Constitution du Sénégal

puissance mondiale (DROM, COM) Une ZEE conséquente (la deuxième au monde ; plus de 11 millions de km²) DROM : Un département d'outre-mer (DOM ou parfois DROM) est un type de collectivité territoriale française, créé par la Constitution du 27 octobre 1946 et maintenu par la Constitution du 4 octobre 1958 (article 73). Il s'applique à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, Mayotte et La Réunion, dont les habitants ou les personnes qui en sont originaires peuvent être qualifiés de « domiens »1

- Le fondement juridique du pouvoir dans l’Etat : La Constitution §1. - La notion de constitution A- Les constitutions matérielles et les constitutions formelles B - Les constitutions souples et les constitutions rigides C - Les constitutions écrites et les constitutions coutumières §2. L’établissement et la révision des Constitutions A - L’établissement des constitutions B - La révision des constitutions Section 2. - Les manifestations politiques

République de Guinée • Son Excellence Dioncounda TRAORE Président par Intérim de la République du Mali • Son Excellence Goodluck Ebele JONATHAN Président de la République Fédérale du Nigeria • Son Excellence Macky SALL Président de la République du Sénégal • Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE Président de la République Togolaise • Son Excellence Brigi RAFINI Premier Ministre de la République du Niger • Son Excellence Alhaji Mohamed MUMUNI Ministre des Affaires Etrangères de la République du

enceintent et leurs enfants. Intervenir dans la réalisation de chaque support de Pierre Delagrange Curriculum Vitae Marocain et internationaux : Le Telquel, l’Économiste Le Soir, Le Matin, New York Times et autres. Forum Social Mondial du Sénégal et de la Tunisie, Forum Social Maghrébin, Université de Coimbra au Portugal. Casablanca Maroc DakarSénégal, Tunis – Tunisie, Marrakech – Maroc, Coimbra et Lisboa au Portugal. Rabat – Maroc Rédaction de la charte mondiale des migrants

MINISTERE DE L’AGRICULTURE UNITE DE POLITIQUE AGRICOLE PLAN D’ACTION FONCIER DU SENEGAL OCTOBRE 1996 Sakhir DIAGNE Synergies Consulting BP 11 320 - DAKAR-SENEGAL Tél : 849 19 19 - Fax : 849 19 09 2 AVANT - PROPOS AVANT - PROPOS Ce présent rapport constitue la phase finale du travail de rédaction du Plan d’Action Foncier. Une équipe pluridisciplinaire a été chargée de faire une synthèse des rapports intérimaires, d’exploiter le résultat des enquêtes complémentaires et enfin

À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE DE L'UNION EN MATIERE DE SECURITE ALIMENTAIRE PROGRAMME REGIONAL DE SECURITE ALIMENTAIRE SENEGAL PROPOSITIONS D'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Version préliminaire (mai 2002) PREPARE AVEC LA COLLABORATION DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE ROME SENEGAL PROPOSITIONS D'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE TABLE DES MATIERES INTRODUCTION I. Le contexte de la sécurité

Dakar BAA : Bachelor en Administration des Affaires THEME : Contribution à la Gestion Administrative et Financière des projets FED (Fonds Européen de Développement) : Cas du PAPNBG (Programme d'Appui au Programme National de la Bonne Gouvernance) du Sénégal Encadrement Présenté par : Mr SAAR TEAMO Marianne Chapdeleine Professeur à l'IPG Mr CHEIKH Oumar Tall Coordonnateur du PAPNBG - EU Année académique 2007/2008 TITRES | PAGES | SOMMAIRE ..........................................................

sur les sociétés.   Article 3 : Sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions, l'impôt sur les sociétés est dû à raison des bénéfices réalisés au Sénégal. Sont réputés réalisés au Sénégal, les bénéfices provenant des entreprises exploitées au Sénégal.   Article 4 : Les sociétés de capitaux, quelque soit leur objet, sont passibles de l'impôt sur les sociétés. Sont également passibles dudit impôt : les sociétés civiles quand elles se livrent à

votent pour la 1re fois). • Afin d'empêcher les exécutions sommaires, une épuration légale juge les collaborateurs. Pétain et Laval sont condamnés à mort. La Constitution de la 4ème République • L'Assemblée constituante se heurte à de Gaulle qui souhaite un pouvoir exécutif fort. Il démissionne en janvier 1946. • La Constitution de la 4ème république donne à l'Assemblé nationale l'essentiel des pouvoirs. La reconstruction et la modernisation Le rétablissement de l'économie

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi =~=~=~=~=~= MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES =~=~=~=~=~= DIRECTION DE LA PREVISION ET DE LA STATISTIQUE GOUVERNANCE, DEMOCRATIE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE AU SENEGAL Le point de vue de la population de l’agglomération de Dakar Enquête 1-2-3, Premiers résultats Mamadou Matar GUEYE, DPS-Sénégal Mireille RAZAFINDRAKOTO, IRD, DIAL, France François ROUBAUD, IRD, DIAL, France Dakar, 2005 2 SOMMAIRE Avant-propos Résumé