Constitution En Démocratie

LES DEMOCRATIES DES AUTONOMIES ET DES REGIONS EN ESPAGNE ET EN ITALIE Sujet : En juin 2009, la Cour Européenne des droits de l’homme avait validé l’interdiction de Batasuna par la justice espagnole. Le Tribunal constitutionnel a invalidé une partie du statut de la Catalogne adopté en 2006 par la Communauté Autonome, en se basant sur la Constitution de 1978 : (« la Constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la Nation espagnole »). Ainsi il limite la portée juridique de la notion « Nation

politique, j’ai lutté pour la démocratie.  J’ai demandé à mes Avocats la semaine dernière, je leur ai dit que je voulais vous envoyer tous les livres que j’ai écrits sur mon parcours. Ils m’ont dit que c’était trop tard. (…)  Nous ne savions pas ça. Donc on luttait avec un courage…. Mais on n’était convaincu que nous-mêmes on n’allait pas voir la démocratie triompher. Mais le mur de Berlin s’est écroulé et nous a aidé à gagner la victoire du multipartisme et de la démocratie.  Donc c’est pourquoi

fondateurs des Etats-Unis. Il est l’un des principaux auteurs de la constitution des Etats-Unis, il faut savoir aussi qu’il a été proclamé citoyen Français le 26 Aout 1792. James Madison est élus président des Etats-Unis en 1808 et est réélus en 1812. C’était un démocrate-Républicain. Le document qui nous est présenté qui se nomme « Le fédéraliste » de James Madison. Dans cet écrit James Madison nous fais par de son opinion face à la démocratie et face à la république. Le fédéraliste est un recueil d’article

La notion de constitution a-t-elle évolué depuis 1789 ? En 1789, le soulèvement de la population, pour avoir des droits accrus, mène à la rédaction de la première Constitution française en vigueur à partir du 14 septembre 1791. Ce texte, au sommet de la pyramide kelsenienne, détermine l'organisation et le fonctionnement de l’Etat. Au lendemain de la Révolution, elle protège alors les individus d’un pouvoir arbitraire. Elle résonne, dans la tête des révolutionnaires, comme garante des libertés individuelles

Les Constitutions révolutionnaires sont-elles démocratiques ? Le mot Droit a plusieurs sens. Celui qui vient le plus rapidement à l’esprit est, d’après François Terré, « ce qui canalise l’activité des Hommes en société ». Il existe en effet une pensée selon laquelle l’Homme tend à se réunir, historiquement pour se protéger. Il y aurait alors inexorablement l’apparition de la volonté de régir les rapports au sein du groupe : c’est l’apparition du droit. Kelsen a introduit en 1934 la théorie de

2006 La constitution peut être définie comme étant l’ensemble des règles considérées comme étant fondamentales dans l’Etat relatives aux normes de production de norme et généralement aux règles essentielles dirigeant la société et par conséquent placées au sommet de la hiérarchie des normes et protégées par des procédures de révision plus complexes que celles des lois ordinaires. Le droit constitutionnel comprend la constitution mais aussi des actes d’application de la constitution (exemple :

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiquesPierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre

« Démocratie représentative et démocratie directe » Introduction « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer par lui-même. » Montesquieu (Oeuvres Complètes de Montesquieu, Paris, n194) Aujourd'hui la plupart des pays développés reposent sur la démocratie. La démocratie a été mise en place pour la première

LA DEMOCRATIE : NOTION ET FORMES Sujet : La France est-elle une démocratie directe ? La question de l’expression du pouvoir (cratos) du peuple (demos) est aussi ancienne que la démocratie. Pour tenter de la dépasser, le XVIIIème siècle a opposé les notions de souveraineté nationale et souveraineté populaire. Toutes les constitutions procèdent de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958. Elle affirme que « le principe de

Commentaire de texte du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, Une République plus démocratique, octobre 2007 L’article 3 de la Constitution de 1958, énonce la chose suivante : « la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par la voie des représentants et du référendum » La place du référendum dans le régime politique français dont il est question ici a fait l’objet de débats dont il a été