Constitution espagnole de 1978

nom complet en espagnol : Juan Carlos Alfonso Víctor María de Borbón y Borbón-Dos Sicilias), né le 5 janvier 1938 à Rome (Italie), est l'actuel roi d'Espagne. Il est le fils de Juan de Borbón, comte de Barcelone, et de son épouse, María de las Mercedes de Borbón-Dos Sicilias. Descendant direct de Louis XIV de France, il a accédé au trône le 22 novembre 1975. Sommaire [masquer] 1 La désignation 2 Roi d'Espagne 2.1 Titulature complète 3 Distinctions 4 La Constitution de 1978 5 Ascendance

La constitution espagnole de 1978, fut développée par l’assemblé constituante, par la voie du consensus et approuvée par les Cortès générales, par référendum pendant le processus de la Transition démocratique espagnole. L'Espagne devient alors une monarchie parlementaire. Le Roi est le Chef de l’État, sa fonction principale est d'arbitrer et de veiller au bon fonctionnement des institutions conformément à la Constitution. De même, il ratifie les nominations aux postes les plus représentatifs des

Le régime Parlementaire 1°) Démontrez le caractère parlementaire du régime politique prévu par la Constitution espagnole en étayant votre démonstration sur les dispositions constitutionnelles pertinentes. -le dualisme de l’exécutif et la procédure du contreseing. -l’existence de moyens de pression réciproque : responsabilité politique du gouvernement ou Cabinet devant le parlement et droit de dissolution. -la collaboration du gouvernement et du parlement. Ces critères sont des caractéristiques

IVPFE : Commentaire du titre X de la Constitution Espagnole « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution » dispose l’article 28 de la Déclaration des droits française de 1793. Ce passage souligne la nécessité pour un pays déclarant disposer d’une constitution au sens normatif, de pouvoir réviser le droit fondamental et suprême applicable a un peuple libre. Le titre X de la constitution du Royaume d’Espagne est consacré à cette disposition autrement

 Esperance Aymeric L’Etat autonomique espagnol se rapproche t’il de l’Etat fédéral ? VOLONTAIRE A la une de tous les journaux espagnols, le 6 mai 2009 une photo, celle du nouveau lehendakari (président de l'exécutif basque), le socialiste Patxi Lopez, et de son prédécesseur, le nationaliste Juan José Ibarretxe. Un constat s’impose puisqu’après la Catalogne, présidée par un socialiste, et la Galice, aux mains du Parti populaire (PP - droite), le Pays basque est à son

(classification). Importance dans la comparaison : contextualisation]. Le contrôle de constitutionnalité, c’est la mise en forme institutionnelle d’un face à face entre certains actes pris par les pouvoirs publics et les dispositions contenues dans la Constitution. Le contrôle de constitutionnalité s’inscrit plus généralement dans le {text:soft-page-break} cadre général de la justice constitutionnelle. De manière traditionnelle on distingue deux types de modèles de justice constitutionnelle : le modèle européen

le 5 janvier 1938 à Rome (Italie), est un homme d'État espagnol, roi d’Espagne du 22 novembre 1975 au18 juin 2014. Fils de Juan, comte de Barcelone et de María de las Mercedes de Borbón, il est un petit-fils du roi Alphonse XIII et un membre de la branche espagnole de la maison de Bourbon. Il abdique le 18 juin 2014 en faveur de son fils le prince Felipe2. Sommaire   [masquer]  1 Biographie 1.1 Enfance et prince héritier 1.2 Roi d'Espagne 1.2.1 Transition démocratique 1.2.2 La Constitution de 1978 1.2.3 Coup d'État du 23 février

indépendants avec principalement d’un coté l’Aragon et de l’autre la Castille. C’est depuis l’union de ces deux royaumes et surtout sous l’impulsion de la Castille que l’unité nationale sera entreprise. Depuis sa réunification pourtant, la politique espagnole est tiraillée entre une tentation autonomiste et un désir d’unité. En fait, il faut reconnaitre que l’Espagne a depuis toujours été une terre de grande diversité et de particularisme avec des régions parfois très attachées à leurs cultures, leurs

gouvernement devant le parlement → le gouvernement défini librement sa politique Art20 → politique a mener pour la nation → responsable de sa politique devant le parlement -Article6 loi constitutionnelle du 25 fevrier 1875 -Art 108 constitution espagnole 27 decembre 1978 → ne peux mettre en œuvre que sur l'accord du parlement -Art49 après délibération du conseil des ministres le premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée nationale sur son programme ou sur une déclaration

est démocratie après 40 ans dictature en adoptant par référendum, sa constitution de 1978 .L'Espagne est une monarchie parlementaire. Le Roi est le Chef de l'Etat; sa fonction principale est d'arbitrer et de veiller au bon fonctionnement des institutions conformément à la Constitution. De même, il ratifie les nominations aux postes les plus représentatifs des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. La Constitution de 1978 détermine les droits fondamentaux et les libertés publiques et attribue