Constitution En Démocratie

Les Etats-Unis d’Amérique Constitution 1787 – formelle Régime Présidentiel (seul ‘vrai’ et efficace) Fédéralisme Oui : 50 Etats fédérés Pouvoir législatif Art I. Section 1 à 3 Congrès bicaméral : Sénat (2 représentants par Etats fédérés, élus pour 6 ans au scrutin majoritaire direct et renouvelable par tiers tous les 2 ans) + Chambre des représentants (en fonction de la population, élus au scrutin majoritaire direct) Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable

La justice constitutionnelle Pierre Avril, éminent publiciste français, a consacré nombre de ses travaux, et notamment sa thèse de doctorat, à l’étude de la Constitution du 4 octobre 1958. Il a également beaucoup travaillé sur les techniques de répartition et d’exercice du pouvoir. L’extrait présenté ici est tiré d’un article paru dans la revue Le Débat (éditions Gallimard) que l’auteur a signé en 1991 et qui s’intitule « Le juge et le représentant ». L’article traite notamment du fonctionnement

en plus, les citoyens français ne s'intéressent pas à la politique et ont de plus en plus le sentiment que les politiques ne respectent pas les choix et les croyances de ceux qui leur donnent des voix : la démocratie est en crise. Mais sommes-nous vraiment un pays démocratique ? La démocratie est un système politique dans lequel le peuple possède ou contrôle le pouvoir. Peuple : Les êtres humains sont une entité abstraite composée de citoyens indifférenciés. Les gens sont différents les uns des autres

POUVOIRS ET LA NOTION DE CONSTITUTION >Notions à Connaitre : • Responsabilité : le fait de répondre de ses actes. Dans le contexte pénal, c’est de subir les sanctions de ses préjudices. Dans le contexte politique : obligation d’assurer de ses actes dans le courant d’un mandat politique. - Responsabilité morale : obligation de respecter des engagements pris par soi-même, qui touche à la conscience mais qui ne peuvent pas être reprochés devant une Cour. • Constitution : ensemble de normes

«Commenter l’article 3 de la Constitution» La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant

l'unification de la jurisprudence, lorsque celle-ci déclare une loi inconstitutionnelle, la loi reste virtuellement en vigueur mais dans les faits elle ne sera plus appliquée. Le modèle européen : Il favorise la sécurité juridique puisque la constitution d'une loi est contrôlée avant sa promulgation. Mais ce contrôle heurte frontalement les auteurs de la loi (pouvoir politique) puisque le procès est fait à la loi avant m qu'elle ait reçu la moindre application. Ce contrôle fait donc entrer le juge

synonyme de service public; par extension, synonyme de puissance publique. Fonction chargée de gérer des biens ou affaires publiques selon les directives d’un État. Assemblée constituante: assemblée spécialement élu pour élaborer ou réviser une constitution. Assemblée nationale: première chambre du Parlement français élue au suffrage universel direct. Elle exerce avec le Sénat le pouvoir législatif et financier: elle contrôle le gouvernement (questions, enquêtes), dont elle peut seule mettre en jeu

Sensibilisation La démocratie, au sens étymologique, c’est le peuple (demos) qui commande (kratein). Elle naît au Vème à Athènes, sous une forme directe : les 40 000 citoyens d’Athènes égaux et libre (ce qui exclut les femmes et les esclaves) sont appelés à voter les grandes décisions qui concernent la cité. Au cours des siècles, la démocratie prend des formes différentes (démocratie représentative) et elle évolue dans son contenu (de la démocratie libérale à la démocratie sociale.) Au XXème siècle

Article 1 de la Constitution de 1958 : « L’organisation de la République est décentralisée ». Qu’en pensez-vous ? Félicité de Lamennais a dit un jour « la centralisation, c’est l’apoplexie au centre, la paralysie aux extrémités ». Cette citation nous apparaît très utile pour qualifier le rôle de la décentralisation qui va être de « désengorger » l’administration centrale pour permettre une meilleure gestion du territoire. Car la décentralisation est un système d'administration consistant à permettre

Les règles constitutionnelles ne sont jamais fixées, des révisions et changement de constitution sont possibles. En outre il faut bien distinguer la façon dont est écrite la constitution mais aussi la pratique constitutionnelle. Il faut retenir la citation de Napoléon « Aucune constitution n’est resté telle quelle a été faite, sa marche est tjrs subordonné aux hommes et aux circonstances. » La constitution objet controverse permanent Présentation du TD Le contrat pédagogique La