Constitution espagnole de 1978

L’ État espagnol est-il un État fédéral? Les autonomies espagnoles ont dans l'histoire accumulé beaucoup d’indépendance, certaine même ont leur propre langue officielle ; le catalan pour la Catalogne. Mais contrairement à ce que l'on pourrait penser, elles restent des autonomies et non des états. Rappelons qu'un état fédéral est un état composé de plusieurs collectivités politique, pellé états fédérés. Il s'agit donc d'un État à double niveau où la Constitution fédérale répartit les compétences

L1 AES G1 td 1 IPA L’État régional espagnol Introduction : I) Historique II) Organisation territoriale et partage de compétences : Conclusion : Aujourd'hui dans un contexte ou l' identité national ainsi que l'identité régional sont fortement marqué, nous allons aborder le sujet de l’état régional Espagnol. L'état régional se définis de manière simple comme une forme intermédiaire entre état unitaire ( qui est un état dans lequel tous les citoyens sont soumis au même et

La transition démocratique espagnole Introduction : La guerre civile espagnole s’achève en 1939. Un régime autoritaire, le franquisme se met alors en place et supprime les libertés et droits démocratiques. Le 20 novembre 1975 c’est la mort de Franco et le général a préparé son héritage : il souhaite rétablir la monarchie et a désigné Juan Carlos comme successeur. Nous pouvons définir la transition comme la période située entre la fin du régime franquiste et l’instauration d’un système politique

Introduction I) L’originalité du système politique espagnol : côté aspects parlementaires « classiques » et des traits propres au régime semi-présidentiel : A) Inspiration de la Loi fondamentale allemande : les pouvoirs et les fonctions du Parlement – législative, budgétaire et de contrôle du gouvernement. B) Régime semi-présidentiel ; l’addition du caractère monarchique donne à l’ensemble institutionnel espagnol une « coloration » supplémentaire constitutive de

Les Médias espagnols miroir d’une nouvelle société ? I. Retournement démocratique : une société en mouvement A. Un tournant politique. Tout d’abord, durant une période relativement longue, en l’occurrence depuis le XIXème siècle, l’Espagne est demeurée isolée du reste de l’Europe occidentale notamment par son régime démographique et politique. Cependant les dernières années du régime franquiste et les premières de la démocratie constituent une phase d’efflorescence culturelle. L’ambiance

s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel. Les autres principes et fondements de la démocratie : • la liberté des individus ; • la règle de la majorité ; • l'existence d'une "constitution" et d'une juridiction associée (le Conseil constitutionnel en France) ; • la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) ; • la consultation régulière du peuple (élection et référendum) ; • la pluralité des partis

d’habitants occupe en grande partie la péninsule ibérique. L’Espagne à connu le plus grand taux d’immigration au monde entre 2000 et 2005 en ingérant dans sa population plus de 5 millions d’étrangers (qui représentaient en 2006, 11% de la population Espagnole). De plus, ce pays est très irrégulièrement peuplé. La majorité des habitants profitent d’un climat méditerranéen sur les côtes et continental aux alentours de Madrid ; sa capital, situé au beau milieu de la péninsule. Le reste du pays n’est que

roi lui même, en vertu des règles de succession définies par la constitution. Il est appelé roi ou reine d'Espagne et reçoit le traitement de Majesté. Quand la couronne appartient à une femme, on fait allusion à elle comme "reine propriétaire" afin de marquer la différence avec la "reine consort", qui est dénommée ainsi uniquement pour être l'épouse du roi. L'héritier de la Couronne Article 57.2 de la Constitution espagnole de 1978: "Le prince héritier, dès sa naissance ou dès qu’il aura été désigné

ITALIE Sujet : En juin 2009, la Cour Européenne des droits de l’homme avait validé l’interdiction de Batasuna par la justice espagnole. Le Tribunal constitutionnel a invalidé une partie du statut de la Catalogne adopté en 2006 par la Communauté Autonome, en se basant sur la Constitution de 1978 : (« la Constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la Nation espagnole »). Ainsi il limite la portée juridique de la notion « Nation catalane » et refuse le « caractère préférentiel » de la langue

En 1978 les espagnoles ont commencé les travaux pour une nouvelle constitution, à la différence de l'organisation territoriale de l'Etat, la mise en place d'un tribunal constitutionnel n'a pas posé de véritable problème. En effet, le fait de confier le contrôle de la constitutionnalité des lois à une juridiction constitutionnelle, n'a pas fait l'objet d'opposition (à l'exception du parti communiste). L'Espagne a déjà fait l'expérience, au travers de son histoire, d'une juridiction constitutionnelle