Constitution Du 5 Fructidor An Iii Thermidorienne

Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire

fréquemment élus, et que leur élection soit soumise à des règles fixes et uniformes ". De même, la Constitution du 24 juin 1793 était précédée d’une Déclaration des droits, dont l’article 9 indiquait : " la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent ". Il semble que le premier texte officiel à utiliser l’expression au pluriel ait été l’art.25 de la constitution du 14 janvier 1852 (second Empire), qui fait du Sénat le " gardien du Pacte fondamental et

réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2001 pour Macintosh. Mise en page sur papier format LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition complétée le 5 mai 2005 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, Québec. Jacques Bainville, Histoire de France (1924) 3 Table des matières Avant-propos Chapitre I. Chapitre II. Chapitre III. Chapitre IV. Chapitre V. Chapitre VI. Chapitre VII. Chapitre VIII. Chapitre IX. Chapitre X. Chapitre XI. Chapitre XII. Chapitre XIII. Chapitre XIV. Chapitre XV

Histoire des Idées Politiques Sommaire 1. Introduction 5 2. 1ère partie : les XVIIe et XVIIIe s - de l’absolutisme monarchique à l’autoritarisme de Napoléon Bonaparte. 6 2.1. Chapitre 1er : l’absolutisme monarchique. 6 2.1.1. Section 1 : Jean Bodin (1530-1596) 7 2.1.1.1. Introduction 7 2.1.1.1.1. Quelques éléments de biographie. 7 2.1.1.1.2. Les intérêts de Jean Bodin 7 2.1.1.2. Paragraphe 1 : La souveraineté, Puissance d’une République 7 2

électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2001 pour Macintosh. Mise en page sur papier format LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition complétée le 5 mai 2005 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, Québec. Jacques Bainville, Histoire de France (1924) Table des matières Avant-propos Chapitre I. Chapitre II. Chapitre III. Chapitre IV. Chapitre V. Chapitre VI. Chapitre VII. Chapitre VIII. Chapitre IX. Chapitre X. Chapitre XI. Chapitre XII. Chapitre XIII. Chapitre XIV. Chapitre XV. Chapitre

CHANTEBOUT De l’irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République DANIEL SOULEZ LARIVIÈRE La Cour de justice de la République et l’affaire du sang contaminé PIERRE ALBERTINI La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations 5 17 31 61 77 91 103 117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999 S O M M A I R E JEAN-JACQUES HEINTZ ET HAFIDA LAHIOUEL Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes…

et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22 37 54 59 80 97 S O M M A I R E JEAN-PAUL JEAN ET JEAN-PIERRE ROYER Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d’évaluation sur deux siècles 127 CHRONIQUES «LETTRE D’ÉDIMBOURG» JACQUES

Philippe le Bel 1295. Retour d’Asie du marchand vénitien Marco Polo 1302 1328 1337 Première réunion des états généraux Fin de la branche des capétiens directs lors de la mort du 3e fils de Philippe le Bel Prétention du roi d’Angleterre Édouard III à la couronne de France : début de la guerre de Cent Ans Défaite de Crécy contre les Anglais Défaite de Poitiers contre les Anglais. Jean le Bon prisonnier des Anglais Révolte de Paris avec Étienne Marcel : volonté de réduire les pouvoirs du roi de

grandes découvertes et de localiser les exemples choisis. Entrées possibles : des personnalités (des écrivains, des artistes, des mécènes), des foyers de création (Florence, Rome, Flandres...) ou des œuvres emblématiques (peintures, sculptures...). 5 - La Révolution et les expériences politiques en France jusqu’en 1851 Cette question est délibérément centrée sur la France avec un triple objectif : – faire percevoir la rupture fondamentale représentée par cette période ; – évoquer les grands repères