Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre Iii

HISTOIRE DU DROIT Examen : une question de lecture et une de réflexion (droit à tous les documents : cours et livre) Le livre : « Les souvenirs » d'Alexis de Tocqueville (poche édition Flammarion) (Cours 1 : 22 septembre 2009) Cours préliminaire : régimes napoléoniens (1799-1814/1815) INTRODUCTION : Présentation trame chronologique Données économiques et sociales Traces mémorielles (ce que la postérité a retenu de ces régimes, correspondance réalité historique?) La

que très lentement et il n’est pas encore possible de parler d’une société industrielle ou d’une société de classes au sens de Marx. En effet, même si les fondements de l’organisation d’un marché du travail sont présents avec le décret d’Allarde de 1791, le territoire national n’est pas encore suffisamment homogène pour qu’existent réellement un marché national et des relations assez étroites entre patrons, grands commerçants ou banquiers leur permettant de se constituer en une classe bourgeoise.

délimité par les frontières. Ce le cadre spatial délimité par des frontières étables et permanentes. Les frontières peuvent être : +Naturelles : Montagne +Artificielles : Les territoires sont délimités par de traités signes par les pays. *Il y a 3 dimensions : -Terrestre -Maritime -Aérienne *On peut trouver des territoires d’un seul bloc ou morcelé. La France c’est un lieu morcelé (l’hexagone, la corse, les iles) La France d’outre mer sont les anciennes colonies françaises. Des lieux en dehors

de faire respecter l'ordre, sa maitrise. Cas de l'État qui rentre d'une organisation internationale : son entrée n'affecte rien l'existence de l'État. Entrée d'un État dans le fédéralisme : (Massachusetts) il perd sa qualité d'État. La réunion des 3 conditions : État. Quelles sont ses caractéristiques et qualités ? B) Qualités de l'État - Dirimante (déterminante): permet de distinguer X/X. L'une de ses qualités est la Souveraineté. 1) L'état est une personne morale Personne morale

une société : on l’a étudié à l’école, à l’université… (Référence à un article du préambule de la constitution). . Elle cherche encore son gouvernement : la révolution tente d’imposer une nouvelle société politique basée sur la souveraineté nationale. Mais, après mille ans de monarchie, la France va connaître une phase d’instabilité constitutionnelle d’elle un champ d’expérimentation puisque de 1791 à nos jours, la France a suit de nombreux changements constitutionnels (majorité entre 69 et 70).

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pouvoirs : 3 pouvoirs dans l’Etat -> pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs, celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » -> besoin de séparation des pouvoirs entre un Roi, un Parlement et le Peuple. Etats Généraux : assemblée convoquée par le Roi, composée des 3 ordres

L’histoire constitutionnelle fait partie du droit constitutionnel. Il faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire. Beaucoup d’entres eux vont même au delà car

victoire des Tây Sơn à la bataille de Ngoc Hoi-Dông Da sur le corps expéditionnaire chinois venu rétablir les Lê1 . Mars : deuxième guerre cafre entre colons d’Afrique du Sud et Bantou2 (fin en 1793). 7 avril : début du sultanat ottoman de Sélim III (fin en 1807)3. Il inaugure des réformes (Tanzimat) pour tenter de sauver l’empire ottoman4. 17 avril : début du règne d'Agonglo, roi d’Abomey (fin en 1797)5. Il est incapable de réprimer les troubles qui éclatent dans son pays et d’éviter les attaques dirigées

Titre II : La constitution Raymond Carré de malberg pose le principe de l’auto limitation de l’Etat. L’Etat doit s’autolimiter. L’Etat est souverain donc sa volonté ne peut être soumise (selon Carré de Malberg) à une volonté supérieure à la sienne. Cependant, l’Etat est appelé à avoir son propre droit, sinon, il tombe dans l’anarchie. L’Etat ne peut fonctionner sans règle et cette règle c’est la norme suprême qui s’impose à toutes les autres normes sur le territoire. Chapitre 1er : La constitution :