Constitution En Démocratie

ensemble. III. Introduction au droit constitutionnel, branche du droit public Constitutionnel, vient du fait que les règles essentielles qui encadrent le pouvoir politique sont généralement contenues dans une loi spéciale, qu'on appelle la Constitution. A. L'objet du droit constitutionnel, la conciliation du pouvoir et de la liberté Le droit constitutionnel comme l'ensemble du droit public est plus récent que le droit privé, la raison de ce décalage est que le droit c'est la loi, c'est la

Livre II : Droit constitutionnel de la Vème république Partie introductive : Une histoire constitutionnelle pour mieux appréhender la Vème république française Introduction : La première constitution française, était précédée d’une monarchie. La révolution française de 1789, n’était pas une restauration mais une instauration du droit constitutionnel. La 1ère république, va mettre trois ans à s’installer, de 1789 à 1792. Le fondement de l’ancien régime était un ensemble de lois et de principes

La constitution américaine est publiée en 1787, elle connaîtra par la suite de nombreux amendements. La constitution de l'URSS est revue en 1936 par Staline. Ces textes dont le rôle est de définir la répartition des pouvoirs, les relations entre citoyens et institutions, précédent donc la période qui nous intéresse. Cependant ces cadres prennent un sens nouveau dans le contexte de la guerre froide qui naît au sortir de la Seconde Guerre Mondiale. En effet, E-U et URSS s'affirment désormais comme

pour l’Union européenne ? ; d’Alain Lecourieux, La constitution européenne ou a démocratie en échec ; d’Alain Lancelot, L’Europe et la démocratie ; de Bruno Cautrès , Les Français et leur connaissance de l’Europe ; de la contribution des sections socialistes de Levallois Perret et Neuilly, Démocratie et diversité européenne ; et de Paul Magnette, Réaction au texte d’Andrew Moravcsik « que faut il retenir de ‘effondrement du projet de constitution européenne » Comment les institutions européennes

l’Etat de droit, c’est-à-dire l’Etat dans lequel tous les comportements sont soumis au droit. Dans l’Etat de droit, l’organisation des règles juridiques se fait sous forme pyramidale, avec pour sommet la constitution (norme fondamentale). Toutes les activités doivent respecter donc au sommet la constitution. L’Etat de droit est une forme juridique de la société politique qui suit une hiérarchie des normes. Ce phénomène est donc lié au droit constitutionnel. B) Règlementer le phénomène politique -

LE REFERENDUM « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », (Abraham Lincoln). En cette formule, nous pouvons voir en la démocratie une souveraineté populaire. Le peuple « gouverne » indirectement, en élisant des représentants (démocratie représentative), mais aussi directement avec l’application du référendum. Celui-ci désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui

II. LA CONSTITUTION La Constitution c’est de pouvoir fixer par écrit les règles de l’Etat. Elle comprend l’essentiel des règles qui fixe le pouvoir public. C’et une multitude textes qui constituent une Constitution, les règles d’organisation du pouvoir public. Apparait Elle assure la liberté des citoyens, vu comme un facteur d’émancipation dans le but d’éviter la tyrannie. C’est le texte suprême. Construit toujours un devrait être, un idéal. France : première constitution écrite depuis 1791

Maxime CAPELLE 12/10/2010 Triplette 43 FICHE TECHNIQUE D’INSTITUTIONS POLITIQUES Le fédéralisme suisse La Suisse est un cas à part dans le paysage institutionnel mondial. Cette « démocratie témoin » (A. Siegfried) serait un exemple démocratique à suivre pour les autres pays. L’examen des différences que l’on retrouve en Suisse donne un aperçu du tour de force institutionnel et démocratique qu’est l’existence de la Confédération Suisse. La Suisse possède une société hétérogène

COMMENTAIRE Extrait « Démocratie et participation politique » de René CAPITANT - 1972 INTRODUCTION Ce texte est extrait de Démocratie et participation politique dans les institutions françaises de 1875 à nos jours par René CAPITANT de 1972. Cet ancien ministre de la Justice française s’est toujours soucié de l’indépendance nationale, des conditions d’une véritable démocratie et souhaitait promouvoir la participation politique. La participation devient la pièce maîtresse e la pensée gaullienne

2- La notion de constitution La notion de constitution peut être définit comme un ensemble de règles qui tout d'abord vont définir le statut du gouvernement (sa désignation et ces compétences). Ces règles vont définir les rapports qui peuvent exister entre les gouvernants et les gouvernés. La portée de la constitution est juridique. En effet la constitution va définir toute les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions d'un état. La constitution va constitué le cadre juridique