Constitution du Royaume-Uni

Commentaire de texte “L’aspect le plus frappant de la constitution britannique est la suprématie du parlement”, c’est ce que déclare Lord Philips of Worth Matravers lors de son discours sur la constitution du Royaume-Uni, au colloque du cinquantenaire du conseil constitutionnel le 3 novembre 2008. Le conseil constitutionnel a été institué par la constitution de la V République en 1958. L’ouverture du colloque du cinquantenaire fut faite par l’ancien président de la République Française Nicolas

L’application de la séparation des pouvoirs au Royaume-Uni a modifiée la nature des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatifs du pays. Historiquement, la fusion apparente de l'exécutif et du législatif, avec un Premier ministre, chef de l’exécutif, tiré directement du parti le plus représenté au parlement, a conduit certains théoriciens à prétendre que la séparation des pouvoirs n'était pas applicable au Royaume-Uni. Cependant, au cours des dernières années, ce principe semble avoir été adoptée

le Royaume-Uni, l’Allemagne ou d’autres États au choix du professeur. A - Singularité Nous sommes le seul pays en Europe où le chef de l’État occupe une telle place. Ailleurs, soit le chef de l’État n’est pas élu (sept pays de l’Union européenne sont des monarchies), soit il n’est pas élu au suffrage universel direct, soit, s’il est élu au suffrage universel direct (Autriche, Irlande, Portugal…), le pouvoir reste quand même entre les mains du gouvernement. Le Premier ministre au Royaume-Uni

Table des matières Introduction p.3 Le système politique du Royaume-Uni p.5 Système monarchique p.5 Système parlementaire p.6 Les représentants de la population p.10 Situation du Royaume-Uni p.13 Conclusion p.16 Union européenne et le Royaume-Uni p.16 Royaume-Uni par rapport aux États-Unis, au Canada, à la France et à la Chine p.16 Comparaison système politique p.17 Défis actuel  p.18 Bibliographie p.19 Annexe Introduction

La définition formelle d'une Constitution repose sur l'identification de règles précises, identifiable et placé au sommet de toutes les règles juridiques. Ainsi, la Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes3, la Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale

(personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Il se compose, sous l’autorité du Premier ministre, de membres dont ni le nombre, ni la qualité (ministres, ministres délégués, secrétaires d’Etat…) n’est précisé ni par la Constitution, ni par la loi. C’est en effet le décret nommant les membres du gouvernement qui en précise la composition. Le chef du gouvernement joue un rôle très important dans celui-ci. En effet, il représente le gouvernement et à ce titre il est directement

Le Royaume-Uni est, comme son nom l'indique, un royaume, mais le pouvoir du monarque britannique (actuellement la reine Élisabeth II) est de facto entièrement cérémonial. Celui-ci règne mais ne gouverne pas. Le pouvoir exécutif de cette monarchie parlementaire est exercé, au nom de la Reine, par le Premier ministre (actuellement David Cameron), et les autres ministres du cabinet. Le Premier Ministre est nommé par la reine, il n'est pas élu. La reine doit choisir le leader du parti ayant gagné les

explicites. -Histoire -Naissance d'un Royaume-Uni (commence en 1707 par un acte d'union, et se termine en 1801 avec la création du Royaume-Uni). À travers l'Acte d'Union (1707), l'Angleterre (incluant le pays de Galle) et l'Écosse – qui étaient déjà unis depuis l'Union des Couronnes en 1603, se mirent d'accord pour une union politique sous la forme d'un Royaume de Grande-Bretagne. L'Acte d'Union de 1800 a unifié le Royaume de Grande-Bretagne et le Royaume d'Irlande, qui est lentement tombé sous

sens de la Constitution.  Tout d'abord, il est déclaré que la majorité des auteurs français pensent que la Constitution concerne, surtout, les principes qui régissent l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. L'idée politique prédominante  La Constitution ne doit pas être détaillée. Au contraire, elle doit seulement déclarer de façon claire les principes de ces institutions politiques. Ensuite, l'organe législatif va légiférer sans violer les articles de la Constitution, afin de

9 mars 1999 un arrêt Centros concernant l’exercice abusif du droit d’établissement. En l’espèce, le litige opposé une entreprise enregistrée au Royaume-Uni et l’administration danoise qui refusait d’immatriculer une succursale de l’entreprise. L’administration danoise considérait que cette entreprise n’exerçant pas d’activité commerciale au Royaume-Uni ne cherchait pas à installer une succursale au Danemark mais belle et bien d’y installer l’établissement principal en se dérobant ainsi des règles