Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre Iii

doctrinale de l’aristocratie : l’idée de monarchie limitée La première forme historique (début 18e siècle) de contestation du pouvoir absolu du roi n’est pas du tout une contestation démocratique mais aristocratique, (l’aristocratie s’oppose au même titre que la démocratie à la monarchie) c’est-à-dire au sens du droit constitutionnel et de la philosophie politique, une contestation fondée sur l’idée de participation au pouvoir d’un groupe restreint d’hommes considérés comme les « meilleurs » (« aristos » :

libertés fondamentales. Les libertés publiques L'expression libertés publiques apparaît en France ds le projet de préambule de la Constitution de la 2ème République ms aura une existence éphémère. Sous le Second Empire, au sujet de la dépénalisation du droit de grève, l'expression est utilisée ds les débats parlementaire. En revanche, c'est véritablement sous la III ème République que l'expression sera consacrée ms n'a pas de valeur juridique. La réelle mutation s'opère à l'occasion de la loi

situation de l'Église en France sous la Révolution. Avec l'abolition des privilèges du 4 août 1789, le clergé n'existe plus en tant qu'ordre et ne reçoit plus la dîme. Le 2 novembre, ses biens sont nationalisés. Le 12 juillet 1790 est votée la Constitution civile du clergé, qui abroge le régime Concordataire de 1516, et à laquelle les députés demanderont aux prêtres de prêter serment, ainsi qu'à « la Nation, à la loi et au Roi ».La moitié des curés et tous les évêques sauf quatre refusent. On les

1774, mais ce sont des missionnaires franç qui vont chercher à ais é vangé liser les Canaques sous le rè de Louis Philippe. Le massacre de marins franç par des gne ais Canaques en 1850 sert de pré texte àla prise de possession par la France le 24 septembre 1853. La Nouvelle Calé donie, comme la Guyane, servira de colonie pé nitentiaire entre 1864 et 1896 et de nombreux Communards – dont Louise Michel – y sont dé porté en 1871… s Restent les Terres australes et antarctiques franç aises ou T.A.A.F.,

Jean-Claude Colliard L1 Droit, Groupe III, Premier semestre 2006-2007 Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle  7 Chapitre 1 : L’Etat, le Pouvoir, le Droit 8 Section 1 - L’Etat 8 §I. Théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les groupements 8 B. Les sociétés 8 C. L’Etat 8 §II. Les théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les théories du contrat 9 1. La théorie du contrat politique 9 2. La théorie du contrat social 9 B. Les théories du conflit 9 §III. Signification contemporaine

modifier les règles auxquelles ils sont soumis mais ils ne peuvent le faire qu'en respectant la Constitution. On a un concept d'Etat de droit dégagé par les juristes allemands, donc un pouvoir politique soumis au droit. Section p r é l i m i n a i r e : La notion de C o n s t i t u t i on Le mot Constitution peut être compris de deux manières différentes. A) An sens matériel La Constitution est l'ensemble des règles, quelles que soient leurs formes, qui sont relatives à l'organisation

Droit constitutionnel La notion de constitution approche formelle= observe le texte constitutionnelle comme une norme juridique et même en que tant que norme juridique suprême c’est à dire comme la norme qui gouverne les conditions de validité de toutes les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes

constitutionnel classique Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir politique I – Notions de pouvoir politique A – Caractéristiques du pouvoir politique. En

Jeudi 27 septembre 12 Droit Constitutionnel : Chapitre préliminaire : droit constitutionnel, une discipline en mutation : Le droit constitutionnel est la façon dont progressivement on a fixé des limites au pouvoir politique. C’est un droit qui se rapproche le plus de la politique. Le terme droit est polysémique, il correspond en effet à une prérogative (= faculté d’accomplir une action) Il peut aussi s’agir d’un terme qui désigne une matière, une discipline. Le vocabulaire du droit fait

forme matérielle : la constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (qui est l’État moderne). Et dans le sens formel : la pyramide des règles du droit. On assiste au XVIIIe siècle au développement du constitutionnalisme. Le constitutionnalisme : idée que pour garantir les libertés, il faut limiter le pouvoir (conçoit la liberté et le pouvoir comme antinomiques). La combinaison des règles visant à limiter le pouvoir de l’État s’appelle la constitution. Le droit constitutionnel