Constitution du Québec

l’étude des seuls textes, des mécanismes juridiques, très loin de suffire à caractériser un Régime politique. La Constitution est une chose, son application, sa mise en œuvre en est une autre. Il vous faut donc connaître les évènements Politiques ou Historiques qui ont accompagné chacun des Régimes, chacune des Constitutions étudiées. On vous enseignera, par exemple que, la Constitution de l’An III, n’a valu que par les violations dont elle a fait l’objet, et qui expliquent très largement, le coup

[pic][pic] http://www.rond-point.qc.ca INDÉPENDANCE DU QUÉBEC 229 LE GRAND MAL DES INDÉPENDANTISTES Une incapacité atavique à secouer le joug de l’annexion et à s’unir solidement autour d’une même doctrine de l’indépendance Chronique du jeudi 3 novembre 2005 Source : http://archives.vigile.net/ds-deshaies/docs5/229.html « Le problème majeur des Québécois, c’est qu’ils sont incapables de concevoir l’indépendance elle-même. » (Bruno Deshaies) Les Québécois mènent de beaux combats

une feuille d’érable stylisée à onze pointes en son centre. Présentation générale du pays Fondé par l’explorateur français Jacques Cartier en 1534, le Canada prend son origine en tant que colonie française sur le territoire de l’actuelle ville de Québec d’abord occupé par les peuples autochtones. Après une période de colonisation anglaise, la confédération canadienne est née de l’union de trois colonies britanniques, lesquelles étaient constituées des territoires de la Nouvelle-France. Aujourd’hui

qu'ils m'ont attribuée, j'inscris à la va-vite mon choix plus ou moins réfléchi. Les têtes des représentants politiques qui s'affichent devant moi me sont presque inconnues, les logos rattachés un peu moins. On m'a depuis longtemps inculqué qu'ici, au Québec, chaque individu se doit d'exercer son vote. Qu'il doit placer un crochet devant la figure qui le représente personnellement. Que c'est le peuple, dans tout son égoïsme naturel, qui décide de son dirigeant pour les années à venir. La souveraineté

Introduction : On estime aujourd’hui le nombre de francophones à environ 200 millions de locuteurs réels dans l'ensemble des pays membres de l'Organisation internationale de la Francophonie. Pour certains, le français est la langue maternelle (France, Québec, Belgique, Suisse etc...). D'autres apprennent le français à l’école comme en Afrique du Nord, en Afrique subsaharienne ou au Luxembourg. Dans d'autres pays membres de la Communauté francophone, comme au Liban, au Viêt Nam, en Roumanie, il existe

toutes redevables des décisions prises lors de l’évaluation de ces dernières. Et, on s’en doute, les conséquences de ces décisions sont déterminantes au plan de la gestion d’un organisme (décisions relatives à la valeur primaire) et au plan de la constitution et de la gestion par la suite du patrimoine personnel ou institutionnel et sociétal (décisions relatives à la valeur secondaire). A RCHIVES , VOLUME 28, NUMÉRO 1, 1996-1997 3 Ce texte a pour objectif de dresser un état de la question de

problèmes de la francophonie La francophonie regroupe des pays, partenaires à part entière, qui présentent d'énormes disparités économiques : -des pays industrialisés comme la Belgique, le Québec, la France, ou le Luxembourg -des pays très pauvres comme Haïti, le Mali ou Madagascar. Le produit national brut (PNB) au Québec est d'environ 14 000 dollars par an et par habitant, celui du Zaïre de 80 dollars à peine. Ces inégalités imposent aux pays riches de venir en aide aux pays pauvres sous forme de prêts

L’observateur néophyte aurait d’ailleurs bien des difficultés à savoir qui fait quoi au regard de la Constitution d’octobre 1958. Car si au Québec et au Canada le pouvoir exécutif est l’affaire d’un seul homme, le premier ministre, en France l’exécutif est dualiste, c’est-à-dire sous la direction d’un président et d’un premier ministre[1]. Ainsi, à la lecture des titres II et III de la Constitution, le président (art. 5) «assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi

Droit québécois, de la Conquête à la Confédération 1760 : la Conquête 1760 – 7 octobre 1763 : Proclamation royale du 7 octobre 1763 (Première constitution) → Imposition d’un régime militaire reconnaissant que le droit applicable est le droit anglais. 1763 : Traité de Paris → Le Roi de France cède le territoire de la Nouvelle-France au Roi d’Angleterre. Ce dernier permet aux habitants de pratiquer leur religion catholique et leur offre la possibilité de retourner en France dans un délai

Qu'est-ce qu'une constitution ? Introduction: En règle générale, les constitutions des Etats modernes prennent la forme d'un document écrit. En effet, la constitution regroupe un ensemble de textes juridiques qui définissent les différentes institutions composant un état. La Constitution permet de définir les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique (législatif, exécutif et judiciaire). Notre Constitution française actuelle date du 4 octobre 1958