Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre Iii

HISTOIRE DES INSTITUTIONS. CHAPITRE 1 : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE. SECTION I : LA CONSTITUTION DE SEPTEMBRE 1791. Elle a été élaborée aprés deux ans et deux mois de discussions. Les nouveaux équilibres institutionnels proposés s'inscrivent tous en contre point de la monarchie absolue. On veut repartir à zéro. Même aprés la fuite manquée de Varennes et malgrè la pression de certains députés par prudence ms aussi par respect les constituants evitent de remettre en cause la forme monarchique

Polyeucte qui va au temple, dans un jour de solennité, renverser et casser les statues et les ornements, est un fanatique moins horrible que Diaz, mais non moins sot. Les assassins du duc François de Guise, de Guillaume, prince d'Orange, du roi Henri III, du roi Henri IV, et de tant d'autres, étaient des énergumènes malades de la même rage que Diaz. Le plus détestable exemple de fanatisme est celui des bourgeois de Paris qui coururent assassiner, égorger, jeter par les fenêtres, mettre en pièces

l’évolution des régimes politiques contemporains semblent témoigner d’une véritable universalisation du droit constitutionnel. Mais dans les sociétés humaines, la constitution ne comporte rien d’inéluctable, de définitif. C'est en GB que les institutions politiques possèdent leurs racines les plus anciennes.Paradoxe : GB n’a toujours pas de constitution écrite, elle possède un ensemble de règles qui résultent de l’histoire. Il s’agit aussi d’un ensemble de textes plus ou moins anciens, le plus ancien datant

intermédiaire que sont la noblesse et le parlement. En dégageant cette théorie des corps intermédiaire, il va tourner ses regards vers l’outre manche. Bien qu’il ne lisait pas l’anglais, il va mettre en avant l’exemple de la constitution anglaise. Montesquieu va dégager de la constitution anglaise la séparation des pouvoirs. Au XVIIIe, séparation des pouvoirs signifie la non réunion des deux ou trois fonction de l’Etat dans les mains d’un seul organe. Cette séparation, Montesquieu la trouve réalisée en

------------------------------------------------- Cours de Mr Laurent MICHON ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- TITRE I : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE I : SEPARATION DES POUVOIRS UN PRINCIPE INTROUVABLE A : ANALYSE DE LA DOCTRINE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS 1) PLATON 428 – 427 av. J.-C. divise la société en 3 parties du corps, que l’on appelle la vision organiste de la société et l’on peut penser qu’il s’agit de la genèse de la séparation des

formation………………………………………………………..p.5 2. L’implication dans la Révolution française…………………………………...p.7 3. La mort…………………………………………………………………………..p.8 Deuxième Partie : Représentations d’Olympe de Gouges……………………………….p.9 1. Les représentations à l’époque révolutionnaire : la jeune intellectuelle de la noblesse………………………………………………………………………….p.9 2. La « sorcière » ou la « folle »…………………………………………………p. 14 3. Les images de la militante engagée…………………………………………..p. 14 Troisième Partie : La parité, nouvel

système de pouvoirs qui s'impose aux membres de la société politique. Ce système donne des ordres et peut se faire obéir par la force. 2. La notion d'Etat La notion d'Etat est apparue au XVème siècle, à l'époque de la féodalité. Ce phénomène fut limité à 3 pays c'est-à-dire l’Espagne, la France et la Grande Bretagne. L’État construit un système politique moderne et en avance. Cela s'explique par la domination politique, technologique, par la colonisation et l'apparition de l’État. Aujourd'hui, la suprématie

pas. approche sociologique : d’un coté les hommes, d’un autre les femmes, les jeunes, les personnes âgées ... approche nationaliste : les français, les étrangers Avant 1789, l’approche était fonctionnelle : la société était divisée en 3 fonctions: la fonction spirituelle : le clergé qui était chargé de faire respecter les valeurs de l’Eglise, et tout le monde devait se plier à ces valeurs. le fonction guerrière : il s’agit de la défense, par la noblesse => impôt du sang et donc

restreignant la liberté d'expression, la liberté de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement et d'adresser à l'État des pétitions pour obtenir réparation de torts subis"www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/electionsusa/constitution. Dans l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est indiqué : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire

pas toutes le même statut, certaines qui sont dotées de privilèges on parle souvent pour ces provinces de pays d’Etat. Ces provinces ont souvent été annexée à la France, elles disposent d’organisation qu’on appelle les Etats particuliers (membre des 3 ordres de la société clergé noblesse tiers Etats) ces membres vont pouvoir discuter avec le roi du montant de l’impôt du par la province, ils vont pouvoir gérer leur budget. En outre ces provinces souvent conservent le droit de conserver leur propre