Constitution espagnole de 1978

Présentation du système politique espagnol Nous étudierons ici successivement les institutions politiques, détenteurs des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, ainsi que l'organisation territoriale, pour ensuite voir la vie politique espagnole. Les institutions espagnoles Elles sont organisées par la Constitution espagnole du 29 décembre 1978. Les différents organes de pouvoir en Espagne Le pouvoir législatif : Le régime espagnol est parlementaire rationalisé

répression politique qui prend un nouvel élan dans les années 70 » . L'instabilité politique gagne le pays et pose la question fondamentale de la continuité du régime . En 1969, Franco, malade, nomme officiellement devant les Cortès (le Parlement Espagnol) Juan-Carlos, le petit-fils du dernier Roi d'Espagne, pour lui remplacer après son décès. En 1970 il désigne un premier ministre pour l'assister. Les Franquistes se trouvent divisés en : Conservateurs (appelés à l'époque le bunker du régime)

communautés autonomes (Article 145 de la constitution espagnole). » L’Etat fédéral est doté d’une constitution propre, d’organes et de compétences et les Etats fédérés possèdent également une constitution, des organes et des compétences. Le fédéralisme fut inauguré par les Etats-Unis en 1787, aujourd’hui d’autres pays sont considérés comme des Etats fédéraux : l’Allemagne, le Canada et la Belgique par exemple. L’Espagne, elle, a adopté sa constitution le 27 décembre 1978 après de nombreuses années de dictature

La société espagnole, après 25 ans de constitution, consacre un chapitre à analyser "le droit au travail et l'égalité des femmes". En 1970, la participation des femmes sur marché du travail a été très réduite, puisque seulement 23,3 pour cent des femmes travaillent face à 79,6 pour cent des hommes. Traditionnellement, les femmes s'occupaient des tâches domestiques, qui, à son tour, contribuait au faible niveau d'études de ce groupe. Toutefois, la situation a changé, alors qu'en 1978 seulement

vote | |Droit de vote au suffrage universel | | |Suffrage universel |1ère phrase du préambule de la constitution de 1958 faisant | |Egalité devant la loi | | |Citoyen |référence à la déclaration des droits de l’Homme de 1789.

de la place des autonomies espagnoles. L’Espagne est un état unitaire régionalisé, divisé en dix-sept communautés autonomes aussi appelées autonomies. Cette organisation territoriale particulière est instaurée par la Constitution de 1978 qui consacre également l'unité nationale et le respect et l'autonomie des nationalités dans l'article 2 : « La Constitution a pour fondement l’unité indissoluble de la Nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit

Les collectivités bénéficient d’un véritable droit à l’autonomie consacré par la constitution. • La Cour constitutionnelle est compétente pour régler les litiges pouvant survenir entre l’Etat et les régions (ou les communautés autonomes). Exemples de l’Espagne et de l’Italie Communautés autonomes en Espagne • Statut des communautés espagnoles : o Art. 2 de la constitution du royaume d’Espagne (1978) : « reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et régions » (les

la lecture du doc 1 ; ce texte, évoque la constitution des États-Unis d’Amérique au 17 septembre 1787. Nous voyons alors tous les pouvoirs que le congrès a au sein des États-Unis d’Amérique pour établir certaines choses réglementée, constituée, créer, exercer. Et tout ce que l’État ne pourra pas faire sans le consentement ou l’assentiment du congrès au sein des États-Unis d’Amérique. Résumé de la lecture du doc 2 ; ce document évoque la constitution française du 4 octobre 1958. On apprend alors

temps après sa première mise en application et le décret-loi promulgué par le directoire de Miguel Primo de Rivera le 21 septembre 1927 par lequel les îles Canaries se trouvent divisées en deux provinces. La Constitution espagnole de 1978 reconnaît la division provinciale de l'État espagnol en établissant dans son titre VIII (article 137) que celui-ci « est organisé en communes, provinces et Communautés autonomes [...] » et que « Toutes ces entités bénéficient d'autonomie pour la gestion de leurs

La constitution espagnole, qui demanderpar le Parlement et votée par 87 % des citoyens lors du référendum du 6 décembre 1978, prévoit dans son article 1 une monarchie parlementaire de style européen classique libéral, avec certaines particularités permettant de tenir compte de la situation espagnole. L'article 1.3 stipule : „La forme politique de l'Etat espagnol est celle d'une monarchie parlementaire". La constitution prévoit la séparation entre les ordres législatif, exécutif et judiciaire