Constitution Du 5 Fructidor An Iii Thermidorienne

l’approfondissement de la matière. SOMMAIRE DU SEMESTRE THEME I – Qu’est ce que le Droit constitutionnel ? THEME II – La séparation des pouvoirs et le contrôle politique du pouvoir - La séparation des pouvoirs - Le contrôle politique du pouvoir THEME III – Le régime démocratique - Les modalités d’exercice du suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs

juridique est donc hiérarchisé. Ce qui permet de dire que la loi fiscal n’est pas un rapport de force, donc sa dimension objective, c’est la constitution. Le seul moyen de dire qu’objectivement la constitution est du droit c’est de la supposer valide. Kelsen appel cette supposition la norme fondamentale. Kelsen explique qu’on peut supposer valide qu’une constitution d’un ordre juridique efficace et c’est l’histoire qui permet de le juger. L’ordre normatif est différent de l’ordre juridique. Conception

la postulation. Ils sont chargés de mener toute la procédure pour le compte de leur client mais ne plaide pas. A la fin du XVIème siècle la profession est érigée en office. Le nombre de procédures augmente alors considérablement. Les avocats. !5 Au Moyen Age ils n’ont pas vraiment disparu mais leur fonction est véritablement réglementée à partir du XIIIème siècle. Leur rôle est uniquement de plaider. En signe d’indépendance ils ont le droit de porter la toque. Ils exercent à partir d l’ancien

au début du 16ème s, puis une révision de ces textes après réformation à la fin du même siècle. A/ la 1ère rédaction Après une 1ère tentative du milieu du 15ème s, par un échec, la rédaction reprend à la fin du 15ème s, sous le règne de Charles III et se termine par sous le règne de François 1er. En principe, il ne faut pas seulement rappeler les coutumes en vigueur pour les fixer tels qu’elles, il faut aussi supprimer celles qui pourraient déraisonnables. Dans chaque ressort coutumier un avant-projet

intéressent sont les acteurs influents de la vie politique (syndicats, lobbys, associations, partis politiques) qui ne sont pas mentionnes dans la constitution. Juristes : s'intéressent aux institutions des textes constitutionnels. Institution : une entité unique ou collégiale qui exerce des pouvoirs définis dans les textes des constitutions des Etats. Synonymes : Organes : Utilise au XVIIIe siècle, époque de l'émergence des sciences naturelles, on calque les sciences constitutionnelles

cette dernière ne va bénéficier qu’à la bourgeoisie. A l’opposé, existe une noblesse, tapageuse, riche, qui se livre notamment à des spéculations immobilières. Ces nobles vivent à la cour et bénéficient de pensions royales (parfois de 5000 livres par an). Entre la petite et la grande noblesse se trouve une noblesse moyenne, située en provinces. Elle peine le plus souvent à tenir son rang (entretenir ses châteaux ou encore renouveler ses tenus). Le Roi va par des décisions spéciales autoriser la noblesse

l’agriculture est identique à celui du 14ème sc (or se produit le petit âge glacière) => Révoltes paysannes (révoltes frutimentaires) * Démographie en Europe : espérance de vie de 25 ans, forte mortalité enfantile (1/4 des enfants meurent avant 1 an, ½ des survivants avant 15 ans), forte mortalité en couches. Le bilan est sévère : 1 enfant sur 2 a perdu au moins 1 de ses parents avant 10 ans. Pour compenser cette mortalité, la fécondité est élevée et les mariages précoces (avant 20 ans) : on se

tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont pas été appliquées (1793). Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines constitutions, d’autres Etats, comme la constitution des USA 1787. En plus les changement de constitution ont rarement été pacifique en France. Elle se faisait souvent à

des vagues démocratiques successives. Chaque régime a apporté une vague démocratique et ainsi se sont déposées des strates qui ont permis la construction progressive de la Démocratie : 1789/1814 : Déclaration des droits, séparation des pouvoirs, Constitution. 1814/1870 : Collaboration entre les pouvoirs, bicamérisme, défiance envers un exécutif trop fort. Après 1870 : République, Démocratie économique et sociale. Avec 1958, référendum et contrôle de constitutionnalité des lois. La théorie des cycles

naissance pour la Noblesse et le rôle important joué par le Clergé. Il n'y a pas de constitution écrite et c'est le roi qui incarne l'Etat.Bien que symbolisée par la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, l'abolition de l'Ancien Régime s'est déroulée en plusieurs étapes :· Abolition des droits féodaux et des privilèges le 4 août 1789· Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, le 26 août 1789· Première Constitution écrite en 1791· Abolition de la monarchie et proclamation de la République le 21