Constitution du Québec

droit sur la question de la politique étrangère, monétaire, etc. Ils disposent néanmoins d’une autonomie , délimitée par la Constitution fédérale. Les Etats Fédéraux dans le monde. Le régime fédéral est définit comme l’opposition à l’Etat unitaire. Il est dit qu’un état est unitaire si toute la population d’un même pays est sous les lois d’une même constitution et d’un même pouvoir. 1) Etat centralisé IV – Une Union européenne fédérale. Actuellement, l’Union Européenne regroupe 27

découverte de l’Autre. ■ La place de la littérature migrante dans la classe de français au cégep Ici n’est pas le lieu pour décrire l’évolution de l’écriture migrante au Québec. Cependant, à titre de référence, citons l’étude de Moisan et Hildebrand (2001), Ces Étrangers du dedans, qui analyse l’histoire de l’écriture migrante au Québec de 1937 à 1997. Selon ces auteurs, « la contribution immigrante est un apport qui a fait varier le système et l’a amené à composer ou à organiser de façon différente

Donc apres la mort, il faudra prouver la filiation pour obtenir l’heritage 2. Survol et historique des législations applicables : 3.3 Loi constitutionnelle de 1867 : prévoit une compétence en matière de famille FEDERAL : CONSTITUTION 91.(26) A) condition de fond du mariage B) divorce A) Il faut avoir 16 pour qu’on puisse se marier, on peut pas se marier frere et sœur, avant 2005 le mariage se faisait uniquement entre une femme et homme ( maintenant l’union de

1990. En effet, les Mohawks de Kanesatake au Québec bloquent l’accès de leurs cimetières ancestraux à la ville d’Oka car celle-ci signe un contrat avec un promoteur québécois, Hughes Nepvey, afin d’y construire le trou restant d’un terrain de golf à dix-huit trous. Non seulement, il est question de cimetières mohawks, mais ce territoire est revendiqué depuis des années par la communauté de Kanesatake. La crise prend de l’ampleur après que la Sûreté du Québec est incapable de disperser les Mohawks. Peu

courage de se révolter sur leurs conditions sociales. Instauré en France et aux États-Unis par des romans chocs de Betty Friedan (La femme mystifiée) et de Germaine Greer (La femme eunuque), le mouvement féministe a réellement pris son envol au Québec dans la grande décennie pour le théâtre : les années 1970. Le Front de libération des femmes a contribué à ce mouvement en composant de nombreux textes et en créant des revues selon leurs principes. De plus, le premier grand livre féministe québécois

vérifier leur volonté de faire ce sacrifice. En fait, le dernier sondage Environics (fin août-début septembre 2008) montre que 56% de la population canadienne est contre une présence militaire canadienne en Afghanistan ; ce pourcentage est de 70% au Québec. Certains pensent que nous vivons en démocratie. Ces personnes invoquent le vote, les parlements, le contre-pouvoir que représente la presse, la liberté individuelle, l’égalité devant la loi. D’autres pensent que nous ne vivons pas en démocratie.

régler. Par la suite, nous vous exposerons certains effets que la confédération a eus sur le pays. Nous enchainerons avec notre point de vue suite à différentes lectures, vis-à-vis le choix que les politiciens ont fait, c'est-à-dire : d’établir la constitution de la confédération. Nous poursuivrons avec les changements du commerce qui se sont produits au cours des années suivant la confédération. Nous terminerons par vous faire part de notre opinion envers cette question : Est-ce qu’encore aujourd’hui

Soigner les personnes âgées : Facteurs d’attractivité et de rétention des infirmières Perspectives croisées Bas-Saint-Laurent (Québec, CA) et Canton de Vaud (CH) Par l’équipe de recherche Blaise Guinchard, MSc. MA., professeur HES, HEdS La Source, HES-SO Hélène Sylvain, Ph.D., directrice du LASER, UQAR Nicole Ouellet, Ph.D., chercheure au LASER, UQAR Nataly Viens Python, MSc, doyenne RA&D, HEdS La Source, HES-SO En collaboration avec Myriam Coutu, B.Sc., agente de recherche au LASER, UQAR Marylène

la Constitution de 1978 a érigé les communautés autonomes. Distinguant les communautés historiques au fort particularisme (Catalogne, Pays basque, Galice) et les communautés autonomes ordinaires, la Constitution sépare les compétences de l'État, celles des communautés et un domaine mixte, les communautés disposant d'un large pouvoir financier, législatif et réglementaire. Ce pouvoir a fait l'objet de transferts par vagues successives : au lendemain de l'entrée en vigueur de la Constitution, puis

https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit. Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l’Université de Montréal, l’Université Laval et l’Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. https://www.erudit.org/fr/ Document généré le 29 mai 2023 08:23 Les Cahiers de droit Souveraineté et fédéralisme Gil Rémillard Volume 20, numéro 1-2, 1979 URI : https://id