Constitution En Démocratie

l'article 11 Introduction Depuis la guerre d'Algérie et l'effondrement des institutions francaise pendant la période de décolonisation, la France s'est vue doté d'une nouvelle constitution, promulguée le 4 octobre 1958 sous la présidence d'un emblématique chef militaire, le Général de Gaulle. Les fondements de la constitutions de 1958 sont désormais plutot axés sur une remise en cause du parlementarisme, qui avait provoqué le blocage des institutions sous la 3eme et 4eme republique, entrainant une

Alain Poher conformément à l’article 61 de la Constitution, il a pour mission de vérifier la conformité à la Constitution d’une loi ordinaire (c’est-à-dire votée par le Parlement) complétant les dispositions des article 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. En effet, on peut lire dans le texte de la saisine d’Alain Poher que la liberté d’association « doit être considéré comme faisant partie du préambule de la Constitution de 1958 » car ce dernier a pour rôle de réaffirmer

souveraineté nationale, détenue par la nation à travers ses représentants dont le mandat n'est pas impératif mais représentatif. Aussi, quelle est la conception de la souveraineté populaire et l’idée opposée ? La souveraineté populaire, un exemple de démocratie ? Ses limites et les principes opposés. I) Un principe effacé : la souveraineté populaire A) les caractéristiques Le lien qui unit les élus aux électeurs est ce que l’on appelle un mandat. Il est ici qualifié d’impératif car les élus

l'interaction entre les hommes. Il distingue: - la démesure - l'envie Ce texte se sert d'une typologie des modèles politiques pour saisir l'influence de la démesure dans une société. Certaines choses sont extraites par Hérodote de la démocratie athénienne, comme l'isonomie (un des principes démocratiques qui a été instauré principalement par Clisthène. Il a eu plusieurs actions à Athènes, il a instauré un conseil de 500 citoyens qui administrent la cité, et crée 10 tribus qui regroupent

Définitions séance 2 : Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le

n’est plus défini par sa souveraineté, mais par son identification à un ordre juridique et sa soumission au droit. * Pour lui l’Etat se définirait par sa coïncidence avec le droit. Etat donc l’ensemble des règles, hiérarchisé et dominé par la Constitution, applicables sur un territoire et à une population donnée. Etat : appareil de direction d’une société donnée (« les gouvernants ») en tant qu’il est doté d’un pouvoir très particulier, un pouvoir souverain qui s’exerce sur une certaine population

éléments du régime présidentialiste b. Le présidentialisme : déformation des régimes classiques §2. Les classifications fondées sur l’exercice de la souveraineté A. Démocratie directe B. Démocratie représentative C. Démocratie semi-directe 3 UNJF - Tous droits réservés 1. La démocratie semi-directe proposée 2. La démocratie semi-directe demandée §3. Critique des typologies classiques A. Le caractère incomplet des typologies classiques B. La nécessité d’une typologie nouvelle Section

DROIT CONSTITUTIONNEL Titre II : Les principes applicables à l’expression à la volonté du peuple Dans une démocratie libérale, les citoyens interviennent pour participer à la désignation des gouvernants. On rejette donc ici les théories de la souveraineté dans laquelle la souveraineté est attribuée de manière automatique à une autorité, comme la souveraineté monarchique par exemple. Par rapport à l’ancien régime, il faut donc faire appel à des théories différentes à la souveraineté, il faudra

est titulaire du pouvoir collectif. Section 1ère : Définition du droit constitutionnel. Les règles fondamentales de l’Etat figurent dans une Constitution. Deux acceptations sont possibles de la Constitution. A partir de celles-ci, deux définitions du droit constitutionnel sont possibles.  §1 : Les deux conceptions de la notion de Constitution. Il y a une conception matérielle et une conception formelle et normative. A) La conception matérielle. C’est historiquement la plus ancienne

démocratique CHAPITRE 1. - La notion de Constitution Section I. DEFINITIONS DE LA CONSTITUTION § 1. - La Constitution au sens matériel A. Ensemble de règles de droit les plus importantes dans une société B. Instrument de limitation du pouvoir § 2. - La Constitution au sens formel A. Constitution coutumière ou Constitution écrite B. La notion juridique de Constitution Section II. ÉTABLISSEMENT ET REVISION DE LA CONSTITUTION § 1. - L’établissement de la Constitution A. La distinction des pouvoirs constituants