnels. Il faudra donc attendre la Constitution de 1946 voir la fonction et le rôle du président du Conseil définis dans un texte officiel. Dans les faits, le pouvoir exécutif que possède le président du Conseil émane du pouvoir législatif. Le président de la République ne nomme pas le président

La Constitution de 1958 La mise en place de la Constitution de 1958 L'adoption de la Constitution de 1958 a obéi à des conditions très spécifiques par rapport aux précédentes chartes fondamentales de la France, en particulier par rapport aux deux constitutions antérieures (les Lois constitutionnelles de 1875 et la Constitution de 1946). En raison du retour au pouvoir du général de Gaulle, à la suite des événements d'Alger du 13 mai 1958, la création de la Constitution est marquée par sa rapidité