Constitution du Québec

ville de Montréal a instauré, le 16 février 1987, le Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels (CCMPBC) afin de se conformer aux nouvelles dispositions de la LBC relatives à la citation d'un monument historique et la constitution d'un territoire en site du patrimoine. Selon un document publié en 1987, par le CCMPBC, les membres de ce comité ont adopté les définitions selon les termes du texte de la LBC dans les articles 1a à 1f, 70 et 84. Nous retrouvons, d'ailleurs, dans

établissement européen au nord de la Floride — premièrement à Île St.-Croix (aujourd’hui dans le Maine) et puis à Port-Royal, en Acadie (aujourd’hui Nouvelle?Écosse). En 1608, Champlain bâtit une forteresse sur l’emplacement actuel de la ville de Québec. Les colons doivent résister au climat rigoureux. Grâce à Champlain, les colons se sont alliés aux Algonquins, aux Montagnais et aux Hurons, ennemis historiques des Iroquois, et ont formé une confédération de cinq (par la suite six) Premières nations

LA DISCRIMINATION POSITIVE Dans une société multiculturelle et diversifiée comme la nôtre, le gouvernement a enchâssé dans sa constitution des lois afin de garantir à tous l’égalité et le respect. Ainsi, les Chartes Canadienne et Québécoise, veillent à ce que tous les individus soient traiter de la même façon et les protège des inégalités qui peuvent résulter de l’application d’autres lois. Cependant, ce principe d’égalité n’est pas absolu. Il existe certaines situations où il est permit de privilégier

Dissertation : Les Formes de la Constitution .(L1 droit, notée 15/20) Charles De Gaulle a déclaré lors de la conférence de presse du 31 janvier 1964 : « Une constitution, c’est un texte, un esprit et une pratique. » Nous avons ici réunies les valeurs des deux formes possibles d’une constitution qui sont inextricables. La Constitution est l’acte suprême qui donne naissance à un Etat. Elle détermine les grandes règles de fonctionnement de son Etat et édicte les lois fondamentales qui resteront

l'alternance politique, en 1987, les forces vives d'Haïti (secteur privé, société civile, etc.) se sont mobilisés et engagés pour doter le pays d'une Constitution qui fait une place privilégiée à la participation citoyenne, à la séparation des pouvoirs, à la décentralisation de certaines compétences et des ressources de l'État central. Au regard de cette Constitution, Haïti s'est dotée d'un État unitaire décentralisé comportant trois niveaux de Collectivités Territoriales (Départements, Communes, Sections

(incluant lui-même), 20 de ces personnes âges entre l’Age de 6 et 8 ans. La violence armée, chère juge, chère parents, chère professeur et chère amis, dans les Etats-Unis la violence armée est un sujet très controversé, du fait que dans leur constitution ils ont le droit aux armes feux. Quelle sont les plus notable fusillades dans des écoles élémentaires, secondaires et même de l’université ? Quesque Président Obama fait pour améliorer la loi au sujet des armes feux ? Les coups de feu

transport aérien avec 5.8% et, finalement, le transport maritime avec 4.3%. En ce qui a trait au type de marchandise transportée par camion dans chaque région canadienne, les statistiques démontrent que la région centrale du Canada (Ontario et Québec) rapporte 49.09%, les provinces des Prairies (Alberta, Manitoba, Saskatchewan) rapportent 30.01%, la côte ouest (Colombie-Britannique) rapporte 11.05%, les provinces de l’Atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, L’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve

notion de magistrature, agrandir juges et procureurs, est inexpérimenté des pays de common law (royaume-uni, états-unis ou même canada, exception refaire du québec) qui offrent des garanties constitutionnelles seulement à leurs seuls juges, au sens strict. en revanche, les pays de clair empressé procèdent le plus maintes fois à la constitution d'un personne unique des magistrats du siège et du parquet. c'est notamment le cas en france ou la Un procès est un litige capturer à une juridiction, laquelle

À paraître Revue du notariat de la Chambre des notaires du Québec. Décembre 2008 Actes du Congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique, « Sécurité juridique/legal certainty », Sherbrooke, les 24-27 octobre 2007 Jurisprudence en droit privé français et exigences de sécurité juridique Jean-Yves Chérot Université Paul Cézanne Laboratoire de théorie du droit www.labotheoriedudroit.univ-cezanne.fr I. – Introduction. En droit privé français, comme dans les pays de « civil Law

.......................................... 53 1 INTRODUCTION Le pluralisme ethnoculturel a donné lieu à une politique publique d’aménagement de la diversité qui, pour plusieurs au Québec, se décline sous le vocable d’interculturalisme. D’entrée de jeu, il importe de souligner que le gouvernement du Québec n’a jamais, à ce jour, adopté une Loi sur l’interculturalisme. Il se dégage toutefois un consensus dans le discours tenu aussi bien par les intellectuels, par les rédacteurs de certains documents